Régime Légal des Valeurs Mobilières Etrangères en France Spécialement au Point de vue Fiscal
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 8 h 30 (34 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La science économique, suivant l'exemple de nos codes, a longtemps négligé l’idée de la valeur mobilière. Longtemps la loi ne s'en est occupée qu'à un point de vue fiscal et restrictif qui avait encore ralenti le développement de cette branche de la fortune publique *.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- UD45 min
- LU15 min
- S 1. — HISTORIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES ÉTRANGÈRES30 min
- ET ES15 min
- TO SE15 min
- DE15 min
- EN CE15 min
- CU15 min
- LE15 min
- NOÉ15 min
- CHAPITRE Il15 min
- MIO45 min
- LIVRE I15 min
- FAITS JURIDIQUES QUI RENDENT LES TAXES EXIGIBLES15 min
- S 1. — INSCRIPTION A LA COTE30 min
- S D. — EXPOSITION EN VENTE15 min
- HAUT15 min
- DU DROÏT DE COMMUNICATION15 min
- EST NESS30 min
- PDU EN EN TON15 min
- A 'JE15 min
- CHAPITRE I15 min
- DÉPOT D'UN EXEMPLAIRE DE L'ACTE D'ASSOCIATION15 min
- DU REPRÉSENTANT RESPONSABLE ET DU CAUTIONNEMENT30 min
- mai 4859 pour les sociétés de Turquie et d'Egypte15 min
- SECTION III QUOTITÉ IMPOSABLE15 min
- LIQUIDATION ET PAIEMENT DES TAXES15 min
- SECTION I DROIT DE TIMBRE15 min
- SR 0DE15 min
- AU15 min
- SÈ15 min
- S 2. — DROIT DE TIMBRE AU COMPTANT30 min
- SECTION III TAXE DE 4°/, SUR LE REVENU30 min
- CONTRAVENTIONS ET PÉNALITÉS15 min
- CONTRAVENTIONS ET PÉNALITÉS ENCOURUES PAR LES SOCIÉTÉS15 min
- TITRES D'EMPRUNTS DES GOUVERNEMENTS ÉTRANGERS15 min
- D) RP ONDES15 min
- AUTRES TITRES ÉTRANGERS15 min
- FAITS JURIDIQUES QUI RENDENT LA TAXE EXIGIBLE15 min
- LIQUIDATION ET PAIEMENT DE LA TAXE15 min
- CONTRAVENTIONS ET PÉNALITÉS15 min
- CONCLUSION15 min
- LS Ë 4 L15 min
- CHAPITRE Il15 min
- OO OM MUEC ECHO15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
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Société et destins
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