MANS ET AGENTS CONSULAIRES
Elèves consuls, 75. — 1. Nature de leur service auprès du consul. — Fonctions qu'«*^
aples à remplir. — Leurs obligations envers le consul. -- Leurs ^s comme élèves.
Chanceliers.
— 2. Des fonctions du chancelier comme secrétaire administratif, ne grejffier, comme huissier , comme receveur et gardien des dé-
comme conservateur des archives. du consulat et du mobilier de office, comme spécialement chargé des fonctions notariales.— ations de son ministère. — Registres et minutes. — Copies' auiqaes. — Traductions. — Etats officiels. — Pièces à délivrer. — orts avec la marine commerciale. •— Ecritures judiciaires. -^ Etat
— Formules et traditions. — Protestations contre les consuls.
— 3. De la chancellerie en elle-même. — Local et matériel. — orts avec le consul. — Rapports avec le public. — Service intérieur.
— 4. Droits de chancellerie. — Actes taxés : 1« tarif général; diis de la nomenclature; taxations; catégories; application; tarifs ses ; 2o perceptions , où versées et pour quel compte; débiteurs axes; exemptions; dépenses; affectation des recettes; droits permis du chancelier ; salaire des commis ; comptabilité. — Actes et 1res non taxés.
Drogmans y inlerprètes.
— 5. Interprétation orale. — Traduction. — Devoirs envers le d. — Devoirs spéciaux quant à leurs rapports avec les autorités et irticuliers. ~ Répartition des travaux.
Agents consulaires.
— 6. Position d'un agent à Tégard du consul. — Limites de ses ions selon qu'il est ou n'est pas rétribué.— Droits de chancellerie; iation de recettes ; comptabilité.
^ Missionnaires et ecclésiastiques.
~ 7. Leurs obligations en ce qui concerne : les mariages; les es du pays; leur conduite personnelle; le service du culte; les Isitions.
TiTRB IV. — Service consulaire en pays de chrétienté.
Fonctions politiques.
. -- 1. Bases des droits de la France, de ses agents et des parties à regard des pays de chrétienté. -^ Caractères communs par
lesquels ces bases diffèrent de celles qui existent en Levant , en Barbarie et en Chine; juridiction territoriale ; réciprocité ; non-exterritorialité des maisons consulaires; rapport des mœurs, usages et coutumes de ce pays avec les nôtres. - Causes générales des différences d'un pays chrétien à l'autre, et d'une époque à Tautre dans un même pays. — Influence sur les rapports avec les autorités locales. — Devoirs du consul en cas de vexations résultant de la législation locale dans la nature et rétendue de ses facultés.
83. — 2 Démarches auprès des autorités locales, et en particulier auprès des douanes étrangères. — Passeports et immatriculations. — Intervention en faveur des personnes et des intérêts des Français auprès des tribunaux et des autorités locales.
84. — 3. Correspondance politique avec le gouvernement du roi et avec nos missions diplomatiques et nos consulats ; avec les commandants de nos forces et les autorités du royaume ou de nos colonies.
Fondions judiciaires.
85. — 4. Bases politiques et législatives de la juridiction consulaire en pays de chrétienté. — Raisons générales des règles posées à cet égard par le gouvernement du roi. — Interdiction de faire aucun acte de juridiction criminelle ou correctionnelle, même du ressort de la police judiciaire ; cas exceptionnel en ce qui concerne les navires français.
86. — 5. Juridiction civile et commerciale : contentieux ; règles générales à suivre jusqu'à ce qu'il y ait une loi spéciale. — Contestations entre les capitaines , les passagers et les équipages. — Conciliations. - Justice arbitrale ; extension de compétence ; formes ; exécution. - Commissions rogatoires ; actes conservatoires et attributions judiciaires diverses. — Interdiction relative aux mandats ou procurations; manière de procéder à Pégard des testaments à ouvrir.
Fonctions administratives.
87. — 6. Généralement les mêmes qu'en Levant et en Barbarie; modiûcations spéciales à certains pays; indiquer de quoi celles-ci résultent; quelles sont les principales.
88. — 7. Officiers du consulat : modifications dans le personnel des consulats en raison de celles apportées aux fonctions consulaires; conséquences en ce qui concerne les fonctions du chancelier.
89. -- 8. Résultats généraux : — quant à la pratique des fonctions consulaires dans les pays de chrétienté ; — quant à la composition, au^ droits et aux devoirs de la colonie française dans chacun d'eux.
FONCTIONS, ATTRIBUTIONS, PBÉROGATIVFS. 133
TITRE V. — Prérogatives, Etiquettes, Priciléyes,
90.-1. Uniformes. — Rang des membres du corps consulaire et des officiers du consulat. — Passage à bord des bâtiments de TËtat.
91. — 2. Etiquette internationale ou entre Français. — Utilité de l'observer. — Indicafîon des règles officiellement établies soit par des actes réglementaires, soit par des conventions. -^ Etude des usages.
92. — 3. Privilèges. — Leurs motifs. — Bases législatives et diplomatiques. — Droit d'exterritorialité 5 dans quels pays. — Usage du pavillon français et des armes de France. — Immunités personnelles. — Immu> iiités relatives aux lieux et aux objets. — Protection spéciale pendant le voyage d'aller et de retour.
TiTliE VI. — Prise de Possession.
93. — Exequatur : objet; demande; présentation. — Formalités relatives à la remise des affaires. — Visites et cérémonial à l'arrivée.
TiTRB VII. — Devoirs généreux et Responsabilité,
94. ^ Défenses communes faites aux consuls de tout grade, aux drogmans et aux chanceliers, et pénalités. — Pénalités en cas d'insubordination de la part des élèves et officiers du consulat. — Congés. — Responsabilité des consuls , chanceliers et drogmans pour fait de leurs fonctions : envers le gouvernement; envers l'Etat; envers les particuliers, selon la fonction à laquelle ce fait appartient.
