Chapitre IV. — Des droits que les tiers peuvent acquérir sur

une source 73

Section L Du titre 73

§ L Nature du titre 74

§ IL Effet du titre 78

^ïf

PagM.

Section II, DestiBation du père de famille 85

Section IlL De la preBcription ; 87

§ L Qui peut prescrire? 87

§ II. Comment prescrit-on ? 88

§ III. Effet de la prescription 99

Chapitre V. — Des restrictions apportées au droit du propriétaire de la source dans un intérêt général i02

Section L De Texpropriation des sources 102

Section IL Droit des communautés d'habitants lOB

§ L Dans quel cas Tarticle 643 est-il applicable? i 08

§ II. Conséquences de la servitude établie par Tarticle 643. 111

Section IlL Des eaux thermales 116