CHAPITRE m

Le règlement à l'usage des consuls brésiliens est de Tannée 1834 ; il est bien entendu : les fonctions diverses des consuls y sont tracées avec précision ; — ses dispositions embrassent le temps de guerre aussi bien que le temps de paix.

Il a été suivi , en 1838, d'un tarif des droits de chancellerie que nous regardons comme inutile de faire figurer ici : nous en avons dit les motifs dans le court avertissement qui précède le chapitre premier.

Le cbap. 3 du règlement brésilien de 1838 porte, § 74, que chaque consul dans l'exercice de ses fonctions est une personne de caractère publie dans sa qualité de commissaire de la couronne ; — et il ajoute , § 80 : « Que les consuls jouiront de tous les privilèges , immunités, franchises et prérogatives, conformément aux traités existants et aux usages généralement reconnus par les nations civilisées : sans cela, ils ne pourraient exercer leurs fonctions avec la dignité convenable , ni remplir le but de l'institution consulaire. »

C'est un point, en effet, sur lequel tout le monde est«d'accord, en principe, — mais que tous les gouvernements semblent hésiter à déflnir d'une manière précise : — les traités, les règlements, les ordonnances, les décrets , ne devraient jamais présenter un sens vague , — une doctrine indéterminée : le service public s*en trouverait mieux partout.

RÉGLEHENI GONSDLAIBE DU BRÉSIL.