PROGRAMUE DES QUESTIONS D* ADMINISTRATION CONSULAIRE
TITRE v\ — De l Institution consulaire française.
Objet de V Institution.
1. — 1, Gomment elle se distingue de la mission diplomatique en ce qui concerne :
10 Le consentement du gouvernement étranger auprès duquel le consul est accrédité ;
2^ La nature de ses fonctions politiques -,
3^ Les attributions spéciales à la charge de consul
2. — 2. L'autorité et la protection de notre gouvernement et de nos
lois suivent les Français et leurs intérêts en pays étrangers. — Limites que rencontre cette action de la puissance française. — llodification qui en résulte dans la manière dont notre institution consulaire fonctionne dans chaque pays. — Pays où cette institution fonctionne avec le plus de latitude. — Utilité de Tinfluence morale.
3. — 3. Gomment cette institution est mise à proflt pour éclairer les , peuples étrangers en ce qui touche la France, et réciproquement la ; France en ce qui touche chaque pays étranger, l® par la manière dont
elle fonctionne au milieu de ces peuples ; 2® par les informations réciproques auxquelles le consulat sert d'intermédiaire.
4. — 4. Unifoi^mité des attributions conférées à chaque consul par le fait de sa charge. -* Diversités pratiques selon le lieu où chacun d'eux les exerce.
Attributions consulaires,
5. — 5. Le consul étant chef unique de service dans son consulat, ses ittributions appartiennent à trois ordres distincts de fonctions : — d^où Privent ses fonctions politiques -, — objet de ses fonctions administratires; — objet de ses fonctions judiciaires.
6. — 6. Établissement des chancelleries comme conséquence des fonctions consulaires.
TiTRB II. — Organisation consulaire à V Extérieur. Circonscriptions consulaire j.
7. — 1. Consulats particuliers. — Consulats généraux. — Postes con- ^aires; étendue du ressort de chaque poste; subdivision du ressort
' <I'mi consulat particulier^ subdivision du ressort d'un consulat général -, *^ cas où une légation fait office de consulat général. — Gomment Tensemble des postes consulaires français dans un même pays forme un Seal établissement consulaire (en entendant par pays la totalité des ter- Htoires placés sous Tautorité souveraine ou la direction politique d'un iHème gouvernement). — Quel est le ressort d'une chancellerie; ses succursales.
S. — 3. Règles relatives à la détermination de chaque ressort consulaire et de chaque subdivision d'un ressort c i"* en ce qui dépend du louvemement du roi ; 2® en ce qui dépend du gouvernement étranger.
Personnel de V Administration consulaire extérieure. ^* - 3. Dans quelles attributions est placé le personnel des consulats^
10. — 4. Titulaires des charges et emplois. -* €om|>osition du coi^ consulaire. •— Officiers et employés de consulat : !<> chanceliers en tiln et commis de chancellerie ; 2^ drogmans, élèves, interprètes auxiliaires 3* censaux ou courtiers. — Agents consulaires rétribués et non rétribués. — Curés et chapelains recevant un traitement. — Conditions d'ai missibilité aux grades du corps consulaire et du drogmanat et aux emplois de chancelier et d'agent consulaire. i
il. — 5. Intérimaires, suppléants et délégués. — Cas dans lesquels ii consul est remplacé, suppléé ou représenté, c'est-à-dire : i^ cas oâ il ] a lieu à gérance ; comment on devient gérant et comment on cesse 4| Têtre; S^ dans quels cas et par qui le consul est suppléé ou représenté. — Agents consulaires : l<* par intérim^ 2» provisoires. Comment onk devient et comment on cesse de l'être. — Chanceliers : 1° provisoirefj 2° par intérim ; 3° en empêchement. Remplacement temporaire des antres employés d'un consulat. — Occasion où les intérimaires suppléant! et délégués prêtent serment; obligation, lorsqu'ils signent, de rappelei leur qualité. - Aptitude de l'élève consul à remplir les fonctions d'âHr* térimaire , de suppléant et de délégué.
12. — 6. — Auxiliaires de l'administration d'un consulat, c'est-à-din personnes qui lui prêtent leur concours sans y être attachées comme officiers ou comme employés.
TITRE III. — Service consulaire en Turquie, en Egypte et en
Barbarie,
