SECTION X

DBS BLÂVES COH8UL8.

Le grade d'élève consul est le premier échelon de la carrière consulaire , à son début.

Les candidats aux places d'élèves consuls doivent^ — selon les règlements français, — ètte âgés de vingt ans au moins et de vingt-cinq ans au plus ; - être licenciés en droit , -* et satisfaire , en outre , aux conditions d'instruction qui sont déterminées par un règlement spécial :

Le programme de l'examen que les candidats aux places d'élèves consuls ont à subir, — ( et que nous ferons connaître en terminant cet article),— prouve, par la série des connaissances variées que l'Ëtat exige, combien la France a pris , — au point de vue de Tinstruction que doivent posséder les élèves consuls, — l'institution consulaire au aéfieux , — et qu'elle comprend tous les avantages qu'elle peut retirer du concours êtes fonctionnaires qu'elle envoie à Tétranger pour surveiller les intérêts dtr commerce national et ceux des Français qui résident ou voyagmt à rëtranger.

Nous avons dit, à la section v , combien il est fàcbeux pour le service et pour Vavenir dfis élèves consuls ,— ( que leurs études spéciales rendent;, phis que tous autres individus , aptes à occuper avec distinction les postes consulaires, en franchissant, successivement et régulièrement, les divers grades de la carrière qu'ils ont embrasséje) ; — nous avons, dit combien il est fâcheux que les règles sur L'avancement aien4 été aussi fréquemment froissées , par l'intrusion d^hommes entièrement étrangers à la carrière ,— consuls improvisés, auxquels ont été confiés les; postas tes plqs recherchés , les plus avantageux , ~ dont les résidences sont tes plus agréables, tant en raison de la contrée où ils sont, situés ,. cpe par leur proximité de la France et par les ressources de toute nature qae la localité présente f— px)stes qui devraient être, en. toutes circonstances, la récompense de longs, utiles et consciencieux services, rendus à l'État , dans les fonctions diplomatiques et consulaires, par les hommes qui sont appelés à être les titulajxes.^

Les élèves consuls sont attachés aux. consulats généramxou aux consulats de première classe Les plus iwtpoetaA^; ils softt placés sous l'auto riié immédiate et la direction du consul géaéfal ou du cttnsul.

Us peuvent être chargés de la gestion intérinraire d'un consulat en en l'absence du titulaire du pwte , — ou par stttïe du tfécès du consul soos les ordres duquel ils étaient employés : dans ce dernier cas, ils M to«s les actes conservatoires qu^exîgent les intérêts des héritiers absents.

Placés sous l'autorité du consul, ils^ peuvent être délégués par lui pour le r^résenter dans toutes les circonstances qui intéressent le service-, notamment dans les cas de sauvetage des bâtiments naufragés.

It4 U* PARTIE. — X» SECTION.

crétalre d'État au département des affaires étrangères soumettra à m approbation. »

Voulant pourvoir à l'exécution de cette disposition, avons arrête arrêtons ce qui suit :

Art. 1«'. L'époque des examens prescrits pour l'admission dan carrière consulaire, et le nombre des candidats qui pourront être elarés admissibles, en raison des besoins du service, seront détermii tous les deux ans, par un arrêté rendu par nous.

Le cadre des élèves consuls demeure fixé à quinze, et les trois ( quièmes des postes vacants dans les consulats de seconde classe ser attribués aux élèves consuls , conformément aux dispositions de 1 ticle 5 de Pordonnance précitée.

Aht. 2. Les aspirants au grade d'élève consul joindront à la lettre laquelle ils nous feront connaître leur intention de se présenter à Vi men, leur acte de naissance et le diplôme de licencié en droit.

A partir du mois de novembre 1849, les candidats devront joindr ce diplôme celui de bachelier ôs-sciences physiques. Leur demand fin d'admission et les pièces à Tappui demeureront déposées à la dii tion commerciale de notre département.

Art. 3. La commission d'examen sera composée des directeurs travaux politiques , des affaires commerciales et des archives et cb celleries du département des affaires étrangères , du directeur du c< merce extérieur au ministère de l'agriculture et du commerce, ( commissaire général de la marine ou d'un commissaire de premi classe désigné par le ministre secrétaire d'État de la marine et des ci nies, et d'un consul général ou consul de première classe désigné nous.

Art. 4. L'examen aura lieu conformément au programme qui meure annexé au présent arrêté. Il se composera d'une épreuve éc et d'une épreuve orale. Nul ne sera admis à l'épreuve orale avant ( voir été déclaré admissible sur l'épreuve écrite.

L'épreuve écrite consistera en une dissertation sur une ou plusic des questions principales comprises au programme , et en un exer de traduction constatant que le candidat possède la langue anglaise l'une des langues italienne ou espagnole. Il devra faire par écrit version et un thème en présence des traducteurs de notre minisi désignés à cet effet.

Il sera tenu compte aux candidats des connaissances qu'ils pourrai posséder dans une ou plusieurs des autres langues vivantes.

FONCTIONS , ATTRIBUTIONS , PRÉROGATIVKS. 1 1 5

L'épreuve orale portera sur toutes les parties du programme, et comportera la traduction d'une pièce écrite en langue étrangère, après lecture de l'original à haute voix.

Fait à l'hôtel des affaires étrangères, le 6 octobre 1847.