Acte du Conseil des Cinq-Cents
Proclamation de cet acte.
Un messager d'État, envoyé par la Commission législative du Conseil des Cinq-Cents, est introduit et remet aux Consuls une expédition de l'acte de ce Conseil, du 19 de ce mois, portant nomination des membres composant ladite Commission.
Les Consuls ordonnent que cet acte sera publié, exécuté et qu'il sera muni du sceau de la République; il est, en conséquence, envoyé de suite à l'enregistrement, pour deux expéditions en être adressées sans délai au ministre de la justice, avec l'arrêté portant ordre d'impression et de publication dans les formes prescrites par les lois.
La séance est levée. Le citoyen Bonaparte est désigné Consul de jour.
HUITIEME SEANCE Du 2j brumaire.
LE CITOYEN BONAPARTE, CONSUL DE JOUR
Citoyen Descorchcs.
Ambassade de
Madrid.
Consulat général
de Cadix.
Neutres.
La séance est ouverte par la lecture de la correspondance.
Les Consuls confèrent sur divers objets politiques.
Le ministre des relations extérieures soumet aux Consuls diverses questions pour servir de base aux instructions à remettre au citoyen Descorches. Les Consuls ajournent l'examen de ces questions à une prochaine séance.
Le même ministre invite les Consuls à nommer à l'ambassade de Madrid et au consulat général de Cadix. Les Consuls, avant de nommer à ces emplois, arrêtent qu'il leur sera fait un rapport général sur les mutations à faire dans les agents diplomatiques.
Le ministre des relations extérieures fait ensuite un
[27 brum.l DU CONSULAT PROVISOIRE 2 1
rapport sur les mesures à prendre pour garantir les neutres contre la cupidité des corsaires français ; il pose en principe que toutes les contestations en matière de prises doivent être décidées administrativement.
Les Consuls chargent ce ministre d'inviter celui de la justice à faire un rapport sur cet objet.
Un messager d'Etat, envoyé par la Commission légis- Loi.
lative du Conseil des Anciens, est introduit et remet aux Consuls une loi du jour d'hier, qui suspend jusqu'au Ier ventôse l'exécution de la loi du 23 fructidor an VII relative au personnel de la guerre et met en masse à la disposition du ministre de la guerre la somme de cent trente millions huit cent trente-six mille huit cent vingtneuf francs, accordée à ce ministre par la même loi.
Les Consuls ordonnent que cette loi sera publiée, exécutée et qu'elle sera munie du sceau de la République ; elle est, en conséquence, adressée de suite à l'enregistrement, pour deux expéditions en être envoyées, sans délai, au ministre de la justice, avec l'arrêté portant ordre d'impression et de publication dans les formes prescrites par la loi.
Sur la proposition du ministre de la marine, le citoyen Citoyen Gastaud. Gastaud, enseigne de vaisseau, est nommé lieutenant.
Le citoyen Vicard, enseigne non entretenu, est promu Citoyen vicard. au grade d'enseigne de vaisseau.
Le même ministre communique aux Consuls une lettre Malte,
de l'ordonnateur Ménard, du 14 vendémiaire an VIII, contenant l'assurance formelle que Malte a des vivres pour un an.
Le ministre de l'intérieur met sous les yeux des Con- citoyen
1 1 , . T-» 1 y« « •• Robert Crachet.
suis une lettre du citoyen Robert Crachet, commissaire près l'administration centrale du Pas-de-Calais, par laquelle il déclare s'être formellement opposé à la publication, dans ce département, de la loi du 19 de ce mois, portant création d'une Commission consulaire.
Les Consuls révoquent la nomination du citoyen Robert citoyen Poidevin.
la brum.]
Crachet et nomment aux mêmes fonctions le citoyen Poidevin.
Les Consuls continuent à s'occuper de l'examen préparatoire de différentes affaires.
La séance est levée. Le citoyen Roger Ducos est désigné Consul du jour.
NEUVIÈME SÉANCE Du 28 brumaire.
LE CITOYEN ROGER DUCOS, CONSUL DE JOUR
Destitutions et remplacements.
Destitutions et
traductions (levant
les tribunaux.
La séance est ouverte par la lecture de la correspondance.
Le ministre de l'intérieur est introduit ; il met sous les yeux des Consuls les plaintes qui lui ont été adressées et les renseignements défavorables qu'il s'est procurés contre plusieurs administrateurs et commissaires, dont il demande la destitution.
Sur ses propositions, les Consuls destituent et remplacent les citoyens Léniard, Gindre et Marguerou, membres de l'administration centrale du département du Jura, comme malfamés et ennemis de tout ordre social ;
Et les administrateurs municipaux du canton de Villedieu, département de Loir-et-Cher, comme ennemis de la République et complices des Chouans.
Sont aussi destitués et traduits devant les tribunaux :
i° Le président de l'administration municipale de Moisdon, et les agents des communes de Safïré et Disse, comme partisans de l'anarchie;
20 Les citoyens Heylaerts, Proost, Borghs, Van- Janssen et Hermanhermans, membres de l'administra-
■28 brum.] DU CONSULAT PROVISOIRE 2}
tion municipale de Turnhout, et le citoyen Perrin, commissaire près de cette administration, comme prévenus de concussion et d'exaction ;
3° Le citoyen Gail, adjoint municipal de la commune de la Wantzenau, département du Bas-Rhin, comme protecteur d'émigrés.
Après avoir entendu le même ministre, les Consuls Mises en jugement. ordonnent aussi la mise en jugement des citoyens Maclet, Marvillet et Perron, ex-administrateurs municipaux du canton de Scey-sur-Saône, département de la Haute- Saône, comme prévenus de faux ;
Et le citoyen Guillemin, ex-agent municipal de la commune de Pervenchères, département de l'Orne, comme s'étant porté à des excès graves envers un citoyen de cette commune.
Sur les propositions du même ministre, les Consuls Révocations et
a, -, • .. ... , nominations
arrêtent plusieurs revocations et nominations de com- de commissaires. missaires, ainsi qu'il suit :
La nomination du citoyen Thirion, commissaire près l'administration centrale du département de la Moselle, est révoquée ; il est remplacé par le représentant du peuple Barthélémy.
La nomination du citoyen Rouillon a une semblable place près del'administraiion centrale du département du Puy-de-Dôme est aussi révoquée ; il sera remplacé par le citoyen Desribes;
Le citoyen Champion est nommé commissaire des Consuls près l'administration centrale du département du Jura, en remplacement du citoyen Levasseur, démissionnaire.
Les citoyens Defresnes, Pollard, Armez, Lenormand et Marie-Joseph Lacretelle, sont pareillement nommés commissaires des Consuls, les deux premiers près les administrations municipales des Ier et Xe arrondissements de Paris ; le troisième près celle du canton d'Yvias, département des Côtes-du-Nord ; le quatrième près celle
24 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS [28 brum.]
du canton de Civry, département d'Eure-et-Loir ; et le cinquième près celle du canton d'Allain, département de la Meurtrie.
Matières civiles et Le ministre de la justice soumet aux Consuls le
criminelles.
tableau des décisions par lui rendues en matière civile et criminelle depuis le 18 de ce mois jusqu'à ce jourd'hui.
Départements de ia H rend ensuite compte aux Consuls delà situation de
rive gauche du Rhin.
l'administration des quatre nouveaux départements de la rive g'auclie du Rhin.
Générai de division H propose aux Consuls d'attendre que le ministre de
Levai. . . ,
la guerre ait recueilli des informations sur la conduite du général de division Levai, pour prendre une décision sur les difficultés survenues entre ce général et les autorités administratives de la commune de Coblentz et de laisser subsister jusqu'à cette époque l'administration municipale nommée provisoirement par le général Levai; cette proposition est adoptée.
Navire Le même ministre fait un rapport sur un référé à lui
le Saint-Antoine
de Pappenbourg. adressé par le commissaire près le tribunal civil du département des Côtes-du-Nord, sur l'appel porté à ce tribunal d'un jugement du tribunal du commerce de Port-Brieuc (i), qui ordonne la restitution du navire le Saint-Antoine, de Pappenbourg, capturé parle corsaire français la Vigilante, laquelle contestation présente la question de savoir si la ville de Pappenbourg', dépendant de l'évêché de Munster et étant placée derrière la ligne de démarcation, doit jouir des bénéfices de la neutralité. Le ministre établit l'affirmative sur cette question ; les Consuls approuvent cette opinion.
Citoyen Varsai. Sur les rapports du même ministre, les Consuls pro-
noncent la destitution et ordonnent la traduction devant les tribunaux du citoyen Varsal, agent de la commune de Brimeux, département du Pas-de-Calais, prévenu
(1) C'était le nom révolutionnaire de Saint-Brieuc.
[28 brum.] DU CONSULAT PROVISOIRE 2j
d'avoir transigé à prix d'argent sur des délits champêtres.
Ils nomment aux places près les tribunaux civil et criminel du département de l'Allier le citoyen Gauthier, et près le tribunal correctionnel de Reims le citoyen Gondelin.
Le ministre de la justice termine par un mode qui lui Matériel,
paraît le plus convenable de suivre pour l'organisation du notariat ; les Consuls approuvent ses vœux et arrêtent l'envoi d'un message à la Commission législative du Conseil des Cinq-Cents, pour lui proposer, aux termes de la loi du 19 de ce mois, de statuer sur cet objet.
Un messager d'État, envoyé par la Commission légis- Lois.
lative du Conseil des Anciens, est introduit; il remet aux Consuls deux lois :
La première rapporte les articles 6, 7, 8 et g de la loi du 10 messidor an VII (1), portant établissement d'un emprunt progressif de cent millions, et substitue à cet emprunt une subvention de guerre de vingt-cinq centimes par franc des contributions foncière, personnelle, mobilière et somptuaire de l'an VII.
La seconde ouvre à la Trésorerie nationale un crédit de trente-neuf millions cinq cent mille francs pour subvenir au payement des rentes et pensions du second semestre de l'an VII, autres que pensions militaires et des invalides dues parla République.
Les Consuls ordonnent que les deux lois ci-dessus Proclamation
, ces lois.
mentionnées seront publiées, exécutées et qu elles seront munies du sceau de la République; elles sont, en conséquence, adressées de suite à l'enregistrement, pour deux expéditions de chacune être envoyées au ministre de la justice, avec l'arrêté portant avis d'impression et de publication dans les formes prescrites par les lois.
(1) Voir plus haut page 14. Dans l'original, cette loi est datée par erreur du 11 messidor.
[28 brum.]
Rapport d'arrêtés
de déportation.
1 >clivrance de passeports
Citoyen Rollier.
Distribution de fonds disponibles.
Sur les rapports du ministre de la police générale, les Conseils rapportent les précédents arrêtés du Directoire exécutif qui prononcent la déportation des ministres du culte catholique dont les noms suivent : François-Marie Buhot, Jean Morand, Victor-Dominique Fleury, Félix Desarme, Eustache Sonnet, Montastruc, Michel Justaffré, Louis Walwin, Pierre -François -Adam -Jacques Wuilfaert, Laurent Mille, Louis-Joseph Lucas, François- Henry Kint, Bernard Ravielle et Louis-Joseph Cousin.
Après avoir entendu le même ministre, les Consuls arrêtent qu'il sera délivré des passeports, pour retourner en Angleterre, à vingt-six religieuses des communautés dites anglaises, ci-devant établies en France, ainsi qu'à Thomas Shelley, ci-devant aumônier d'un desdits couvents.
Ils ordonnent le renvoi par-devant le directeur du jury de l'arrondissement de Malines du citoyen Rollier, compris dans le mandat d'amener lancé par le Directoire exécutif, le 2 frimaire an VII, contre les individus prévenus d'avoir excité les troubles qui ont éclaté dans les départements réunis.
Le ministre des finances met sous les yeux des Consuls l'état des fonds disponibles à la Trésorerie nationale, pendant la présente décade, ainsi que les demandes des divers ordonnateurs ; il soumet en mênie temps quatre projets de décisions pour la distribution desdits fonds, pour les dépenses des années V, VI, VII et VIII. Les Consuls approuvent la distribution décadaire proposée par le ministre des finances et adoptent les projets de décisions qui la contiennent.
La séance est levée ; le citoyen Siéyès est désigné Consul de jour.
[29 bruni.] DU CONSULAT PROVISOIRE 1"
DIXIÈME SÉANCE Du 29 brumaire.
LE CITOYEN SIÉYES, CONSUL DE JOUR
La séance est ouverte par la lecture de la correspondance.
Le ministre des relations extérieures communique aux Consuls des lettres des citoyens Grouvelle et Pichon, agents diplomatiques.
Le même ministre rend compte aux Consuls que, dans Ambassadeur le mois de floréal dernier, l'ex- Directoire exécutif a Permission d'extraire accordé, sur la demande de l'ambassadeur d'Espagne, la permission d'extraire des départements méridionaux la quantité de cinq cent mille myriagrammes de grains pour les escadres espagnoles ; que l'extraction ayant été faite en partie, la permission a été provisoirement suspendue dans le courant de vendémiaire dernier, que l'ambassadeur d'Espagne a réclamé contre cette suspension, et demande une nouvelle autorisation pour extraire cent mille quintaux, qu'il prétend indispensables pour l'approvisionnement de la Catalogne, dont la subsistance pourrait être compromise par suite de la mésintelligence qui para.it s'établir entre la cour d'Espagne et les régences d'Afrique. Le ministre invite les Consuls à faire droit à cette demande, à raison de nos liaisons avec l'Espagne et du bas prix des blés dans nos départements méridionaux.
Les Consuls arrêtent que le ministre de l'intérieur sera consulté sur cette demande, préalablement à toute décision.
Sur les propositions du même ministre, les Consuls Navire danois
- ,.. . , .. Coningholtn.
ordonnent qu il sera provisoirement sursis a la vente du
28 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS [29 bruni.]
navire danois le Coningholm, de la prise duquel le ministre a rendu compte dans une des précédentes séances.
Le consul Ils arrêtent le rappel du citoyen Vincent Cellier, con-
sul de la République à Barcelone, comme peu attaché à la République et à ses devoirs.
Hospices civils. Le ministre de la guerre expose dans un rapport que
toutes les administrations des hospices civils réclament avec l'urgence du besoin les sommes que leur doit le dé partement de la guerre pour le prix des journées des militaires qui y ont été reçus et traités pendant les années V, VI et les neuf premiers mois de l'an VII ; il demande que l'on s'occupe des moyens de rembourser à ces établissements les sommes qui leur sont dues pour cet objet et que, dès aujourd'hui, il soit mis à sa disposition les sommes nécessaires pour couvrir leurs dépenses pendant les deux mois de l'an VIII déjà écoulés.
Les Consuls arrêtent que la Trésorerie nationale paiera sur le champ au ministre de la guerre une somme de trois cent mille francs pour acquitter lesdites dépenses, et renvoient son rapport au ministre des finances à l'effet de présenter un projet de décision pour régulariser ledit payement.
Lettre au général en Le même ministre présente et fait adopter un projet de
chef de l'armée , , , » 1» a
d'Angleterre. lettre au gênerai en chef de 1 armée d Angleterre.
Après avoir entendu le même ministre, les Consuls arrêtent, concernant le personnel de la guerre, les dispositions suivantes :
Promotions i° Le citoyen François-Dominique-Barle Barthélémy,
militaires. ,r, , . ,. ,,
cher d escadron a la suite du 19e régiment de dragons, est nommé à l'emploi titulaire de ce grade, vacant audit régiment ;
20 Le citoyen Fouler, capitaine à la suite du 19e régiment de cavalerie, est nommé chef d'escadron au 21e régiment de chasseurs à cheval ;
30 Le citoyen Jean-Baptiste-Gabriel Merlin, chef d'es-
!9 brum.
cadron à la garde des consuls, est nommé chef de brigade au 14e régiment de cavalerie;
40 Les citoyens Caron et Meunerr, sous-lieutenants au 21e régiment de chasseurs à cheval, sont réformés et toucheront le traitement de réforme de leur grade.
Le ministre de l'intérieur expose que l'administration des grandes routes se trouve entièrement paralysée par le refus que font les commissions de la Trésorerie de viser ses ordonnances délivrées sur le produit de la taxe d'entretien en l'an VIII, et qu'il est urgent de faire cesser cette entrave qui porte un préjudice notable à l'intérêt public ; il présente un projet de message à la Commission législative des Cinq-Cents ayant pour objet de l'inviter à statuer sur cet objet ; ce projet de message est adopté ; il sera envoyé dans la forme ordinaire.
Les Consuls délibèrent ensuite sur les mesures à prendre pour éclairer les citoyens de toutes les parties de la République sur les causes et le véritable objet des journées du 18 et 19 de ce mois ; ils arrêtent, en vertu des articles 4 et 7 de la loi du 19, qu'il sera envoyé un délégué des Consuls dans chaque arrondissement formant une division militaire (1).
(1) Voici la liste de ces délégués dans les diverses divisions militaires : ire division (Lille), Barret (de la Lys); 2e division (Sedan), Grenot; 3e division (Metz), Delpierre jeune; 4e division (Nancy), Vallée (de la Meuse); ,e division (Strasbourg), Mallarmé; 6e division (Besançon), Labrouste, remplacé par Lahary, puis par Chaillot; 70 division (Grenoble), Méric ; 8e division (Marseille), Fabre (de l'Aude); 9e division (Montpellier), Jard- Panvillier; 10e division (Perpignan), Pénières, remplacé par Rabaut-Pomier; 11e division (Bayonne), Febvre (du Jura); 12e division (La Rochelle), Célestin Poulain, remplacé par Picault (de Seine-et-Marne); 11e division ^Rennes), Challan, qui ne semble pas s'y être rendu: 140 division (Caen), Guérin (du Loiret); 15e division (Amiensj, Després (de l'Orne); 10e division (Arras), Bosc: 17» division (Paris'', Mouricault, remplacé par Vacher; 18e division (Dijon), Simon (de Seine-et-Marne); 19e division (Clermont), Vezin; 20e division (Périgucux), Carret (du Rhône); 21e division (Poitiers), Chasset; 220 division (Tours), Lecointe-Puyraveau ; 23e division (Corse), personne n'y fut envoyé d*abord : plus tard on y envoya Saliceti ; 24e division (Bruxelles), Crochon; 2îe division (Liège), Chenard. — On peut dire que ces 24 députés sont les derniers représentants en mission. On trouvera leurs instructions confidentielles et les analyses de leurs rapports aux Archives nationales, F ia, 552.
Réformes.
Administration des grandes routes
Envoi des délégués
dans les
arrondissements
formant une division
militaire.
REGISTRE DES DELIBERATIONS 1 1" frim.l
Ces délégués seront chargés d'instruire le peuple sur les causes et les résultats desdites journées, de prendre des renseignements sur les principes et la moralité des fonctionnaires publics; ils pourront suspendre et remplacer provisoirement ceux qui ne jouiront pas de la confiance publique, et feront fermer toute réunion contraire à l'ordre établi et à la tranquillité publique ; ils correspondront avec le ministre de l'intérieur sur l'importante mission qui leur est confiée.
On procède à la nomination desdits délégués ; ce choix est fixé dans un arrêté qui sera inséré au Bulletin des lois.
La séance est levée. Le citoyen Roger Ducos est désigné Consul de jour.
ONZIEME SEANCE Du Ier frimaire ( i ) .
LE CITOYEN SIEYÈS, CONSUL DE JOUR
Les Consuls se réunissent à midi pour la conférence réglementaire.
Chevaliers français Le ministre de la police générale sollicite et obtient
de l'ordre .. ,. . , nu
de saint-jean de une audience extraordinaire. 11 appelle 1 attention des
Jérusalem.
Consuls SLir le sort de plusieurs Français, ci-devant chevaliers de l'ordre de Saint- Jean de Jérusalem, qui réclament l'exécLition de l'article 3 de la capitulation conclue entre le général Bonaparte et le grand-maître de Malte, lors de la conquête de cette île, portant : « Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont français, actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur
(1) 11 n'y eut pas de séance le jo brumaire an VIII.
[I« firm.J DU CONSULAT PROVISOIRE }I
résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. » Le ministre établit que cet article a changé, à l'égard des chevaliers nés français qui se trouvaient à Malte au moment de la conquête, la législation française qui les assimilait aux émigrés, et il invite les Consuls à signaler leur respect pour la foi publique, en faisant aux Commissions législatives la proposition formelle de donner la force législative à l'article précité delà capitulation de Malte, qui assure le fruit de la victoire en épargnant le sang des braves de l'armée d'Orient. Le ministre présente un projet de message rédigé dans ce sens, pour la Commission législative du Conseil des Cinq-Cents.
Les Consuls adoptent la proposition du ministre et le projet de message par lui présenté.
On adresse à la même Commission deux messages .Messages à ia
Commission
arrêtés dans les séances des 28 et 29 du mois dernier, le des Cinq-Cents, premier sur l'organisation du notariat, le second sur l'emploi du produit de la taxe d'entretien des routes.
Les Consuls délibèrent sur la démission offerte par le citoyen Reini-.ar.i. citoyen Reinhard, ministre des relations extérieures.
Ladite démission est acceptée.
Le citoyen Talleyrand-Périgord est nommé ministre des relations extérieures, en remplacement du citoyen Reinhard.
Le citoyen Reinhard est nommé ministre plénipotentiaire de la République française près le gouvernement helvétique.
Les Consuls rapportent l'arrêté de nomination du citoyen Bourdon. citoyen Bourdon au ministère de la marine et des colonies.
Ils nomment à ce ministère le citoyen Forfait, ingé- Citoyen Forfait, nieur constructeur de la marine.
On adresse aux citoyens Talleyrand-Périgord et Forfait expédition de leur nomination.
On informe, par une lettre, les citoyens Reinhard et Bourdon de la nomination de leurs successeurs, et on
32 REGISTRE DES DELIBERATIONS [2 frim.]
mande à l'un et à l'autre de leur faire remise du portefeuille.
Prisonniers de guerre On discute la question de savoir, si l'on doit laisser
français et anglais. . , ....... .
plus longtemps subsister le mode insolite, introduit par le gouvernement anglais, relativement à l'entretien et à la nourriture des prisonniers de guerre français et anglais, suivant lequel chacune des deux nations resterait chargée de l'entretien et de la nourriture de ses marins et militaires, prisonniers sur le territoire de l'autre.
Les Consuls décident que ce mode contraire aux lois de la guerre ne doit plus subsister, et que le cartel signé le 13 septembre 1798 sera ponctuellement exécuté, sauf à statuer à la paix générale sur les compensations qui seront jugées raisonnables.
Citoyen Otto. Les Consuls nomment le citoyen Otto, actuellement
chargé d'affaires à Berlin, leur commissaire pour l'échange des prisonniers français en Angleterre.
Ils arrêtent des instructions pour ce commissaire, conformément à la décision ci-dessus, et un projet de lettre à écrire en conséquence par ledit commissaire à AI. Dundas.
La séance est levée. Le citoyen Bonaparte est désigné Consul de jour.
