PARTIE -INDICATION SOMMAIRE DES SECTIONS

Sect. IY. Les consuls ne sauraient être, en principe, charges d'administrer les consulats de plusieurs puissances.

Sect. V. De la hiérarchie consulaire ; — du rang par assimilation aux

grades de la marine et de Tarmée ; — des honneurs militaires dûs aux consuls.

Sect. VI. Du caractère public :

Les consuls sont , en principe , ministres publics. — Pour quels motifs les traités ne leur ont-ils pas, jusqu'à présent, attribué ce caractère? — Le caractère de ministre public doit être attribué aux consuls envoyés non commerçants. — Opinion des publicistes, — des hommes dËtat, etc.

Sect VU. Des prérogatives et immunités des consuls envoyés non commerçants :

§ 1. De rimmunité personnelle.

§ 2. De Texterritorialité.

§ 3. Exemptions et faveurs diverses.

§ 4. Autres exemptions qui devraient être accordées aux

consuls envoyés non commerçants.

§ ^. Charges que doivent supporter les consuls envoyés non

commerçants.

Sect. VIII. Des agents consulaires, — ou correspondants du consul , chef

de Tarrondissement consulaire.

Sect. IX. Des chanceliers.

Sect. X. Des élèves consuls; — programme de l'examen que doivent

subir, en France , les postulants aux places d'élèves consuls.

QDELQDES NOTES

SUR LES CONSULATS

hncesDoles prélinBaires, dobs voulons présenter on résomé des fonctions, — devoirs et attiiklioiis consolaires; — Dire notre pensée, — (mûrie par Texpérience et appuyée snr r^n raisonnée d*nn grand nombre d*iiommes , jnges compétents en pareille matière ) , — mr les inconvénients qni r^altènt pour le service d^institner des Consuls choisis parmi les s^ociants de la localité, quelque honorables qu% soient d'ailleurs; — Indiquer la nature et rétendue des immunités et prérogatives qui sont attribuées aui Consuls ; — Démontrer; enfin , que les Consuls envoyés ^ non^mmerçants , ont le caractère de Ministres publics.

SBOTIOir z.