Dispenses d'âge ou de publication. bf

38. — 5. Transmission en France des actes ainsi dressés ou dépoiéi|ii ou remis au consulat. — Usage en France des expéditions ainsi tmi-M mises. |V

Rapports avec la marine militaire. '"

89. — i. Premiers soins à prendre et premiers avis à donner pvb II consul à l'arrivée d'un bâtiment du roi. ~ Renseignements à éduDHflïW entre le consul et Tofficier commandant.— Visites officielles à échUfKW

40. — 2. Intervention officieuse du consul dans les opérations nihli tives au ravitaillement et aux réparations. Entente au sujet du dnMtèlt police sur les navires du commerce. — Soins à prendre et avances à li faire par le consul au sujet des déserteurs. — Demande^ de passage p«P des personnes tierces. m

41. — 3. Formalités à remplir par le consul et l'officier conuttanM] Tun envers l'autre et envers leurs supérieurs en cas d'appel aux forai| navales.

42. —4. Mesures et avances relatives aux marins malades laissé! 1|S terre. — Mesures relatives aux objets provenant d*nn bâtiment de giMBt| pour cause d'abandon, naufrage ou innavigabilité.

43. — 5. Besoins des navires capturés comme pirates ou négriers 4 tlii amenés par un officier conducteur. — Mesures relatives au casd'imi-i vigabilité desdits navires et au produit des ventes. |(

44. 6. Cas où le consul fait les fonctions d'administrateur de la M- 1^ rine à Tégard des prises amenées en temps de guerre par un bâtiiiMil|f du roi; — besoins de la prise; — procédure; — mesures relatîresib conservation des objets et au cas de venté.

Rapports avec la Marine commerciale,

45. — 1. Devoirs du consul en ce qui concerne : — l'emploi du ji- Villon, — la prohibition d'importer en France des navires de conslrvtion étrangère, — les moyens d'empêcher la jouissance abusive desfri* viléges de la nationalité, — les congés en blancs, — les fraudes qui p» Tent être pratiquées dans un consulat , au préjudice de nos douanes i* d'intéressés absents, notamment des propriétaires, armateurs, càl^ geurs, assureurs, etc., — les pèches lointaines, — la répression de h traite des noirs, — la prohibition relative au commerce des esclaves é au transport de personnes vendues ou destinées à l'être , — les registres d'ordre et relevés relatifs aux navires français entrés et sortis.

46. — 2. Précautions relatives à l'arrivée des navires. — Rapports des capitaines à leur arrivée , et autres pièces à remettre en même tenps

]»r eux. •- Formalités en cas de relâche. — Formalités à l'arrivée detaot le consul , faisant fonctions d'intendant de la santé, là où il n'eiiste point d'autorité locale compétente. — Procès- verbaux dressés pendant le voyage , à déposer au consulat; mesures à prendre par le consul, en cas de crimes ou délits commis à bord pendant ce temps. ^ Formalités à remplir en cas de décès survenus à bord pendant le voyage. — Rapports et pièces à produire par le capitaine, en cas de capture, de pillage, l'abandon ou de vente du navire, en cours de voyage; avis à donner pir le consul en cas de pillage. — Cas où le capitaine ne se présente pu. — Mesures d^inspection.

47. — 3. Police sur les navires pendant leur séjour. — Contestations entre les capitaines et leurs équipages ou les passagers, ^Engagement éegens de mer, en voyage et depuis l'arrivée. — Conduite des capitaines. — Crimes ou délits commis pendant le séjour : 1^ à bord envers un komme du navire ou d'un autre navire français ; 2^ à bord ou hors du lavire envers d*autres personnes. - Débarquement de gens de mer. — hiement d'à- comptes et avances aux gens de mer. — Déserteurs. — Remplacement du capitaine. ~ Mesures en cas : 1^ de ventes; 2» de déaolition ou destruction; 3^ de désarmement d'un navire; avis à donner; marins étrangers. --Secours aux marins français et repatriement. - Décès d'un marin français : 1® à terre ou dans le port ; 2* en rade. -Mesures relatives à la succession.

48. — 4. Formalités au départ d'un navire ; visite , mesures d'inspection, expédition , avis à donner ; malades laissés à terre; passagers par trdre du consul ; correspondance et papiers envoyés par les consuls ; ■arins absents.

49.-5. Bris, naufrage et échouement. Premières formalités àrem- ]dir par le capitaine.— Premières mesures à prendre par le consul ; par Tagent consulaire. — Documents recueillis. -- Procédure préliminaire. «Recherches des causes de naufrage ou d'échouement; mesures relati* 4 Tes au sauvetage. — Avis à donner. ~ Remise de la direction du sauvej tage on des objets sauvés à un fondé de pouvoirs ; refus de remise. — Précautions sanitaires. -* Mesures relatives à Téchouement sans bris. -- Fixation et paiement des frais de sauvetage. — Ventes d'objets sauvés ippartenant au navire ou au chargement ; interdiction concernant les tODsnls et les chanceliers* — Avances à faire par le consul et mode de renboursement. -^ Frais à allouer au consul et au chancelier. — Comptabilité et remises.

50. — 6. Armements en courses et prises. —Autorisation d'armement.

*- Lettre de marque.— Débarquement des prisonniers.— Procédure des

prises, compétence, assesseurs. ^ Déchargement, manutention , vente

4 et liquidation. —Rétribution sur le produit des prises en faveur du con-

sul. ^ Transmission des pièces d'instruction au conseil des prises ( comité du contentieux du conseil d'État). Envoi des pièces nécessaires k la liquidation des prises. — Intervention relative au ravitaillement des prises.— Défenses faites aux consuls relativement aux armements et ami objets provenant des prises.

Polite sanitaire.

51. — 1. Informations que le consul doit posséder. - Rédaction des patentes.— Formalités et précautions. —Renseignements et avis à don-^ ner; de quelle espèce; à qui.

52. — 2. Distinction entre les mesures prises : contre la peste, contre la fièvre jaune , contre les autres maladies qui donnent lieu à des pré- ^ cautions sanitaires.

Rapports spéciaux avec les Militaires français en résidence on de

passage dans le Consulat.

53. — 1. Secours et repatriement; comptabilité ; remboursement

54. — 2. Formalités relatives à la jouissance des pensions militaires.