III

Conclusion.

Un consul ne doit pas être négociant ;

— n ne doit pas être étranger ^

— Il ne doit pas être sujet du prince territorial.

Dans aucune de ces conditions , il ne jouit pas d'assez d'indépendance pour pouvoir exercer ses fonctions avec avantage pour le pays qui l'a institué, — avec avantage pour les négociants et les navigateurs appartenant à ce pays -,

— Tout consul doit pouvoir exercer ses fonctions sans crainte : — négociant établi, — étranger, ^ ou sujet du prince territorial, -— il ne peut, — si les circonstances commandent qu'il agisse avec vigueur et indépendance, — être affranchis de la crainte de voir nattre, de la part

des autorités locales, - (et, quelquefois même, de la part des autres négociants établis dans la ville où il réside - ) des difficultés, — des embarras de nature à porter, quelque jour , un préjudice quelconque aux intérêts de sa maison de commerce , qui reste toujours la première , en même temps que la plus sérieuse de ses préoccupations ! Il faut donc qu'un consul soit sujet du prince qui Tinstitue ;

— Qu'il soit envoyé;

— Qu'il ne puisse faire le commerce , — ni directement ni indirectement, sous peine de révocation immédiate;

— Qu'il eoit entretenu par son gouvernement ;

Et qu'il appartienne, par ses antécédents y à la carrière consulaire, laquelle réclame des études spéciales et des connaissances variées. (Section X.)

. §-iv.

Exceptions concernant , uniqiiement, les Agents-Consulaires.

( Voir section viii. )

Nous l'avons dit dans la préface de ce recueil : Si , par rares exceptions, et attendu le peu d'importance commerciale de certains ports ^ les gouvernements , — sur la proposition des consuls envoyés, chefs d'arrondissements consulaires, — jugent utile d'instituer, dans ces ports, des agences consulaires, et de les conOer à des négociants de leur nation, ou, à défaut de ceux-ci, à des étrangers établis dans la localité, — auxquels ils consentent à donner le litre de vice-consul honoraire, — il convient que les fonctions de ces agents (voir section vin) consistent, uniquement :

A viser les papiers de bord des bâtiments de commerce, ainsi que les passeports délivrés par les autorités compétentes du gouvernement duquel ils tiennent leur institution;

— A servir d'intermédiaires, en certaines circonstances, entre les voyageurs ou les capitaines , et les administrations de la police et de la douane ; —

Enfin, à transmettre au consul , sous les ordres duquel ils sont placés et qui les a nommés ^ toutes les informations de nature à intéresser le service consulaire.

Par des motifs d'économie, le gouvernement français a institué — (ordonnance du 26 avril 1845) — une classe d^agents consulaires qui sont envoyés pour remplir quelques-unes des fonctions de consul dans des ports d'une certaine importance, tels que Messine, Girgenti , Fiume, etc., mais où il ne lui a pas paru nécessaire , cependant, d'établir un consul ,

FONCTIONS, ATTRIBUTIONS, PRÉttOGATÎVES 69

chef d'arrondissement. Ces agents reçoivent, en général, le titre de tiee-consul; ils restent soumis à la direction du consul, chef d^arrondissement, qui dresse et signe le brevet de leur domination; ils peuvent, toutefois , correspondre directement avec le ministre des affaires étrangères et avec la légation de France accréditée dans le pays auquel appartient le port de leur résidence, — toutes choses que n'ont pas le droit de faire les agents qui reçoivent leur nomination uniquement du consul , chef de Parrondissement.

Nous n'approuvons pas cette institution : — c'est une institution bâtarde et parasite.

t Agents consulaires envoyés, ils reçoivent, pour traitement, une indemnité annuelle en sus des perceptions exercées , en vertu d'un tarif officieJ, à roccasion des visa et de la délivrance de certains actes, — et dont ils conservent le montant total à leur profit, à l'instar des autres agents consulaires ; — ces agents envoyés , — conformément à l'ordonnance de 1845, — ne sont ni de véritables consuls, ni de simples agents consulaires, comme ceux que le consul, chef de l'arrondissement, a le droit d'instituer dans tous les petits ports où le bien du service réclame la présence d'un correspondant du consul , avec charge , dans certains cas , de le représenter.

Pour que le service soit bien fait, il faut des consuls envoyés et de simples agents consulaires choisis et nommés par eux , pour agir sous leur I direction et sous leur responsabilité ; — Pour que la position d'un agent qui , aux yeux du public , semble avoir le rang de consul, — parce qu'il est envoyé, — soit digne, il faut que cet agent reçoive un traitement qui le mette à même de vivre convenablement.

Quand les gouvernements hésitent à faire une dépense que légitiment les besoins du service, et qu'ils ne veulent pas supporter les frais qu'entraîne l'établissement d'un consul de seconde classe dans certains ports, il vaut cent fois mieux qu'il n'existe dans ces ports qu'un simple agent consulaire institué par le consul, chef de l'arrondissement, — que de charger de fonctions consulaires des agents envoyés , mal rétribués et dont la position , dans leurs rapports avec le chei de l'arrondissement consulaire, est douteuse, parce qu'ils ne relèvent pas de lui uniquement, — absolument. —

SXOTXOV XV.

us CONSULS IIB SAUBAIBIIT, EN PBINCIPB , ÊTRE CHARGÉS d'aDUIMSTRER LES C07ISO- LATS DE PLUSIEURS PUISSANCES; — QUELLES EXCEPTIONS PbUYEKT ATOIB LIEU*

Les règlements consulaires tracés par les gouvernements français , suédois, russe, néerlandais, mecklenbourgeois , portugais, etc., —

70 Ire PARTIE. — Ve SECTION.

portent défense aux consuls d'accepter les fonctions de consul d'an autre £tat.

Cette disposition est essentielle à maintenir.

On conçoit, en effet, tous les inconvénients qui peuvent surgir de la position mixte et embarrassée d'un consul qui se trouve chargé de la direction de plusieurs consulats; qui doit protéger, le même jour, auprès des autorités locales , les intérêts de ses nationaux, — et les intérêts de négociants et de navigateurs étrangers.

On ne saurait établir d'exception au principe posé au commencement de ce paragraphe, que lorsqu'il s'agit de nations unies par des liens tout particuliers : il ne semble pas, en effet, qu'il puisse exister d'inconvénient réel à ce que le même consul soit chargé des affaires de chacune des trois villes anséatiques; — il semble parfaitement convenable que les consuls russes soient, en même temps, consuls du royaume de Pologne ; — que les consuls britanniques surveillent les intérêts des Ioniens. — Les consuls anglais sont, quelquefois, chargés des consulats hanovriens ; — les consuls autrichiens sont, généralement, chargés des consulats du duché de Modène , etc. —