CHAPITRE II

Le règlement consulaire prussien, publié le 18 septembre 1796, est une instruction complète à laquelle les circulaires ministérielles adressées aux consuls, depuis cette époque, n'ont apporté que de bien légères modifications , — plutôt même dans la forme et le mode d'application des dispositions , — qu'en ce qui touche aux doctrines.

En prenant le règlement prussien pour base de son Manuel pruH^ et Consulat, consacré spécialement aux consuls de Prusse et des États composant le Zollverein ( — ou États de l'Association des Douanes) , — publié en 1846, — - M. de Mensch, conseiller du commerce de S. M. le Roi de Saxe , a fait un ouvrage fort utile pour les consuls de toutes les nations : -^ nous ne partageons pas l'opinion de M. de Mensch en ce qui concerne le caractère public des consuls auxquels il reconnaît, uniquement, la qualité d'agent politique; (voir sections vi et vii, S 1 >) — roais nous rendons bien volontiers hommage au mérite du Manuel dans toutes ses parties.

Le règlement de 1796 embrasse les fonctions des consuls pendant la paix et pendant les époques de guerre maritime.

Il présente fort peu de points qui réclament des explications , — encore moins de lacunes : les circulaires ministérielles ont expliqué les uns et ont comblé les autres.

L'article 3 a tracé la règle de conduite des consuls dans les cas de naufrage et de sauvetage des bâtiments prussiens : la circulaire du 9 mars 1839 les autorise à réclamer le concours de la police locale pour faire arrêter les matelots qui se reftiseraient à obéir à l'ordre donné par le consul de se rendre au consulat.

L'ordonnance royale du 5 octobre 1833 impose aux capitaines l'obligation de prendre à leur bord, pour les conduire en Prusse, les marins abandonnés par suite de naufrage , etc. ; mais elle les affranchit de cette obligation , s'il s'agit de criminels , — d'individus attaqués de maladies contagieuses, — de maux vénériens, etc. , — ou si le navire, jaugeant cinquante last au moins (—cent tonneaux,—) a son plein et entier chargement.

Le gouvernement prussien s'est toujours montré rempli de sollicitude à l'égard des sujets du Roi , qui se trouvent à l'étranger, et qui , attendu leur

^tat de misère , sont dans le cas d'être rapatriés par les soins des consuls ;

- (matelots ou autres) : les circulaires des 30 janvier 1815, --^23 août 1816,

- 24 avril 1834, etc. , — sont consacrées à cet objet.

La circulaire du 6 janvier 1837 donne quelques directions nouvelles 3ncemant les matelots déserteurs remis aux consuls ,— sur leur demande a sans qu'ils les aient réclamés , — par Fautorité locale ; — ainsi que sur ur renvoi en Prusse : l'article 7 du règlement de 1796 avait déjà statué ins le sens de la circulaire de 1837.

L'article 8 du règlement autorise les consuls à délivrer des passeports, At au sujet du Roi qu'à d'autres personnes qtd désireraient se rendre en russe : la circulaire du 15 juin 1830, adressée aux Missions du Roi, relatiîment aux principes généraux d'après lesquels le ministre les invite à *océder, touchant la délivrance et le visa des passeports, ne reproduit pas

disposition de l'article 8 du règlement consulaire , -^ mais elle ne Fannie pas non plus.

Nous arrêterons ici les observations dont nous avons cru devoir faire récéder le règlement consulaire de 1796 : les ordonnances et les circuires ministérielles qui ont été tracées depuis, n'ont, en rien, altéré esprit ni le texte du règlement de 1796 , ainsi qu'on vient de le voir.

RÉfiLEIENI

^oiir tous les Consuls généraux. Consuls agents et Vice- Consuls prussiens dans les places marchandes et ports de mer étrangers»

Nous , Frédéric Guillaume , par la grâce de Dieu , Roi de Prusse , etc., etc.

Ayant observé que souvent nos consuls généraux , consuls , agents et ice-consuls dans les pays étrangers , îles , places marchandes et ports de Qer, chargés tous de veiller aux intérêts et à la sûreté du commerce et de ï navigation de nos sujets , ne remplissent pas dans toute leur étendue les levoirs qui leur sont imposés , et ne règlent point Jeur conduite sur des Principes conformes à nos intentions , nous avons résolu de leur donner instruction générale suivante , qui doit leur servir en même temps de Urection et de plein pouvoir. Gomme il n'existe point de traités de cornnerce entre nous et les autres Puissances de l'Europe ^ , cette instruction l'a été puisée que dans la nature de la chose, et les principes qui y sont idoptés sont uniquement ceux qu'une coutume universelle, le droit des gens, et les droits du commerce et de la navigation marchande ont établis.

' Depuis celle époque de nombreux traités de commerce et de navigation ont été conclus par la Prusse.

266 II* PARTIE. - CHAPITttE II.

Qaant aax modifications que tel ou tel autre usage local pourrait rendre nécessaires, chaque consul est renvoyé aux instructions spéciales dont fl a déjà été tnuni , ou qui lui seront données encore. La présente ordonnance ne contenant au reste absolument rien de dérogatoire aux droits de souveraineté des Puissances amies, dans les États desquelles il se trouie des consuls prussiens , nous nous tenons assurés qu'elles voudront biei, comme nous le faisons à Fégard de leurs consuls dans le pays de nofat domination, accorder aux nôtres une protection qui les mette à mèmed» s'acquitter convenablement des fonctions qui leur sont commises.

Art. 1«'. Tout consul, placé sous quelque dénomination que ce s dans une ville commerçante ou port de mer étranger, est tenu de tàn et d'observer, tant dans le lieu de sa résidence que dans le district enl de son consulat, tout ce qui peut tendre à la sûreté, au maintien et l'avancement des droits et avantages de nos États en général, et au du commerce et de la navigation de nos sujets en particulier. U doit conséquence prendre notion de tous les vaisseaux prussiens qui arri dans son département ou qui en sortent, veiller aux opérations tiles que nos sujets y entreprennent, s'occuper des moyens d'y faire fl* de plus en plus leur commerce ; avoir l'œil au maintien du bon ordre s'appliquer à terminer à l'amiable les différends entre les commerçants navigateurs de nos États , les assister de ses conseils, détourner tont qui pourrait nuire à leurs intérêts, les protéger enfin dan$ des cas malheur, et se charger avec droiture et sagesse de la défense de leurs pe^ sonnes , bâtiments , biens , droits et privilèges ; le consul étant autorisé^ pour cet effet , et selon que les circonstances l'exigeront, à faire, soit de bouche, soit par écrit, toutes les représentations nécessaires aux autorités établies dans l'arrondissement de son consulat , à expédier des certificats, à dresser des verbaux , à envoyer ici des rapports ; le tout d'après les dispositions contenues dans les articles suivants.

Art. 2. Le consul doit veiller d'abord à ce que , en conformité des règlements qui à différentes reprises sont émanés de nos chambres , les capitaines prussiens , dès leur arrivée , soit dans le port même , soit dans l'arrondissement où réside le consul, et aussitôt qu'ils auront pourvu à la sûreté de leurs bâtiments , sous quatre jours au plus tard , se présentent ai consulat, y produisent leurs passeports et le rôle de leur équipage, et y déclarent le véritable contenu de leurs cargaisons (sans toutefois être tenus à exhiber les connaissements ) ainsi que , relativement à leur voyage, de quel port ils viennent, le temps de leur départ, les ports où ils pourraient avoir relâché, et en général tout ce qui, pendant leur trajet, pourrait leur être arrivé de remarquable.

Le consul portera sur son Journal non-sculenient les déclarations susées, mais encore le nom du capitaine, celui du navire, le port

ce dernier en kuten de commerce (ou tonneaux), le nombre des indilus composant l'équipage , le jour de l'arrivée , etc. Il s'assurera de l'au- (nticité des passeports qui lui auront été produits, et au besoin les visera itis. Si le capitaine ne connaît pas encore par expérience et par des rages antérieurs, les us et coutumes du lieu, le consul l'instruira îeux, et notamment des prohibitions relatives, soit à l'importation, soit exportation, au commerce d'interlope, etc. , afin que ledit capitaine s'y iforme et se garde d'y contrevenir. Le consul fera bien de se munir n précis de tous ces objets pour pouvoir en faire lecture aux nouveaux