CONCLUSION

Nous avons vu dans notre premiére partie quels avantages la circulation des valeurs étrangères pouvait procurer à notre marché, quels services elle pouvait rendre à notre politique et à notre commerce, et quel élément important de stabilité elle fournissait à la situation économique d'un pays.

Nos lois ont-elles eu souci de maintenir de tels avantages ? Plusieurs auteurs en ont douté et reprochent à notre législateur de n'avoir pas prévu toutes les conséquences que les dispositions nouvelles peuvent avoir en cette matière.

On a fait tout d’abord à notre régime fiscal le reproche de ne pas être stable. Le commerce et l'industrie ne prospérent que si le calme existe à l'intérieur aussi bien qu'à l'extérieur, la certitude du lendemain n'est pas moins utile aux porteurs de valeurs mobilières. Depuis quelques années la discussion du budget est l'occasion, sinon d’une loi nouvelle, tout au moins d’une proposition sur les valeurs mobilières; et si l’on en croit le mot de M. Manchez « tout intérêt discuté est le plus souvent menacé et mis en péril », on conçoit les justes craintes des capitalistes.

Que s'est-il passé durant ces huit dernières années ? En 1890 on élève l'impôt sur les valeurs mobilières de 3 à 4 °/, ; en 1893 on imagine l'impôt sur les opérations de Bourse; en 1895 on élève à 2 °/, l'impôt de timbre des titres étrangers non abonnés, et à O fr. 50 celui des fonds d'Etat; en 1896, on propose d'imposer la rente, et de porter à 4 fr. 50 l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières ; en 1898 on élève à 1 franc le droit de timbre sur les fonds d'Etat, et l’on interdit la circulation en France de tout titre d’une société étranoere qui n’a pas fourni à l'administration un représentant responsable.

Il en résulte, dit-on, pour le financier et pour le capitaliste une certaine défiance, l'un et l’autre ne s'engagent pas sans quelque appréhension dans une nouvelle affaire. Si l’on compare le chiffre des émissions faites en France, en Angleterre et en Allemagne on est frappé de notre infériorité. Dans un article publié au Figaro, M. J. Lemaitre demandait à nos grands financiers de s'unir à nos industriels pour rivaliser avec nos voisins, et M. Manchez, dans le Temps, demandait que les entreprises trouvassent en France cet appui moral qui fait la force de l'étranger.

« La Chambre, dit-1l,se divise en deux groupes : l'un attaque les affaires, l’autre n'ose pas les défendre. C'est donner beau jeu au premier. Haro donc sur les hommes d’affaires, sur les financiers qui, en rendant service au pays, auraient la prétention de gaoner de l'argent! L'idéal de tout détenteur d’un

mandat politique n'est-il pas de ruiner le conces-sionnaire d’un service publie !? »

Que se passe-t-il en Allemaone, au contraire ? Voici quelques-unes des paroles prononcées par l'Empereur, à Kiel,le 16 décembre 1897 : « L’empire allemand a été créé, le commerce allemand est florissant et se développe sans cesse, Mais il est certam qu'il ne pourra se développer utilément que silse sent en sécurité sous la protection du pouvoir impérial... »

Voici, du reste, le tableau comparé des affaires industrielles constituées en France, en Angleterre eten Allemagne durant ces trois dernières années”.

Années France Angleterre Allemagne 1395 402.586 .500 1.036.570.250 195.855.000 1896 370,110.6950 2.707.530.000 844.637.500

Ces chiffres sont mstructifs. Alors que nos rivaux se sont lancés hardiment à la conquête de nouvelles richessés, nous nous sommes confinés dans une inaction des plus fâächeuses.

On a fait à la loi de finance du 13 avril 1898 cet autre reproche de n'avoir eu pour but que de combler le déficit d’un budget. Calculé sur les bases de l’année précédente, il ressortait au budget un déficit de 66 millions et demi. On pouvait réaliser 41 millions et demi par certaines économies sur les dépenses. On demandait 15 millions à un certain nombre de ressources votées où à voter sur les

‘ La semaine financière du Temps, le lundi, année 1898. 2 Revue polit, et parlement, 1898, p. 516.

phosphates de l’Algérie, sur les vermouths, sur les contrats de rente viagère, sur la publicité et sur les boîtes d’allumettes. Enfin on demandait dix millions aux valeurs mobiliéres étrangéres :

3.300.000 francs aux titres des sociétés, 7.200.000 francs aux fonds d'Etat.

Telle qu'elle est rédigée, la loi de 1898 semble bien répondre à une nécessité pressante. Elle double le droit de timbre sur les fonds d'Etat, mais elle autorise ceux des porteurs qui acquitteront la taxe avant le 1% janvier 1899 à ne payer que le tarif antérieur organisé par la loi de 1895.

Si le législateur à consenti à faire la remise de la moitié du bénéfice que devait procurer au trésor le nouvel impôt, c'est qu'il espérait que tous les titres en portefeuille lors de la promulgation de la loi se présenteraient spontanément, en dehors de toute négociation, à la formalité du timbre pour profiter de la réduction qui ne devait durer que jusqu'au 1°" janvier 1899 ; et qu'il effectuerait de ce chef des rentrées considérables.

Faisant abstraction de tous les résultats d'ordre politique ou économique que pouvait avoir une telle mesure, M. Vidal’ pensait qu'au point de vue purement budgétaire il y aurait peut-être de sérieux mécomptes à enregistrer.

Il est un principe qu’on ne saurait méconnaître en matère fiscale : pour que l'impôt rapporte il faut qu'il soit léger, que le contribuable le paie

! Cote de la Bourse et de la Banque, le budget de 1898, et les valeurs mobilières.

sans s'en rendre compte. À l'évard des valeurs mobilières ce serait une grossière illusion et uue grave erreur de s'imaginer qu'on peut sans cesse élever le taux de l'impôt. Il est un maximum qu’on ne peut dépasser. Au-delà l'impôt est improductif parce que la matière imposable fuit devant lui.

L'impôt de3°/,sur le revenu avait produit en 1888 un chiffre total de 50.424.000 francs, ce qui correspond au chiffre de 67.222.000 francs au taux de 4 °/,. Or, le rendement de 1895 n’est que de 66.000.000 francs. En 1896 on constate une moins value de près de 4 millions. Le rapport de M. Krantz, au nom de la Commission du budget en 1897, constate que les affaires nouvelles sont de plus en plus rares et demande si les pouvoirs publics se sont suffisamment préoccupés du développement de l’activité commerciale et imdustrielle ‘.

Cette dépréciation constatée sur les prévisions budgétaires se retrouve plus sensible encore en ce qui concerne les valeurs étrangères. Les statistiques du ministère des finances sur le rendement probable de l'impôt faisaient état de 13.250.000 fr. pour l’année 1897, il n'est rentré au trésor que 9.146.000 francs soit un déficit de plus de 4 millions de francs*.

Si le législateur peut imposer indéfiniment la

1 Le marché financier de 1896 de Raffalowitch, Jour. des Econ., mars 1897.

2 Extrait du Bulletin de statistique du ministère des finances année 1897.

propriété immobilière sans craindre de la voir s'évanouir devant ses réclamations, il n'en n'est pas de même de la fortune mobilière, celle-ci disparaît si l'impôt est trop fort. Plutôt que de payer un impôt trop lourd les capitaux préférent s’expatrier.

Déjà en 1890, lors du vote de l’impôt de 4°/,sur le revenu, M. Neymarck s'était montré fort alarmé, 1l avait compris qu'au lendemain de la guerre on ait créé l'impôt sur le revenu, parce qu'alors on avait besoin de ressources immédiates et extraordinaires, mais il ne pouvait admettre qu'en pleine paix on en soit amené à élever cet impôt de 1 °/,.

Si nous achetons des valeurs aujourd’hui, disait-il", ne devons-nous pas nous attendre à ce que demain on élève de 4 °/, à 5 °}, ce même impôt pour augmenter les ressources du budget de l’année prochaine? En portant l’impôt sur le revenu de 3 à 4 °/, on se procure sur le papier 17 millions. Ce n’est pas difficile. La Commission du budget ne voit que ces 17 millions; ce qu'elle ne voit pas, c'est que le trésor les perdra et au-delà par les mille canaux qui alimentent le budget, ne serait-ce que sur les droits de transmission et d'enregistrement. Ce qu'elle ne voit pas c’est que les 17 millions qu'elle escompte coûteront, en capital, des centaines de millions aux capilalistes par la diminution inévitable qui se produira dans le prix de leurs valeurs : ce qu’elle ne voit pas c'est que les compagnies financières, industrielles, commerciales emprunteront d'autant plus cher que leurs titres donneront un revenu moindre: ce qu'elle ne voit pas c'est le discrédit, la méfiance que soulève cette mesure. Et pourquoi ne pas porter cet impôt à lieu de 4 °/,? Vous auriez 17 millions de plus.

D SIau

| Revue des sociétés, année 1890, p, 398.

Si les porteurs français de fonds d'Etat étrangers sont sans cesse menacés de surtaxes nouvelles, si les détenteurs français de titres de sociétés étrangeres non abonnées, sont privés de la jouissance de leurs titres en France, tant que la société n’aura pas souscrit à l'abonnement, ne vont-ils pas chercher les moyens d'échapper à ces taxes tout en percevant leurs revenus ?

Les premiers ne devant l'impôt qu'en cas de négociation, conserveront leurs titres avec d'autant plus de soin que les taxes nouvelles seront plus élevées: et le législateur aura beau les menacer de surtaxes nouvelles s'ils n'acquittent limpôt, ils seront hors de ses atteintes. Quand ils voudront se dessaisir de leurs titres, au lieu de les négocier sur le marché français, ils les feront vendre à l'étranger.

Les autres feront encaisser directement leurs coupons à l'étranger. Grâce à l’organisation des banques de Londres, de Bruxelles ou de (renève, cette opération est d’une pratique très facile. I existe des sociétés dont le but est précisément de répondre à un courant qui pourrait se créer dans ce sens, et, qu'une fois établi, 1l serait impossible d'enrayer.

Les idées que nous exposons ic! ne sont pas nouvelles ; en 1857, lors de la premiére loisoumettant à un régime fiscal la circulation des valeurs étrangères, M. de Chasseloup-Laubat écrivait : « Qu'on mette une entrave à la liberté avec laquelle circulent toutes ces valeurs et l’on verra bientôt : d'abord notre marché (qui devenait le

premier du monde) peu à peu délaissé par les capitaux disponibles; puis les entreprises se formant plus rarement, plus difficilement en présence des craintes que nous avons signalées et des difficultés de réalisation des capitaux lorsqu'ils seront une fois engagés; enfin, le prix des capitaux augmentant, et le change tournant contre nous. »

Ce qu'il faut craindre, si les impôts deviennent exagérés, ce n'est pas de voir diminuer le nombre des placements en valeurs mobilières étrangères, mais c'est de voir diminuer le nombre de titres étrangers introduits ou achetés sur le marché français.

Le capitaliste en quête de placement achètera toujours des titres qui lui procurent un revenu plus élevé que les titres nationaux, mais il prendra des mesures pour que le fisc ignore son opération. Il donnera son ordre à Bruxelles au lieu de le donner à Paris, et fera le dépôt de son titre sur place, dans une maison de banque qui, à chaque échéance, le créditera du montant de son coupon chez un de ses correspondants de Paris.

Des opérations de ce genre ne se réaliseront que s'il existe entre le régime fiscal français et le régime fiscal étranger une différence appréciable,

Voyons donc à quels impôts sont soumis chez nos voisins les titres étrangers.

1° En Angleterre’ — Ilexiste quatre impôts sur les valeurs mobilières : le droit de timbre,le droit

‘G. Boudon. La Bourse anglaise, 1898, pp. 110 et suiv., et 194 et suiv,

de transmission, le droit de négociation, et l’Income-Tax.

Toutes les valeurs étrangères, sauf celles qui furent émises avant la loi du 3 juin 1862 et qui ne doivent pas l'impôt, sont soumises au droit de timbre de 02,6 °/,, Ainsi pour des titres dont la valeur nominale est inférieure à 10 livres (250 francs) le timbre est de 0*"3 (0,30 cent.). Une loi du 6 août 1885 a élevé le taux du timbre à 1/2 °/, pour les titres qui seraient dorénavant émis sur le marché. Il se calcule comme suit :

Lorsque la valeur nominale du titre est inférieure à :

LS Dlévdroit restrde-nTs#0 147 20 — 072?

D0 — OMS:

Au-dessus de 300 Ls. on perçoit Ls. O0. 10.0

par 100 livres.

See

Toutes les transactions en valeurs mobilières doivent supporter un droit de contrat ou d’enregistrement qui est de Ls. 0.0.21orsque la valeur nominale est inférieure à 100 Ls. et de Ls. 0. 1.0 lorsqu'elle est supérieure. Sont exemptés de cette taxe les titres dont la valeur nominale ne dépasse pas Ls. 5; et ceux qui ont acquitté le droit de 1/2 °/, établi par la loi de 1885.

Un droit de négociation de Ls. 0.0. 6 est perçu pour toute opération de 100 titres et au-dessus. Pour celles qui sont inférieures à 100 titres, le droit n’est que de 1 penny (0,10 cent.). Les mar-

ms DTA

chés inférieurs à 5 titres sont exemptés de cette taxe.

Les étrangers porteurs de titres dont les coupons sont payables en Angleterre sont affranchis de l'impôt sur le revenu (Income tax). Pour cela, l'étranger est tenu de faire une déclaration : affidavit, établissant que les coupons présentés proviennent de titres qui sont sa propriété et qu'aucun sujet anglais n’a un droit quelconque sur ces valeurs. Un banquier vise cette déclaration.

2° En Allemagne". — Une loi du 1° juillet 1881, confirmée par une loi de mai 1885, avait Imterdit toute transaction en valeurs étrangères non timbrées, Le timbre était de 5 °/,, de la valeur nominale, par gradation de 50 pf. par chaque fois 100 m. ou fraction de cette somme.

Une loi du 18 mars 1894 a élevé le taux de cet impôt à 0,60 °/,. Cette loi, discutée le 5 décembre 1893, est en vigueur depuis le 1** mai 1894*.

3° En Belgique. — Le droit de timbre pour les actions des sociétés et les obligations au porteur dont la durée n'excède pas cinq ans est fixé comme sult :

Pour ceux de 200 fr. et au-dessus. ...... 0,10 — de plus de 300 fr. jusqu’à 500. 0,25 — dé:5008 4000 PER ES KES — de1:000 222000 SE RIT OR LA HE

et ainsi de suite à raison de 0,50 par 1.000 francs.

1 Ottomar Haupt. — Arbitrages et Parités. — Berlin, p. 174. ? Reichsgesetzblatt, n° 17, p. 369:

Le droit de timbre sur les actions ou obligations et tous autres effets à terme illimité ou d’une durée de plus de cinq années à partir de leur émission est fixé : à 0,50 pour ceux de 500 franes et au-dessous, à 1 franc pour ceux de 500 à 1.000 francs et ainsi de suite à raison de 1 °/..

Sont assujettis à ce droit de timbre proportionnel les actions et obligations au porteur et les effets publics venant de l'étranger, lorsqu'il en est fait usage en Belgique. Or, il a été décidé, par une interprétation des plus libérales, que la névociation en bourse ne constituerait pas « l'usage fait en Belgique » et que les titres ne devraient être timbrés que lorsqu'ils seraient mentionnés dans un acte, soit judiciaire, soit extrajudiciaire. En conséquence, les valeurs mobilières étrangéres circulent et se négocient officiellement en Belgique sans être sujets à aucun droit”.

De cet exposé 1l ressort que les valeurs mobiliéres étrangères sont plus imposées en France que nulle part ailleurs en Europe. On a dit que les émissions de fonds d'Etat étrangers seraient désormais impossibles en France. Que demain un gouvernement veuille négocier un emprunt, les banquiers anglais pourront offrir un prix supérieur de O fr. 50 °/,, les banquiers allemands un prix inférieur de O fr. 40, et les belges de 1 °/, à celui que les banquiers français pourront offrir étant donné le timbre. C’est donc retirer à ces derniers la possibilité de lutter'.

1Note de l'Union syndicale des banquiers de Paris et de la Province,

Mais d’autre part, dit-on, lerégime légal des valeurs mobilières étrangères ne peut être différent du régime légal des valeurs mobilières françaises. En présence des impôts qui grèvent les entreprises nationales ainsi que les titres qui en représentent le capital, on ne peut laisser les valeurs étrangères affranchies de toute taxe. La question de l'impôt se présentait aux législateurs de 1898, sous la forme d’un dilemme : faut-il créer une situation privilégiée aux titres étrangers en leur accordant la libre circulation en France? ou bien faut-il les soumettre aux mêmes impôts que les valeurs françaises et par là les encourager à se dissimuler pour échapper aux taxes nouvelles ?

La loi du 13 avril 1898 a adopté le second terme en proclamant que toute société étrangère qui ferait circuler ses titres en France serait soumise à des impôts équivalents à ceux que paient les sociétés françaises ; et juridiquement il nous sem-— ble qu’on ne peut la blämer.

Les conséquences de ja nouvelle loi peuvent être défavorables à notre marché, on peut lui faire le reproche de ne pas avoir suffisamment tenu compte de la facilité de négociation que les valeurs étrangeres trouvent sur les marchés voisins, mais il eut été invraisemblable de voir nos lois soumettre les titres français à des impôts dont elles exonéraient les titres étrangers. Ceut été un découragement et une entrave à l'esprit d'association, une prime à l’expatriation.

Comme le dit M. Delombre, le législateur n’a

pas voulu déclarer la guerre aux valeurs étrangéres, 11 n'a eu d'autre but que d'établir une égalité absolue entre ces titres et nos valeurs nationales. « S'il peut se refuser à créer en leur faveur un régime de privilège, il doit veiller à ne pas les chasser du marché français. Plus 11 aura souci de la puissance nationale, plus il le leur rendra hospitalier‘. »

Vus

H. Trucuy, Vus Le Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Dijon, E. BaïLLy.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l'Académie, Ch. ADAM,

Correspondant de l'Institut, 24 mai 1899.

{ Préface à l'ouvrage de M. Jobit : Les valeurs étrangères et les lois d'impôt, p. 7.