SECTION ZZ

DES CaANCELIRRS.

L'officier ou fonctionnaire chargé de dresser les actes qui sont passés en la chancellerie ou office du consulat , — de percevoir les droits que <ioivent payer les parties, conformément au tarif officiel , — d'apposer sur les actes le sceau du consulat, etc. ,— porte le titre de chancelier.

Les chanceliers de première classe , — ( désignés, dans les règlements français, par la qualification de chanceliers royaux,) — sont nommés dil'eclement par le souverain; — les chanceliers de seconde classe sont nommés par le consul sous la responsabilité duquel ils exercent leurs fondions.

110 !'• PARTIE. — Xt SECTION.

Le chancelier de première classe, -* reconnu généralement par exe qvatur^ — ou tout autre titre d'admission de la part de l'autorité locale — peut suppléer le consul, en cas d'absence , ^ ou lorsqu'il est désigna par lui pour le remplacer et le représenter, en maintes circonstances , auprès des autorités de la résidence, ou de Tarrondissement : «-diiis les cas de sauvetage des bâtiments naufragés, -d'apposition ou de le?éi de scellés , — d'inventaire à dresser des effets d'un des nationaux décédé , etc.

Les ehaneellers de première classe des consulats reçoivent , quelquefois , le titre de vice-consul honoraire.

Dans plusieurs pays jls sont aptes à devenir consuls. —

Les chanceliers de première classe remplissent^ dans les consulats , les fonctions d*offlcler ministériel ^ — c'est-à-dire qu'ils reçoivent les actei qui sont de la compétence des notaires : - procurations, contratsde mariage, de vente , de cession , de prêts à la grosse, etc. , — dont ils délivrent des expéditions : les consuls n'interviennent que pour légaUseï la signature du chancelier.

Ils reçoivent les dépôts d'argent, — de documents authentiques,de testaments , etc.

Ils sont chargés de la conservation des archives, et de tenir àjourlm divers registres en usage dans les consulats et dans la chancellerie.

Il ne peuvent avoir aucune correspondance officielle directe àVH aucune autorité; — les comptes des recettes et dépenses de la ehaneel' lerie sont transpiis par le consul au ministère des affaires étrangères.

Les fonctions du chancelier de seconde classe sont beaucoup plus reS' treintes : les chanceliers de seconde classe agissent, uniquement, sons la direction et avec l'autorisation du consul : les actes de la compétence des notaires , — que les chanceliers de première classe passent de leni chef et sans l'assistance des consuls , — ne peuvent être reçus par les chanceliers de seconde classe,— si ce n'est par exception, avec Vasse»liment spécial du consul et sous sa surveillance.

Lorsque le consul exerce des fonctions judiciaires, (—dans le Levant, par exemple ) , — le chancelier du consulat doit remplir le ministère de greffier, ^ et même celui d'huissier pour la remise des assignations qu'il y a lieu de donner.