Engagements militaires

Actes divers.

56. — 1. Objets des légalisations. — Légalisation par le consul :de signatures publiques; de signatures privées; de la signature du chancelier, des officiers du consulat et des agents consulaires. — Législations données : par le chancelier ou par d'autres personnes, remplaçant, sai^ pléant ou représentant le consul ; par les agents consulaires. — - Légalisations nécessaires sur les pièces présentées au consul pour qu'il les reconnaisse comme authentiques.

57. — 2. Objet des certificats de vie. — Pensions civiles et militaires et rentes viagères sur TËtat. — Droits d'une autre espèce.

58. — 3. Objet des certificats d'origine. — Règles à suivre pour les délivrer.

59. — 4. Entremise des consuls pour les significations judiciaires; cas où eUe est employée; formalités. •

Renseignements f Envois et Achats.

60. — 1. Nature des renseignements pour lesquels les consulats servent d'intermédiaires. — Travaux statistiques préparés au consulat :

i» ordinaires; sujets et rédaction ; 2^ extraordinaires ; sujets et rédaction. — Mémoire annuel composé par le consul ; objets à traiter ; méthode.

61. — 2. Envois de documents et d'objets obtenus gratuitement ou à ^\x d'argent ou par voie d'échange ; savoir : l^ principaux documents ; 2f^ principaux objets.

62. — 3. Documents envoyés aux consuls : l<» pour les archives du consulat; 2® pour être remis aux capitaines ou pour être communiqués aux Français ou autres personnes intéressées ; 3» pour être remis aux autorités locales bénévolement ou à titre d'échange , ou aux consulats étrangers.

Dépôts d'argent ou autres valeurs.

63. — 1. Objets reçus en dépôts dans la chancellerie. — Gomment ils sont gardés. — Formalités à la réception et à la sortie. —Comptabilité* - Définir la responsabilité du consul et celle du chancelier.

64. — 2. Etats de dépôts. —Envoi en France des valeurs déposées ou de leur produits

Frais de Service.

65. — 1. Dépenses comprises sous le nom de frais de service , frais ordinaires, frais extraordinaires.