DÉFINITIONS GÉNÉRALES

98. — 1. Définition sommaire de ce qu'on entend — par droit des gens naturel, — par droit des gens positif, — par droit public d'une uation , — par droit public de l'Europe , — par droit maritime.

96. — 2. Droit maritime international : - Déûnition sommaire — de b liberté des mers ; principes généraux sur lesquels elle est fondée , — ce qu'on entend par mer territoriale ,— nationalité des navires du comïûerce : nature des conditions d'usage; nature des pièces probantes. — -

134 !•* PAKÏIË, ^ X« SECTION.

Droit de visite , dans quel cas Texercice en est autorisé } ce qu'on entend par contrebande de guerre. — Blocus -, principes de la France; conséquences que peut avoir la violation d'un blocus. •— Course maritime 'y définition^ dans quels cas elle est autorisée ; nature des conditions qui lui donnent un caractère légitime. — Piraterie ^ définition ; principes admis quant à la répression de la piraterie.

97. — 3. Objet des missions diplomatiques permanentes ou tempo- i raires. — Composition du personnel de ces missions. — Objet des cod- ^ grès ^ leur composition. — • Principaux objets en vue desquels ont été faits les traités modernes.