CONTENU DES SECTIONS DE CLASSIFICATION MÉTHODIQUE DBS NOTES

SUR LES CONSULATS

T. I. Des ^Tomsions ou patentes consulaires et de Vexequatur.

;t. II. Attributions, fonctions, juridiction :

§ 1. Le consul est agent politique.

§ 2. Le consul est agent commercial.

§ 3. Les consuls sont les protecteurs, — et , — dans certaines

circonstances , — les tuteurs d'office des intérêts de

leurs nationaux.

§ 4. Les consuls sont administrateurs de la marine. § 5. Les consuls — (du moins selon les lois de plusieurs

pays) — sont officiers de l'état civil.

§ 6. Les consuls sont officiers ministériels. § 7. De la police sanitaire.

§ 8. Des traités publics en ce qui concerne les consuls, —

leurs fonctions et prérogatives.

§ 9. Des fonctions , attributions et immunités des consuls

dans le Levant.

:t. in. Des fonctions consulaires conflées à des négociants.

§ 1. Les consuls ne doivent pas être négociants.

§ 2. Un consul ne peut, sans inconvénient pour le service et la convenance de l'emploi, être négociant, — fût-il même sujet du prince qui l'institue.