INTRODUCTION

La science économique, suivant l'exemple de nos codes, a longtemps négligé l’idée de la valeur mobilière. Longtemps la loi ne s'en est occupée qu'à un point de vue fiscal et restrictif qui avait encore ralenti le développement de cette branche de la fortune publique *.

On ignorait quelle source de richesses et quelle influence un pays pouvait tirer de l'emploi raisonné de ses capitaux, quelle extension devait en résulter pour le crédit public.

Si l’on consulte les évaluations les plus autorisées du capital des valeurs mobilières en France*, on est surpris de voir que celles-ci, en très petit nombre au début de notre siècle, représentaient un Capital msignifiant, alors qu'aujourd'hui on estime à plus de 80 milliards le chiffre total des capitaux représentés par elles.

Depuis le commencement du siècle, dit M. Neymarck*, jusqu’au 31 décembre 1869 il s’est créé moins de va-

1 Charles Le Touzé, Traité du change des monnaies et des fonds d'Etat français et étrangers, pp. 236 et suiv.

2 M. Yves Guyot estimait, en 1887, la fortune mobilière de la France à 60 millards; M. de Foville,en 1888, à 70 millards; M. Coste, en 1888,à 65 millards; M. Neymarck, en 1893, à 80 millards.

3 Evaluation du capital et du revenu des valeurs mobilières en France, 1893.

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leurs que dans l'espace de temps qui s’est écoulé depuis cette dernière date jusqu’en 1890. A La fin de l’an VIIT (année 1800) 10 valeurs étaient inscrites à la cote officielle ; le 30 décembre 1815, 5 valeurs seulement s’y trouvaient dénommées ; le 31 décembre 1830 nous trouvons 30 valeurs, dont 28 titres français et 2 fonds étrangers : le 31 décembre 1852, 152 valeurs; le 31 décembre 1869, 402 titres ou coupures de titres divers ; le 31 décembre 1883, 783 valeurs ; et en 1891, 928 titres ou coupures de valeurs-diverses; 343 étaient cotés au comptant et à terme, 585 étaient cotés seulement au comptant.

M. Deloison attribue les causes de ce développement aux découvertes qui ont transformé, 1l y a une cinquantaine d'années, les relations économiques et commerciales des peuples entre eux en réalisant des moyens de communication inconnus jusqu'alors ”.

D'une part, la conception nouvelle des affaires nécessitait la réunion de sommes considérables que les particuliers étaient impuissants à fournir. Pour réaliser la construction et l'établissement des chemins de fer, pour constituer les entreprises

! « L'histoire de l'humanité, dit-il, est remplie d'événements surprenants, de découvertes inattendues, qui ont changé tout à coup la face des choses en ouvrant à l’activité humaine une voie nouvelle de progrès que les siècles précédents n'avaient pas connue, qu'ils n’avaient pu même soupçonner. Nous ne savons si le voisinage des temps et le bruit plus intense des faits ne nous font pas illusion, mais il nous semble que le xix* siècle a eu sa large part de ce surprenant et de cet inattendu.Nous ne croyons pas nous tromper en plaçant parmi les événements qui prennent une infinence considérable sur la vie sociale la circulation des valeurs mobilières. » (Traité des valeurs mobilières françaises et étrangères, p. 4).

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financières colossales qui se sont développées de nos jours, 1l fallait unir les capitaux.

D'autre part, les moyens rapides de communication et de transport ont permis aux capitaux disponibles de s'offrir en temps utile aux industries en formation, quel que soit le lieu de leur naissance.

Mais ces associations de capitaux, ces commandites ne pouvaient réussir qu'autant que chacun conserverait son indépendance, que les fonds associés aujourd'hui pourraient se retirer demain de l'association. La création du titre représentant une part de l'actif social et sa remise à chaque souscripteur, en lui laissant toute latitude pour le conserver ou pour le vendre, permit d'atteindre ce but.

La législation ne put se mettre aussitôt d'accord avec les faits. Contrairement à ce qui a lieu en matière économique, les transformations juridiques, ne peuvent s'opérer que lentement : sinon elles entraînent le désarroi et lanarchie. C’est ainsi qu'une loi du 1° août 1893 a simplifié et supprimé certaines des exigences de la loi de 1867 sur les sociétés par actions ; qu'un décret de 1880 a modifié les règles de l’inscription à la cote des valeurs mobilières étrangères; qu'une loi du 13 mars 1898 a soumis les valeurs étrangères, quel que soit leur mode de circulation en France, à des impôts équivalents à ceux que paient les valeurs mobilières françaises. Mais tout n'est pas fini, Dans nombre de cas la doctrine et la jurisprudence restent indécises ; une loi d'ensemble, établissant à la fois pour toutes les valeurs françaises

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ou étrangères des régles fixes et des impôts communs, reste encore à faire. Un vaste projet fut déposé à la Chambre le 18 janvier 1890. Les esprits n’y étaient pas suffisamment préparés, et les deux Chambres ne purent s'entendre pour résoudre, d’un commun accord, les difficultés qu'il soulevait. Mais l'idée subsiste, elle se réalisera un jour.

Il nous a paru intéressant d'étudier les règles applicables aux valeurs mobilières étrangères dont le nombre toujours croissant afflue en France de tous les points du globe, et de rechercher quelle est leur situation juridique, soit au point de vue de leur admission et de leur circulation sur notre marché, soit au point de vue des impôts qu’elles ont à subir.

Mais tout d’abord, sous quel sens entendonsnous l'expression : valeur mobilière?

Le mot valeur, dit M. Buchère, pris dans son acception la plus étendue, peut être défini : l'estimation de l'utilité d’une chose, comparée à celle que l’on peut avoir en échange. Par dérivation on a donné le nom de valeurs aux titres ou papiers représentant un capital, une somme d'argent que l’on peut recevoir en échange.

Pris dans ce sens général, le mot valeur mobilière s'applique à la fois aux lettres de change, aux billets, aux chèques, aux titres de créances, aux actions et aux obligations des sociétés, aux titres de rente des Etats. C'est la représentation, sous une forme quelconque, du numéraire.

! Buchère, Traité théorique et pratique des valeurs mobilières, P. 4

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L'extension considérable qu'a prise durant notre siécle l'ensemble de ces valeurs, a rendu une distinction nécessaire pour la pratique journalière des affaires. Une division naturelle s’est faite insensiblement. D'un côté, sous le nom d'effets de commerce, est venu se ranger tout ce qui était le propre des transactions, des marchés, tout ce qui devait faciliter les échanges et les paiements sans déplacer l'or ou l'argent. D'un autre côté, le nom de valeur mobilière est resté pour désigner spécialement les titres représentatifs du capital qui se névocient aux bourses de valeurs.

C'est en envisageant les valeurs mobilières à ce point de vue plus restreint que M. Deloison les a définies : « les titres ou certificats représentatifs d'une valeur, délivrés par les personnes morales reconnues par l'Etat ‘, en échange de capitaux confiés temporairement ou à perpétuité, soit comme part d’associé, soit à titre de prêt? ».

Le sens restreint de l'expression valeur mobilière a été consacré par la loi du 27 février 1880, « relative à l’aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits * ».

Quelle est la législation française relative aux actions ou obligations émises par les sociétés où entreprises étrangères, aux titres d'emprunt des villes ou provinces étrangères, aux inscriptions de

1 Il eût peut-être été plus exact de dire reconnu par la loi. Depuis 1867, l'Etat n'a plus à intervenir dans la création des sociétés.

2 Deloison, Traité des val. mob. fr, et étrang., p. 4:

3 S, 1880, lois annotées, p, 50,

rente sur les Etats étrangers ? Tel est le but de notre étude.

Bien que notre intention soit de nous occuper spécialement des lois d'impôt qui ont trait à ces valeurs, il nous a paru indispensable d'exposer d’abord le régime légal auquel elles sont soumises.

Dans cette premiére partie, nous essaierons de poser le critérium qui doit permettre de distmguer un titre français d’un titre étranger, et de réfuter les différents systèmes proposés pour résoudre cette même question. Après un court historique nous arriverons à l'étude de notre législation. Deux points nous arrêteront quelque temps : 1° le mode actuel d'émission et les régles proposées pour ce genre d'opération; 2° les formalités auxquelles sont soumises les sociétés étrangères qui veulent obtenir l'inscription de leurs titres à la cote officielle. Nous terminerons en nous posant une question qui fit l'objet d'une discussion à une séance de la Société d'Economie politique de Paris : faut-il prohiber ou encourager les placements en valeurs mobilières étrangères ‘ ?

Notre seconde partie, uniquement réservée au régime fiscal, comprendra deux livres.

Le premier livre sera exclusivement réservé aux titres des sociétés, corporations, villes ou provinces étrangères. Après avoir exposé sur quel prineipe est basé l'impôt, nous rechercherons quels sont les faits Juridiques qui peuvent lui donner naissance,

{Journal des économistes, 1897, p. 422,

et quelles sont les formalités que doivent accomplir les sociétés étrangères avant l'introduction de leurs titres en France. Nous terminerons par lexposé des impôts, les régles de perception et les pénalités qui en sont la sanction.

Le second livre aura pour objet la législation spéciale aux effets publics des gouvernements étrangers. Nous aurons de nouveau à nous poser pour ces valeurs les inèmes questions que pour les titres des sociétés.

Dans une conclusion nous essaierons de fare ressortir les nombreux dangers que présente pour notre marché la nouvelle réglementation de la loi du 13 avril 1898, sans toutefois oser nous élever contre cette loi, qui ne fait que supprimer une situation privilégiée laissée jusqu'à ce jour aux titres étrangers sur les titres français.

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