CHAPITRE PREMIER

TITRE V\ — Consuls.

1" Il n'y aura près de chaque Puissance maritime qu'un seul consul, qui pourra en même temps être accrédité près de deux ou plusieurs Étali>. toutes les fois que cela peut s'accorder avec la position géographique et

les relations commerciales. 11 sera fait exception à la règle ci -dessus , lorsque dans les possessions de ces mêmes Puissances on reconnaîtra nécessaire la présence d'un consul particulier, à cause du grand commerce et de réloignement des résidences des gouvernements respectifs.

2» Ces agents seront appelés conmls généraux , et devront établir leur résidence dans le lieu le plus convenable au commerce national.

3° Pour être consul, il faut être citoyen du Brésil, avoir prêté serment à la constitution de l'Empire , jouir d'une bonne réputation par suite d'uue conduite régulière , savoir les langues française et anglaise , connaître le droit mercantile et maritime, les usages, ainsi que le système commercial.

4° Les consuls seront nommés par S. M. Impériale, laquelle ordonnera également leur destitution et leur changement.

5° Les actes de leur nomination leur seront expédiés par la sécrétairerie des affaires étrangères; ils seront exempts de passer par la chancellerie, ainsi que de payer toute espèce de taxe.

6» Il est interdit aux consuls d'exercer le commerce.

7» II sera alloué par le gouvernement un traitement capable de pouvoir leur assurer une existence convenable, ayant toujours égard à la cherté des vivres des pays où ils résideront.

SoPour les frais de voyage et de premier établissement, il leur sera accordé, une fois seulement , une somme égale à la moitié du traitement.

9» Le gouvernement leur passera , chaque année, la somme qui sera jugée nécessaire pour les frais de bureau soit pour eux comme pour leurs vice-consuls, et pour l'achat des sceaux, des registres et des armoires des consulats de nouvelle création.

10° En sus de leur traitement, des ft'ais de voyage et de premier établissement, et de ceux de consulat, ils percevront les mêmes émolu- Q)ents que les consuls de la nation chez laquelle ils résident, perçoivent <lans le Brésil.

llo Les consuls porteront l'uniforme de capitaine de mer et de guerre (^coUmel de marine J de l'armée impériale, avec les modifications indiquées ^ans le modèle prescrit par la résolution royale du 9 octobre 1789 , et ils feront en costume dans l'exercice des fonctions publiques de leur place.

TITRE II. — p^ice Consuls et /agents.

• 12'> Il y aura un vice-consul dans le lieu de la résidence de chaque Consul, pour le remplacer en cas de maladie ou de tout autre empêche - *iïeDt. Il en sera également établi dans les autres ports où le concours ^es navires nationaux et l'importance des relations comnierciales avec le Brésil, les rendraient nécessaires. Ces vice-consuls seront sous les or-

dres du consul dont ils relèvent, se conduiront d'après les instructious que celui-ci devra leur donner, et ne correspondront qu'avec lui, sauf les cas où l'urgence des circonstances exigera une prompte communicatioii au gouvernement de S. H. Impériale, ou à quelque autorité de TEnipire. 13° Les vice-consuls seront nommés par les consuls respectifs, et leur nomination devra être soumise à l'approbation Impériale. En attendant, ils exerceront leurs fonctions avec l'agrément du Ministre ou chargé d'affaires.

Lorsque les consuls croiront qu'il devra être créé quelque vice-consulat, ils en feront d'avance connaître la nécessité au Ministre ou chargé d'affaires, et au gouvernement, afin que S. M. Impériale, sur les motifs exposés par les consuls, et les informations du Ministre, puisse prendre la détermination qui lui paraîtra convenable.

14<> Dans le cas où la nomination de quelque vice-consul ne serait pas confirmée par S. M. Impériale, ou bien que ce fonctionnaire ne se conduirait pas de manière à mériter la confiance du consul respectif, celui-ci pourra le destituer , après en avoir obtenu l'agrément du Ministre ou chargé d'affaires. Mais si sa nomination se trouve revêtue de Tapprobation impériale , le consul se bornera à en faire de suite son rapport au gouvernement pour une décision ultérieure.

15« Les vice-consulats pourront être occupés par des étrangers de distinction dans les ports où il n'y aurait pas de sujets brésiliens, et ceux-ei devront toujours être préférés pour ces places, pourvu qu'ils réunissent les qualités nécessaires pour ce qui regarde la conduite et la capacité.

16° Les vice-consuls confirmés par S. M. Impériale , et même ceux nommés provisoirement par les consuls , avec l'approbation du Ministre ou chargé d'affaires, et reconnus par les autorités locales, jouiront de tous les droits , privilèges et exemptions , ainsi que les consuls susdits dans les ports et dans les lieux où ils ont été destinés.

17° Les vice-consuls pourront , en tant que les circonstances le permettront, nommer des agents commerciaux, qui les remplaceront en cas d'empêchement.' Ils devront d'avance proposer ces nominations aux consuls dont ils dépendent, pour en avoir l'approbation.

180 jLes fonctions de vice-consuls ne donnent lieu à aucun traitement: il leur sera simplement alloué deux portions du produit des émoluments, la troisième appartenant au consul, à qui les vice-consuls la feront parvenir, avec un compte-courant, à la fin de chaque semestre.

19** Les vice-consuls établis dans le lieu de la résidence des consuls, n'ont droit à aucun émolument, excepté dans le seul cas d'empêchement ou absence du consul. En cette circonstance, sur les perceptions faites dans le district , ils en prélèveront les nîêmes deux tiers prescrits pour les aulres vice-consuls.

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20® Ils porteront l'uniforoie de capitaine lieutenant qui correspond au grade de capitaine de marine de Tarmée impériale, avec les mêmes modifications indiquées dans l'art. 11 pour l'uniforme des consuls.