CHAPITRE V

Parmi les règlements consulaires en vigueur, celui qui a été approuvé par l'Empereur de Russie, le 25 octobre 1820, mérite de tenir une des premières places. Sans être absolument complet sur tous les points, il trace, avec précision, les devoirs des consuls dans les branches diverses de leurs attributions , — et la ligne de conduite qu'ils doivent suivre.

La Russie est le pays où le principe d'autorité^ — ( si fatalement compromis et affaibli dans un grand nombre d'États), - est maintenu avec le plus de soin par le gouvernement — et le mieux respecté par les populations : toute société a besoin d'une discipline et d'une obéissance hiérarchique pour se maintenir : la Russie est , sur le continent d'Europe, le seul pays où l'on semble encore le comprendre.

Aussi sommes-nous surpris de trouver, (section ii du pouvoir et des obligations des consuls dam les affaires diplomatiques J , qu'il ne soit pas enjoint à tout capitaine de bâtiment de commerce de se présenter, dans les 24 heures de son arrivée , au consulat, — et que les droits du consul qui, à rétranger, représente le principe d'autorité, — soient, à Tégard des capitaines , singulièrement restreints.

L'art. 18 porte : « A l'arrivée d'un bâtiment russe au lieu de la résidence d'un consul , celui-ci est en droit de sommer le capitaine de se présenter au consulat pour déclarer la nature de sa cargaison et pour exhiber ses papiers ; - et si, (art. 20) le capitaine se refuse de comparaître au consulat et d'y produire les papiers et renseignements mentionnés à Tart. 18, le consul se rendra incessamment à son bord en personne , ou y enverra son secrétaire , pour se les faire exhiber. »

Les art. 18 et 20 réclament, selon nous, une modification complète, c'est au capitaine arrivant à se présenter au consulat, muni des papier> concernant son bâtiment et sa cargaison, — jamais au consul à se rendre à son bord (personnellement ou représenté par un secrétaire), pour les examiner.

Au reste, nous ne croyons pas qu'il arrive jamais qu'un capitaine de la marine commerciale russe mette les consuls dans le cas de se rendre à son bord pour examiner ses papiers : nous avons dit pourquoi : le res-

pect pour le principe d'autorité et pour les fonctionnaires de TÈtat, qui le représentent, n'a point encore subi d'altération dans Tesprit des populations russes.

Le règlement de 1820 ne se prononce pas sur le caractère public des consuls russes, ni sur leurs attributions politiques ; — mais il n'est pas douteux que , dans la pratique de leurs fonctions , les consuls russes ne soient considérés, par leur gouvernement, comme agents politiques; — leur correspondance avec le Ministre des affaires étrangères n'est pas bornée aux informations de commerce et de navigation : — leur rôle est plus élevé, — leurs devoirs sont plus étendus : il en doit être ainsi.

A la suite du règlement consulaire , nous avons signalé diverses instructions ministérielles qui y ont apporté de légères modifications.

Nous ajouterons qu'en 1832 , le gouvernement russe a publié un règlement sanitaire qui impose quelques obligations spéciales aux consuls : une circulaire de Tannée 1834 les a engagés à ne pas s'en départir.

Dans le but de soustraire , en certaines circonstances Indiquées , les marchandises à la formalité d'une purification qui serait de nature à leur nuire, les consuls résidant dans les ports où ces marchandises sont chargées, — (et où la santé publique est réputée bonne), — sont autorisés à appliquer, sur les tonneaux et caisses qui les renferment, un sceau ofliciel : ils doivent, dans ce cas, remettre au capitaine un certificat indiquant le poids et la quantité des marchandises placées sous la protection et la garantie du sceau consulaire.

Pour les Consuls russes en Europe et en Amérique , approuvé par

S. M. V Empereur le 25 octobre 1820.