‹ Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l'AmériqueChapitre 27 sur 97 · Comptabilité. — Remboursement · texte numérisé non relu

Comptabilité. — Remboursement

Comptabilité des Recettes et Dépenses.

67. — 1. Recettes et dépenses dont le consulat est comptable conformément aux règles de la comptabilité publique. — Rôle de la chancellerie. — Rôle et responsabilité du consul. — Opérations et responsabilité de ragent consulaire.

68. — 2. En quoi consistent les recettes et dépenses en nature; comment il en est rendu compte.

69. — 3. Enumérer : l» les diverses sortes de recettes en espèces ou signes monétaires; 2» les diverses sortes de dépenses (emplois de deniers ou avances). — Opérations; comptabilité; recouvrements.

69 bis. — 4. Intervention du consul dans des opérations de recettes ou de. dépenses qui ne se font point par l'entremise du consulat.

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