IT. — LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS L'INDUSTRIE FRANÇAISE CONTEMPORAINE

A. — Son étendue ; ses mouvements.

Les répercussions de la loi de 1900.

445.484 garçons et 326.718 filles de moins de dix-huit ans, étaient, d’après le dernier recensement publié, employés au début du xx° siècle dans l’industrie française ; soit 13,92 0/0 de la main-d'œuvre masculine et 28,22 0/0 de la main-d'œuvre féminine ; en sensible augmentation sur le recensement de 1896 où ces deux proportions n'étaient que de 11,65 et de

Si l’on préfère quelques proportions plus restreintes, établies atelier par atelier, une enquête de la Commission per-

(4) « La valeur des enfants, remarquait Adam Smith, est le plus grand de tous les encouragements au mariage. » (Richesse des nalions, tome T, page 176.) .

(2) Résultats statistiques du recensement général de la populalion en 1901, tome IV, p. 215. | Le |

Les chiffres que nous donnons ci-dessus comprennent à la fois les ouvriers et les employés de l'industrie. Depuis 1901, ces deux éléments ont été distineués et l'on obtient pour l'industrie (industries extractives, industries de transformation, transports) le chiffre plus précis de 925,443 ouvriers de moins de dix-huit ans, représentant 44,89 0/0 de la main-d'œuvre masculine, et 28,89 0/0 de la main-d'œuvre féminine.

manente du Conseil supérieur du Travail sur l'apprentissage nous offre les estimations suivantes (1) :

D’après 537 réponses, 1 apprenti au moins pour 10 ouvriers.

D’après 284 réponses, 2 apprentis au moins pour 10 ouvriers.

D’après 114 réponses, 3 apprentis au moins pour 10 ouvriers.

D’après 88 réponses, 4 ou 5 apprentis au moins pour 10 ouvriers.

D’après 27 réponses, 6 ou 12 apprentis au moins pour 10 ouvriers.

Mais nous saisirons, plus vivement encore, la marque de l’envahissement enfantin de certains métiers, par les quelques proportions globales suivantes :

Boulangerie-pâtisserie ....... 21,84 0/0 Cartonnage see ente, 24,29 0/0 CHAUSSURES RP RE 22,86 0/0 nous ric na ee 25,07 0/0 RONUTES LTÉE PANNE 27,70 0/0 lmprimerietaravure er 24,56 0/0 Habrique de conserves ren 34,96 0/0

Et cætera... (2).

Sans pouvoir nous attarder à chacun de ces chiffres, nous voudrions attirer l'attention sur les proportions qui nous sont encore fournies en ce qui concerne l’imprimerie et sur lesquelles nous aurons à revenir plus loin. D’après l’enquête de lOffice de Travail, pour la période 1899-1901, on relève que « parmi les compositeurs et typographes, pour 5,500 ouvriers, il y avait 1,200 apprentis, soit plus de 1 apprenti pour

(1) CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAvAIL. Onzième Session, 1902. Apprentissage. Enquêtes et documents (Rapport Briat), p.196.

(2) Résullats statistiques du recensement (1901), tome IV, p. 223 et suiv.

5 ouvriers ; cette proportion s’abaisse à 1 pour 7 dans la Seine ; elle est de 1 pour 5 dans les grandes villes ; elle s'élève à 1 pour 3 dans les localités de moins de 5,000 habitants où lon ne trouve guère que de petites imprimeries dont le patron travaille souvent lui-même ». (1.)

Mais, comme le remarque l’enquête, on ne saurait affirmer que la proportion de 1 apprenti pour 5 ouvriers, qui s’applique à l’ensemble des imprimeries touchées par l’enquête, représente la moyenne réelle : « il est possible en effet que les maisons qui occupent beaucoup d’apprentis aient évité de répondre au questionnaire ».

Il est permis de le croire, surtout lorsqu’on constate, d’après une enquête entreprise par les ouvriers eux-mêmes, des proportions singulièrement plus élevées même dans de grands centres.

Au lieu de la moyenne de 20 0/0 dégagée plus haut, nous trouvons en effet des moyennes de 33,22 0/0 pour Bordeaux, de 48,96 0/0 pour Le Havre et même, pour Montluçon, une moyenne de 53,57 0/0. (2.)

Nous en avons assez dit pour montrer la place considérable qu’ocupe le travail enfantin dans l’industrie contemporaine et pour avoir fait sentir, par là, la réalité de la concurrence dont il menace les ouvriers adultes.

Une objection peut cependant se présenter à l'esprit : comment accorder que l’on se plaigne simultanément de la crise de l’apprentissage et de la surabondance des apprentis ?

Il y a là, semble-t-il, une surprenante contradiction dont l’élucidation, entre autres avantages, nous permettra de mieux préciser le caractère de cette crise de l'apprentissage, sur laquelle on a tant attiré l'attention.

(4) Orrice Du TRAVAIL ; Rapport sur l'apprentissage dans l'Imprimerie, 1899-1901). Cf. Bulletin de l'Office du Travail, janvier 1907, p. 36.

(2) IX° Congrès national de la Fédération des travailleurs du Livre, Lyom,

1905. Compte rendu, p. 297.

N'a-t-on pas relevé, pour les typographes de Liége, la présence de 250 ap-

prentis pour 157 ouvriers ! (VANDERVELDE : Enquête sur les Associations professionnelles, tome I, p. 97.)

L'étude d’un phénomène récent nous fournira la clef du mystère.

Nous voulons parler des inquiétants renvois d'enfants qui ont marqué l'application de la loi du 30 mars 1900, sur la durée du travail dans l’industrie.

Pour assurer aux enfants et aux femmes une durée maxima de dix heures de travail par jour, tout en ne troublant pas l’uniformité de régime, nécessaire à de nombreuses industries où les enfants et les femmes collaborent à la même fabrication que les hommes adultes, la loi du 30 mars 1900 avait pensé satisfaire à ces deux conditions en étendant à tout le personnel, employé dans ces établissements mixtes, le même régime de dix heures de travail journalier. Mais cette mesure devait avoir un contre-coup imprévu. Les établissements n’employant que des hommes adultes pouvant continuer, sous le régime du décret-loi du 29 septembre 1848, à pratiquer la journée de douze heures, les industriels soumis au régime nouveau des dix heures, se plaignirent de lespèce d’infériorité légale où ils se trouvaient à l'égard de leurs concurrents et, pour éluder la réglementation que leur imposait la loi de 1900, ils se mirent à procéder à des renvois en masse de leurs apprentis, qui permettaient de faire ainsi rentrer leurs ateliers dans la catégorie des ateliers d'adultes (1).

Dès le lendemain même de la mise en vigueur de la loi, ce mouvement commença à se dessiner et il ne tarda pas à

prendre une allure systématique et une extension inquiétante (2).

(1) L'inspecteur de Nantes cite le cas très tpique d « un industriel, important constructeur de machines agricoles, qui, tout récemment, a congédié cinq apprentis pour reprendre la journée d'onze heures, cet industriel étant concurrencé par trois autres établissements similaires où l’on fait douze heures avec un personnel exclusivement adulte ». (Rapports sur l'application des lois réglementant le travail en 1907, p. 173.)

(2) Dès 1900, certains inspecteurs commencèrent à signaler des renvois d'apprentis (Rapports en 1900 ; notamment p. 279.) l

Et, en 1902, la Commission supérieure du travail pouvait écrire : « Il est difficile d'évaluer l'importance des renvois d'enfants qui se sont produits au cours de l’année 1902. On peut cepeudant avancer d’une facon certaine qu'on se trouve en présence non plus de faits purement individuels, mais d’un mouvement qui mérite de fixer l'attention. » (Rapports en 1902, p. xx.)

On peut évaluer à plusieurs milliers le nombre des enfants qui ont été ainsi exclus de l'atelier. Malgré la brutalité du procédé, on pourrait être tenté de se féliciter de ce contrecoup de la loi de 1900, qui venait précisément éliminer de l'atelier l’excès d'enfants qui commençait à s’y manifester.

Mais, outre que ce mouvement commence déjà à se ralenür, un examen plus attentif du mécanisme même des renvois

nous instruira sur ce que lon pouvait attendre d’un tel mouvement.

Il faut, en effet, distinguer deux catégories d’enfants employés dans l’industrie :

a) Les apprentis. — C'est-à-dire les enfants qui entrent à l'atelier pour s’y initier, de bonne heure, à la technique compliquée d’un métier et qu’il est utile, pour l'avenir de l’industrie, d’embaucher, sinon en surabondance, du moins en nombre suffisant ;

b) Les manœuvres. — C’est-à-dire les enfants qui entrent à l’atelier, non pour des nécessités techniques, mais pour y constituer une main-d'œuvre plus docile et à meilleur marché que celle des adultes, et dont il est souhaitable de voir réduire le nombre dans la plus large mesure possible.

Et elle en donnait comme indice que la « proportion des jeunes ouvriers de moins de dix-huit ans, qui s'était généralement maintenue entre 85 et 86 0/0, était descendue en 1902 à 82 0/0 ». (P. xzu1.)

En 1903, la Commission dresse un tableau d'ensemble de ce mouvement que l’on signale dans à peu près toutes les circonscriptions, (Rapports en 1903, D. XXXI-XXXVI.)

Depuis cette époque le mouvement semble s'être ralenti. Sans doute, il est difficile d'apprécier dans quelle mesure, car, dans tous les établissements ayant déjà congédié tout lenr personnel enfantin, le refus d’embauchage passe plus inaperçu que les renvois, et, d'autre part, si les renvois en masse ont diminué, les renvois partiels subsistent : a) tantôt par mesure de représailles après un procès-verbal (Cf. Rapports en 1907 : dans une fabrique de cyeles, à Lille, un procès-verbal suffit à faire renvoyer d’un seul coup 120 enfants : Rapport de la Commission supérieure du travail en 1988, J. O0. 30 octobre 1909, Annexe, p. 132.) ; b) tantôt pendant un surcroit de travail pour pouvoir porter la durée du travail au delà de la limite légale. (Cf. Rapports en 1904, p. 92 ; Rapport de la Commission supérieure en 1908, ete.)

Cependant un mouvement non seulement d'arrêt mais de reprise s'affirme de plus en plus (Cf. Rapports en 1906, p. 33, 88, 121, etc. ; Rapport “de ia Commission supérieure en 1908.) à mesure que la journée de dix heures entre dans les mœurs industrielles, les employeurs retrouvent tout leur avantage à employer la main-d'œuvre enfantine à bon marché, et Pillusoire dérivatif à la surabondance des enfants cesse alors de fonctionner.

Or, c’est exactement dans le sens opposé à celui que lon aurait pu souhaiter que se sont exercés les renvois.

C’est dans les « métiers », chez les petits patrons, là où l'enfant pouvait le mieux apprendre un « état », mais où, ne se livrant pas à un travail immédiatement productif, il était une charge pour l'industriel, que les renvois ont pris le caractère le plus inquiétant par leur généralité et leur persistance : dans toutes les petites industries de ville ou de village : charrons, carrossiers, serruriers, fumistes, maréchaux-ferrants, menuisiers, charpentiers, mécaniciens, tonneliers, bourreliers, etc... autrefois considérées comme des pépinières d’apprentis, on a à peu près renvoyé tous les enfants (1).

Tandis que les apprentis de la petite industrie étaient expulsés par mesure d'économie, pour le même motif, les enfants manœuvres étaient conservés, et même recherchés. Partout, en effet, où le bénéfice, réalisé sur cette maind'œuvre à bon marché, l'emporte sur celui que procureraient les deux heures supplémentaires permises aux adultes, mais pour un salaire plus élevé, l’industriel conserve les enfants. On l’a constaté dans les fabriques de chaussures, le textile, la couture, l’imprimerie, les tuileries, etc. (2). Bien plus, dans certains établissements, employant déjà en majorité des enfants, ce ne sont pas les apprentis qui ont été renvoyés, mais les ouvriers adultes : ne pouvant plus tirer de bénéfice d’une prolongation de travail de ceux-ci, on les a remplacés par une main-d'œuvre à plus bas prix.

L’inspecteur divisionnaire de Limoges a consigné dans son rapport de 1903 des exemples singulièrement inquiétants de cette élimination des adultes :

(1) Rapports sur l'application des lois réglementant le travail en 1904 p. 34 (Limoges) : « Chez les petits industriels, charrons, serruriers, Carrossiers, etc., dès la première visite il y a menace de renvoi de l'apprenti, et s’il y a procès-verbal, le renvoi est la règle. » ; Rapports en 1907, p. 75 (Nancy) : « Le mouvement de reprise s'accentue dans les établissements importants. Les petits patrons seuls, serruriers, mécaniciens, menuisiers, ont à peu près cessé de faire des apprentis. » ; Cf. Rapports en 1903, p. 155 (Bordeaux) ; Rapports en 1905, p. 59 (Dijon) ; Rapport de la Cominission supérieure du travail en 1908, loc. cit, p. 1232, col. 3.

(2) Cf. Rapports en 1904, p. 34, 35 (Limoges).

LA CONCURRENCE DES ENFANTS or

« Certaines tapisseries, et non des moindres par leur aspect et leur prix, écrit-il, sont exécutées presque exclusivement par des enfants de treize à quatorze ans. Il s’est fondé récemment à Bourganeuf, dans la Creuse, une fabrique de tapis, à points noués dits de la Savonnerie. Son personnel se compose de trente-quatre enfants, dont treize garçons et vingt et une fillettes, vingt-cinq femmes, un ouvrier...

« Cet exemple m’a frappé, ajoute-t-il, mais si c’est le plus original, il n’est pas le seul, tant s’en faut. J’ai cité l’an dernier des serruriers-mécaniciens qui n’occupaient presque exclusivement que des enfants, des imprimeurs de Châteauroux, de Tours et de Poitiers emploient aussi de grandes quantités d'enfants en qualité de compositeurs, par raison d'économie » (1).

Si nous étendions nos investigations jusqu'aux petits métiers de l'alimentation (pâtisserie, boucherie, charcuterie, etc.) et au petit commerce, nous y trouverions des exemples, plus saisissants encore, de cette surabondance d’enfants entretenue par le désir d'éviter le salaire d'ouvriers adultes. Dans la pâtisserie, on évalue le nombre des enfants à cinq mille, répartis dans les sept cents pâtisseries parisiennes. Cest un véritable gaspillage d’existences enfantines. Après avoir provoqué un afflux excessif de jeunes provinciaux dans cette profession, on les congédie après leurs trois ans d’apprentissage, au moment où ils seraient en droit de demander à leur métier de les faire vivre. Un quart à peine, estime-t-on, des jeunes gens engagés ainsi dans cette voie, trouvent à s’employer dans la profession, les autres sont livrés à toutes les incertitudes du chômage, ayant ainsi perdu quatre ou cinq ans de leur vie à un apprentissage dont ils ne pourront jamais

tirer parti (2).

(4) Rapports en 1903, p. 32.

(2) Cf. Orrice pu TrAvaiL : La Petite Industrie (Salaires et durée du travail), tome I; L'Alimentation à Paris (1893), rapport de M. pu MAROUSSEM, p. 94, 130, etc. George Mény : Nos petits marmitons; une brochure (collection de

l'Action pupulaire), p. 3-4, etc.

On le voit, l'enfant qui entre à l’atelier est, de moins en moins, l «apprenti» curieux et attentif s’initiant auprès du maître du métier à toutes les finesses de Part qu'il aura à pratiquer un jour, il est la matière exploitable, docile et à bon marché, sur laquelle on spécule pour réduire le coût de production ; il subira toutes les fluctuations du mouvement industriel : tant qu’il procurera un bénéfice, il sera ardemment recherché ; dès qu’il causera quelque gêne, on le congédiera (1).

C’est ainsi que l’on voit certains industriels, par un raffinement d'économie, n’embaucher des enfants que pendant le temps précis où il est avantageux de les employer ; mettant à profit les dérogations abusives au régime des dix heures, qui permettent de porter soixante fois par an la durée du travail des enfants à douze heures par jour (2), ils ont recours à l’organisation suivante que signale, par exemple, en 1904, l'inspecteur de la circonscription de Lille :

« Un industriel qui fait travailler couramment douze heures avec personnel d'adultes, remplace, à un moment donné, un certain nombre d’ouvriers par des enfants dont le salaire est bien inférieur ; les soixante jours épuisés, ces derniers sont congédiés et le travail de douze heures continue avec le personnel primitif (3). »

Et ceci nous amène à passer en revue quelques-uns des procédés auxquels, dans leur désir d’accroître le plus possible l'importance de la main-d'œuvre enfantine, les industriels

(4) Nous avons la contre-épreuve de la vérité de cette affirmation dans attitude des industriels à l'égard de la main-d'œuvre féminine, au lendemain de l'application de la loi de 1900 : les femmes, n'étant employées que là où elles procurent une économie de salaires, les industriels ont partout voulu conserver ce précieux bénéfice, aussi tandis que les inspecteurs signalaient l’extension des renvois d'enfants, ils faisaient remarquer à maintes reprises que ce mouvement de s'étendait pas aux femmes (Cf. Rapports em 1902, p. 9 ; Bapports en 1904, p. 34 et suivantes.)

(2) Sur les abus auxquels donne lieu cette dérogation. Cf. infra, p. 65, note 2.

(3) Rapports en 1904, p. 92.

ont recours pour augmenter soit le nombre des enfants, soit leur productivité.

Avant de terminer cependant l’étude des répereussions de la loi de 1900 sur l'emploi des enfants, il nous faut signaler une cause nouvelle qui, d’après les derniers rapports des inspecteurs du travail de Paris et de Nancy, pourrait devenir, par la suite, un correctif plus efficace à la surabondance des apprentis que la loi du 30 mars 1900 : &’est l’application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail : certains industriels se déclarent, en effet, décidés à ne plus former d’apprentis à cause du taux trop élevé qu’exigent les Compagnies pour l’assurance des enfants (1).

B. — Procédés tendant à accroître la main-d'œuvre enfantine.

Fraudes sur l'âge. — C’est le premier procédé qui se présente, et c’est le plus grave. Lorsque l’offre de main-d'œuvre enfantine n’est pas assez abondante ou assez passive, à leur gré, les patrons étendent leur embauchage au delà des limites fixées par la loi ; ils recrutent des enfants n’ayant pas atteint l’âge réglementaire de treize ans (douze ans avec le certificat d’études et certificat d’aptitudes physiques) ; âge au-dessous duquel la loi de protection du 2 novembre 1892 n’avait pas cru qu’il était humain de laisser entrer l’enfant à l’atelier.

Mais les industriels ne se sont pas embarrassés de ce souci, et, dès onze ans, dix ans, huit ans parfois, des inspec-

(1) « Le développement de l'apprentissage est encore entravé par une autre cause que la réglementation du travail, par une autre loi que celle de 1900. Ce qui tend peut-être le plus à réduire le nombre des apprentis dans les ateliers, c’est la loi sur les accidents, c’est le taux élevé de l'assurance pour les apprentis. Aussi, combien nombreux sont les chefs d'ateliers, qui, n’oceupant régulièrement leurs ouvriers adultes que dix heures par jour, ne veulent plus employer d'enfants en qualité d’apprentis ! « Non, ne cessent-ils de répéter, nous ne pouvons plus faire d’apprentis : l'assurance nous prend trop cher pour les garantir contre les risques d'accident ! » (Rapport de la Commission supérieure du travail en 1908. J. O., 3 octobre 1909, p. 1232, col. 3.) De

Cette majoration des primes ne nous laisse que trop deviner les mutilations dont les apprentis sont victimes au cours de leur travail.

teurs ont rencontré des bambins travaillant dans la grande industrie (1).

Pour avoir un aperçu de l'étendue du mal et de sa répercussion sur l'instruction des enfants, signalons que l’Inspecteur divisionnaire de Lille estimait, en 1907, à 30.000 le nombre des enfants ne fréquentant pas l’école d’une manière régulière ou ne la fréquentant plus du tout, dans sa circonscription (2).

A quelle exploitation il est possible de se livrer sur cette main-d'œuvre d'enfants de moins de douze ans, pliés déjà à la dure discipline de la misère ? On le devine aisément. En voici un exemple : Dans la circonscription de Lille, les enfants occupés avant l’âge légal ne reçoivent qu’un salaire inférieur de moitié à celui des enfants de treize ans et sont pourtant astreints au même travail et à la même production (3).

(4) L'inspecteur de Lille écrit, pour sa circonscription : « En 1903, il a été rencontré 354 enfants de neuf à douze ans occupés illégalement ; en 1904, le chiffre est inférieur : 226. Mais ce qui s’est aussi abaissé, c’est l’âge ! Des contraventions ont été relevées pour des fillettes de huit ans ! » (Rapports en 1904, p. 87.) Et il signalait, dans des briqueteries, la présence de pauvres enfants travaillant sans souliers ni sabots, les pieds constamment dans l'humidité, même dans la mauvaise saison. « 91 avaient huit à douze ans, ajoute-t-il, et dans ce nombre étaient plusieurs petites filles [! » (Ibid., p. 99.)

Et combien d’infractions échappent aux inspecteurs ! On pourrait presque dire que c'est l'exception, l’infime exception, qu'ils sont à même de contrôler.

A Ja ridicule insuffisance du nombre des inspecteurs par rapport au nombre écrasant de visites qui leur incombent — ce qui ne leur permet guère de visiter chaque établissement qu'une fois tous les deux ans |! — il faut ajouter les innombrables procédés auxquels ont recours les industriels pour déjouer leur surveillance, depuis le système d'informations préventives : télégraphe, téléphone, garcons d'hôtel, employés de chemins de fer, ete., qui signalent l'inspecteur avant même qu'il n'ait mis le pied dans l'usine et même dans la localité, jusqu’à la sonnette électrique qui, de la loge du concierge, avertit dans chaque atelier pour qu'on puisse faire disparaître les enfants en sous-âge dans les caves, étuves, water-closets, placards, etc.

(2) Rapports en 1907, p. 102.

Voici, par ailleurs, à titre d'indication, le nombre de contraventions à l’âge d'admission des enfants, relevées en 1907 dans quelques industries particulières : verreries et cristalleries, 151 ; briqueteries et tuileries, 51 ; établissements de bienfaisance, 37 ; fabriques de tulles et rideaux, 33 ; mode, confection, couture et lingerie, 29 ; imprimerie, 17 ; métallurgie, 16 ; carton, cartonnage et papeterie, 15 ; scieries mécaniques, 14 ; tissage de soie, 18.

Le Fi général est de 577. 11 n’était que de 486 en 1906. (Rapports en 1907, Novo

(3) Rapport de la Commission Supérieure du travail en 1908. J. 0. 3 octobre 1909 "Annexe D 4d2515260l #41

Mais, si nous prenons le cas de la verrerie, nous verrons encore les abus se multiplier. Le plus pénible des labeurs modernes est également celui auquel sont associés le plus grand nombre d'enfants. On y comptait en 1907 4.538 enfants de moins de dix-huit ans, occupés de jour et 5.389 occupés alternativement de jour et de nuit (1). Gamins, cucilleurs et porteurs, auxiliaires indispensables de chaque poste, sont des enfants.

Le recrutement d’un tel personnel ne se fait pas sans difficultés ; les parents même les plus pauvres répugnent à soumettre leurs enfants à un aussi épuisant labeur (2) ; aussi, les patrons se sont-ils montrés particulièrement ingénieux pour

se procurer, malgré tout, une abondante main-d'œuvre au rabais (3).

C’est tout d’abord l’emploi d'enfants au-dessous de l’âge légal.

On estimait qu’en 1901, dans certains établissements de la circonscription du Nord, la proportion des enfants âgés de neuf à douze ans dépassait 50 0/0 et l’on signalait que des petites filles de dix ans figuraient en grand nombre parmi ce personnel (4).

(1) Rapports en 1907, tableau n° 12, p. 472.

(2) « Dans les verreries, écrit l'inspecteur divisionnaire de Lille, il faut attribuer cette insistance à employer des enfants en sous-âge à la difficulté de trouver du personnel, à la concurrence des mines et aux condilions déplorables du travail. Les familles ouvrières, même celles qui comptent des verriers dans leur sein, hésitent de plus en plus à envoyer leurs enfants dans ces usines, où ils n’ont souvent, en échange d'un salaire peu élevé, que de mauvais exemples à recueillir et un travail pénible à exécuter. » (Rapports en 1907, p. 1404.) V. cependant infra : Section II, $ 1.

(8) L'emploi de cette main-d'œuvre enfantine semble même avoir fait l’objet d'ententes entre maîtres verriers, ayant pour but de fixer le nombre minimum d'apprentis obligatoire (?) LD

Voici, en effet, ce que nous lisons dans une circulaire d'un président de comité verrier patronal belge, datée du 22 juin 1883 : « 1° Tous les fabricants sont tenus, sous peine d'amende, d’avoir six apprentis sur place par four. » (Cf. VANDERVELDE : ÆEnquêle Sur les Associalions professionnelles, lome I, p. 121:)

(4) Cf. Rapports en 1900, p. 176, et Rapports en 1901, p. 160. L'inspecteur rapporte ce fait suggestif qu'à la suite de diverses contraventions pour emploi

Chaque année, les verreries fournissent le nombre le plus élevé de contraventions à l’âge d’admission ; mais, qu'on ne s’y trompe pas, la ridicule insuffisance des pénalités n’est pas faite pour les décourager d’une main-d'œuvre si lucrative ; l’article 26 de la loi du 2 novembre 1892 punit, en effet, toutes ces infractions d’une amende de 5 à 15 francs. (En cas de récidive, cette peine peut s'élever jusqu’à 100 francs, mais il est nécessaire que le second délit ait été constaté dans une période de douze mois, consécutive au premier : ce qui, étant données l’organisation de l'inspection du travail et l’ingéniosité des patrons, n’a guère de chance de se rencontrer.)

Ainsi conçue, l’amende ne représente plus aux yeux des industriels qu’un simple abonnement, qu’une sorte de prime, d’ailleurs très aléatoire, et que compenséent largement les profits réalisés par l’emploi üllicite d'une main-d'œuvre au rabais.

Recrutement d'enfants assistés ou étrangers. — I y a, même parmi les enfants, des inégalités dont ne manquent pas de tirer parti certains employeurs ; les maîtres verriers notamment.

Sur les sollicitations dont ils les ont assaillies, lAdministrations des Enfants-Assistés et certaines œuvres d'assistance privée ont eu parfois l’imprudence de leur abandonner leurs protégés. À quelle exploitation étaient soumises ces pauvres victimes, déjà habituées à la résignation ? Des scandales répétés, en ces dernières années, l’ont révélé (1).

d'enfants au-dessous de l’âge légal, les industriels verriers envoyèrent, en 1901, une délégation auprès du préfet du Nord et du ministre du commerce pour leur exposer leurs doléances et pour leur demander que l'administration de lAssistance publique voulût bien leur confier ses pupilles. En diverses circonstances à cette époque, les patrons verriers avouèrent eux-mêmes publiquement que leffeclif nécessaire pour remplacer leurs jeunes ouvriers employés illégalement par eux élail de 800 à 1,000 enfants.

l) L'inspecteur de Valenciennes, en 1904, nous rapporté comment, à la suite d’un procès-verbal retentissant dans une verrerie, les industriels renoncèrent à l'emploi en sous-âge des enfants de la localité et des environs el curent licce de s'adresser « à une œuvre de placement familial. qui est

Les verriers de Normandie, de leur côté, font venir de pauvres enfants landais. Mais ce sont là des sources trop peu abondantes et encore trop peu lucratives ; il est des enfants encore plus nombreux, plus abandonnés et plus misérables ce sont les enfants étrangers. :

L'exposé de leur situation se rattache trop étroitement à la question de Pâge d'admission, pour que nous l’ajournions à notre étude générale de la concurrence des ouvriers étrangers.

C’est, en effet, pour échapper plus aisément aux formalités relatives à l’âge d'admission, grâce aux falsifications de livrets, que les industriels recourent à cette main-d'œuvre enfantine étrangère.

Enfants belges dans le bassin de Longwy, et les verreries, forges, fabriques de wagons, usines textiles de la région du Nord ; enfants italiens, dans les verreries de la Loire, du Rhône et de la banlieue parisienne, font l’objet de la spéculation la plus éhontée (1). Grâce à la véritable industrie qui

devenue une entreprise de la main-d'œuvre enfantine dans ces deux établissements appartenant à la même société. Une colonie d'enfants a été installée à Blane-Misseron. Ces enfants sont, ou abandonnés, ou proviennent de familles nécessiteuses qui les ont embhauchés sous la promesse qu'outre leur entretien, il leur serait pris un livret de caisse d'épargne destiné à recevoir une partie de leur salaire, et qu'hebdomadairement ils recevraient quelque menue mon- - naie. Or aucune de ces conditions n'est remplie. Aussi il ne se passe pas de semaine sans que quatre ou cinq de ces enfants, qui se plaignent de leur nourriture, ne soient jetés sur le pavé sans un sou et retournent généralement à Paris, vivant de la charité publique. Les commissaires de police ont depuis quatre mois recueilli un grand nombre de ces malheureux, qui ont été rapatriés aux frais du département. » (Rapports en 1904, p. 109-110.) En 1905, même situation.

(1) En 1904, à côté de ces cas bien connus, les inspecteurs de Paris signalèrent des faits qui laissent deviner quelle main-d'œuvre malléable constituent ces enfants étrangers, complètement retranchés de la vie sociale ambiante.

Dans un seul atelier d'ébénisterie, un inspecteur à rencontré dix-huit enfants tous de nationalité hongroise, comme le patron lui-même. « Logés et nourris, absolument ignorants de la langue française, sans relations, sans famille à Paris, ils sont placés jour et nuit sous sa direction absolue. Une telle situation laissait deviner des abus que nous avons eu occasion de relever »

Un autre rapporte que, « dans un établissement d'imprimerie, considéré comme un orphelinat, sont employés de jeunes Arméniens, Bulgares el Grecs, originaires des provinces turques. Quelques-uns des Bulgares sont porteurs de passeports rédigés en bulgare et en français, sur lesquels l’âge est indiqué. Les autres sont dans l'impossibilité absolue de se procurer des pièces prouvant leur identité... » (Rapports-en 1904, p. 16.)

s’est établie pour la falsification des actes de naissance et des livrets de travail, on parvient à les embaucher dès huit ans, dès sept ans parfois (1).

D’ignobles « padroni » parcourent les plus misérables provinces de l’Italie et se font livrer, pour 100 et 150 francs, tout un pauvre bétail humain, qu’ils feront ensuite embaucher, moyennant 35 ou 45 francs par mois, par les maïtres verriers, avides de jeune chair humaine. Il y a là une véritable traite d'enfants organisée en plein vingtième siècle (2).

Accroissement de la durée du travail. — Au lieu d’'augmenter numériquement leur personnel enfantin, certains industriels préfèrent recourir à ce que l’on pourrait appeler un accroissement interne : un accroissement de sa productivité (3).

Ils enfreignent illégalement la durée réglementaire du travail et, en 1907, on relevait, de ce fait, pour les industries employant des femmes et des enfants, 3,319 contraven-

(4) Tous les ans, les inspecteurs signalent les fraudes dont sont l’objet les livrets délivrés à l'étranger : fausses dates de naissance, substitution d’un parent ou même d’un enfant étranger à la famille et moins âgé que le titulaire réel du livret, etc. (Rapports en 1907 (Lille), p. 108 et 109.)

Il y à quelques années, on a découvert un faussaire italien qui confeclionnaitl, de toutes pièces, des états civils et faisait ainsi embaucher de jeunes Italiens dans les verreries de la Loire. (Cf. Paul GEMAHLING : L'emploi des enfants dans les verreries, revue l'Enfant, 15 janvier 1906, p. 42.)

A Paris, en 1907, on a trouvé plus simple : on a dérobé des livrets de travail dans une mairie. (Rapports en 1907, p. 3.)

(2) Cf. Rapports en 1900 (Marseille), p. 377 ; Maurice ALLARD, article dans la Voix des Verriers. Cf. revue l'Enfant, article cité.) Malgré la circulaire ministérielle du 20 avril 1899, la loi italienne du 31 janvier 1901, la convention franco-italienne du 15 avril 1904 (art. 2), et les efforts combinés de l'inspection du travail et des consulats italiens, le mal est encore loin d’avoir disparu.

(3) M. pu MAROUSSEM nous montre comment, dans certaines industries à type semi-familial, l'exploitation des apprentis est rendue encore plus aisée sur Ce point, du fait même de la pratique du logement de l'apprenti par le patron qui y est encore restée traditionnelle. À propos des jeunes charcutiers, il écrit : « Le logement, parfois la soupente, où deux garcons sont entassés par lit, permet d'éveiller les ouvriers de meilleure heure : cinq heures en été ; six heures, six heures et demie l'hiver. Le soir, ils peuvent prolonger plus avant dans la nuit cette tâche qu'aucune réglementation ne peut limiter. » (OrrICE DU TRAVAIL : La Pelile Industrie, {. 1, L'Alimentation à Paris, p. 273.)

tions (1), auxquelles il faut ajouter un millier de contraventions à l'interdiction du travail de nuit.

Une source non moins considérable d’abus résulte des infractions légales au régime des dix heures, autorisées si abusivement par le décret du 15 juillet 1893, et qui offrent, gracieusement, chaque année, aux industriels français, plus de trois millions d'heures supplémentaires de travail enfantin (2).

Au reste, alors même qu’ils risqueruient une contravention, les industriels s’en tireraient à bon compte, la jurisprudence tarifant, presque sans exception, à 5 francs les abus même les plus graves, tels que celui, rapporté par l’inspecteur de Lille, d’un malheureux garçon de seize ans qu’un entrepreneur de ramonage avait contraint à un travail de trente-six heures (3).

Cinq francs, on l’avouera, en pareil cas, ce n’est pas du travail payé trop cher !.…

Allongement de la durée de l'apprentissage. — Escroquerie à l'apprentissage. — Voici encore un autre procédé pour accroître la quantité du travail à bon marché.

Jules Simon le dénonçait déjà, dans son Ouvrière, lors-

(1) Rapports en 1907, D .XLvIx.

(2) On avait prévu, dans l'article 7 de la loi du 2 novembre 1892, que diverses tolérances pourraient être accordées, dans le but d’assouplir le régime légal aux nécessités de certaines industries saisonnières ou employant des matières périssables, telles que les fabriques de conserves de poisson que l’on avait spécialement en vue. Mais, ces quelques exceptions très déterminées devaient être transformées par la suite, par la faiblesse ministérielle, en une longue liste de cinquante industries, dont le caractère saisonnier peut paraître douteux : ameublement, appareils orthopédiques, bijouterie, corsets, distillerie, dorure pour ameublement et encadrement, imprimerie, parfumerie, reliure, tapisserie, ete. Et cette faculté n’est pas restée inutilisée : nous trouvons, pour l’année 1907, que les tolérances relatives à la prolongation de la durée du travail des enfants âgés de moins de dix-huit ans se sont élevées à 1,522,502 journées : parmi lesquelles nous en relevons 358 pour les appareils orthopédiques, 8,912 pour la bijouterie, 60,023 pour la bonneterie, 97,150 pour la fabrication des chaussures, 86,624 pour l'imprimerie, 218,980 pour le tissage des étofres de nouveauté, etc. (Rapports en 1907, tableau HMS AN, 473.)

Voilà autant d'industries dans lesquelles la spéculation sur la maind'œuvre au rabais se trouve encouragée par la loi elle-même.

(3) Rapports en 190%, p. 89.

qu’il parlait des profits, tirés par le maître, du travail gratuit des jeunes ouvrières, pendant les dernières années de leur apprentissage (1).

Dans toutes les professions où l’apprentissage fait encore l’objet d’un contrat, et notamment dans les industries de lalimentation (2), les abus de cette sorte sont fréquents. Parfois, d’ailleurs, les ouvriers eux-mêmes, dans certains métiers qualifiés, favorisent cette pratique, afin de retarder l'admission de nouveaux concurrents dans le « métier » (3).

Mais il y a une exploitation encore plus odieuse : certains établissements arrivent à ne composer leur personnel que dapprentis ou d’apprenties, sans avoir la moindre intention de les conserver plus tard, et, au moment où ceux-ci seraient en droit d'exiger un salaire, ils les congédient. On a cité, devant le Parlement des Nouvelles-Galles du Sud, en 1908, de nombreux exemples de jeunes ouvriers — et surtout de jeunes filles et de femmes — ayant, grâce à ce procédé, travaillé deux ans dans des fabriques sans rémunération. On cita le cas d’une couturière qui, pendant dix ans, ne paya aucun salaire ; elle engageait des jeunes filles, sous prétexte de les instruire dans la profession, puis les remplaçait par des ouvrières novices, dès qu’elles réclamaient un salaire (4).

Et l’on pourrait citer, en France, de nombreux cas analogues d’escroquerie à l’apprentissage, dans les professions

(1) Jules Simon : l'Ouvrière, p.49.

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(4) Parliamentary Debates, 2° session 41908, p. 3184 et 4066 el suivantes. — Bullelin de l'Office international du 1909,%p. xvir .

Aux Etats-Unis, M. Th. CorTELLe signale également le cas de fabricants de machines à coudre qui annoncent qu'ils prennent girls to learn trade, les jeunes filles viennent et travaillent aux machines à coudre. Elles sont censées en apprentissage, mais le jour où elles réclament un salaire, on les met à la porte. C’est un moyen de se procurer gratuitement des ouvrières en renouvelant continuellement les prétendues apprenties. Cet acte frauduleux de l'employeur est puni, aux Etats-Unis, de cinq jours de prison et des frais. Il est à remarquer que les femmes employeuses ne peuvent pas être emprisonnées.. » {Le swealing System, p. 138, note.) | de

suivantes et travail, année

féminines, notamment, et aussi dans le commerce et tes industries de l'alimentation.