Régime légal des eaux de source et des eaux thermales

Un fonds peut recevoir des eaux de trois manières différentes : ou bien, c'est l'eau du ciel qui lui arrive, soit naturellement, soit au moyen de travaux, qui ont été faits pour en faciliter l'écoulement; ou bien c'est un filet d'eau plus ou moins considérable , fleuve ou ruisseau , qui traverse ou qui longe le fonds; ou bien enfin, c'est une eau qui jaillit du fonds lui-même et qui porte tout autour la fécondité et la richesse. De là pour le jurisconsulte trois sujets d'étude différents ; les eaux pluviales , les eaux courantes et les eaux de source.

C'est à ces dernières que nous allons nous attacher exclusivement.

Le Code ne consacre aux eaux de source que quatre articles, les articles 640, 641, 642 et 643, au titre Des servitudes; et pourtant , si une matière est vaste et im-

portante, c'est bien celle-là. L'utilité des eaux de source pour l'agriculture ; leur agrément dans les domaines ruraux, qu'elles enrichissent et qu'elles parent; leurs propriétés curatives, qui en font souvent un agent de guérison aussi sûr que rapide, suffisaient déjà pour attirer au plus haut degré l'attention du législateur. Mais, dans ces dernières années, ce sujet a pris une importance plus grande encore : depuis que nos grandes cités ont été chercher à des distances considérables les eaux claires et limpides, qui leur faisaient défaut, depuis que des travaux immenses, dignes de ces aqueducs, que la vieille Rome a légués à notre admiration , ont permis notamment d^alimenter Paris avec des eaux d'une fraîcheur incomparable , il y a plus que jamais un immense intérêt pour le jurisconsulte à rechercher quelle est la condition juridique des sources , quelles sont les charges qu^elles imposent , quels sont les droits qu'elles confèrent. C'est ce qui nous a donné Tidée de ce travail, où nous nous efforcerons de résumer, sous une forme aussi brève et aussi claire que possible , les nombreuses difficultés soulevées par la théorie des eaux de source.