CHAPITRE PREMIER

ADMINISTRATION b'UN CONSULAT.

13. — 1. Déflnition «générale de ce qui constitue l'administration d'an consulat.

14. — 2. Devoirs généraux du chef de cette administration en ce fi concerne les personnes placées sous ses ordres ou sous son contrMe, soit par rapport au service de son consulat , soit à l'égard du ministm soit envers ces personnes elles-mêmes, soit par rapport à ses adininii' très, en ce qui concerne particulièrement : 1» sa chancellerie; 2® ieî drogmans et interprètes; 3° l'élève consul; 4» les employés secondairoi 5* les agences consulaires.

15. ~ 3. Devoirs généraux du consul comme chef de la colonie française : — sous le rapport de la protection et de l'assistance dues aoi personnes et aux intérêts pour ce qui touche à la tranquillité ou à U sûreté de la colonie ; — en ce qui concerne les obligations à remplir pai

les membres de cette colonie; — en ce qni regarde les établissements fOfsédës.

16. — 4. Ilevoirs généraux du consul en ce qui concerne les étrangers protégés.

17. — ff. Devoirs généraux du consul envers la religion catholique ; - soit du point de vue de la protection due aux droits et intérêts de la

ligion et du clergé ; — soit du point de vue de la surveillance à exertant sur la conduite du clergé séculier ou régulier , que pour Toblervation des règles extérieures à suivre dans l'exercice du culte ; — soit a ce qui concerne les églises, couvents et autres établissements religieux.

18. — 6. Devoirs généraux du consul en ce qUi concerne les établisfenents possédés , ou entretenus, ou subventionnés par TËtat.

19. -* 7. Outre les devoirs ci-dessus qu'il a à remplir dans Tarrondisment dont il est le chef immédiat, le consul général a des devoirs gé-

à remplir : — par rapport aux consulats particuliers compris énis son département; — par rapport à la mission diplomatique ; — à regard du gouvernement du roi. — Ënumérer ces devoirs.