III

Exemptions diverses.

Les consuls envoyés, non commerçants, sont exempts de toutes charges personnelles , — du service de la garde nationale , — du logement des licmmies de guerre et de tout impôt qui pourrait y être substitué ; — de tous les impôts royaux et municipaux, autres que ceux de consommation : — ces exemptions s'étendent aux membres de leur famille et aux employés officiels de leur consulat

Nous engageons le lecteur à consulter sur ce point les diverses ordonnances rendues par TËspagne, le Danemarck, la Prusse, etc. etc. , qui figurent au § vi de cette section.