SECTION I

Principes généraux.

Art. 1". Tout consul-général et vice-consul de Russie, résidant soit en Europe, soit en Amérique, a pour premier devoir celui de veiller soigneusement tant à l'endroit de sa résidence , que dans l'arrondissement qui lui est désigné , à tout ce qui peut concerner le maintien des droits et les intérêts de la nation russe , dans le commerce et la navigation en général.

II est de plus , en vertu de sa vocation , le principal médiateur entre

les commerçants sujets russes établis dans T arrondissement de son consulat, ou qui y arriveraient pour un temps limité, dans tous leà procès et différends relatifs au commerce et aux affaires commerciales.

Art. 3. Aussitôt «que le consul arrivé au lieu de sa destination, aura reçu du gouvernement du pays la confirmation requise fexequaturj et qu'il aura été reconnu dans sa qualité par Pautorité locale , il en informera sans délai le ministère impérial des affaires étrangères, ainsi que le département du commerce extérieur, et entrera en correspondance avec l'un et l'autre sur tout ce qui a rapport aux affaires du consulat.

Art. 4. Le consul est en général tenu de se conformer exactement à tous les ordres qu'il recevra , soit directement du ministère impérial des affaires étrangères, soit de la légation russe accréditée dans le pays de sa résidence , soit du département du commerce extérieur.

Art. 5. Les consuls-généraux et consuls auxquels est donné ie pouvoir de nommer des vice-consuls dans les ports de leurs arrondissements, ne pourront le faire qu'après avoir suffisamment démontré la nécessité d'one semblable mesure, et avoir obtenu le consentement des miniskes ou chargés d'affaires de Russie , résidants dans les pays où se trouvent les ports sus-mentionnés.

Art. 6. Les vice-consuls ainsi institués devront être munis par les consuls qui les auront nommés d'instructions conformes en tout au présent règlement. Ils relèveront entièrement d'eux , sous le rapport des instructions ultérieures, et sous celui de leur correspondance. En conséquence, ils adresseront tous leurs rapports à leur consulat-général , sauf les cas où la légation russe, vu la position des lieux, trouverait nécessaire d'avoir une correspondance directe avec le vice-consul, et lui en donnerait l'ordre.

Art. 7. Toutes les fois que de cette manière un vice-consul sera institué, ou par une raison quelconque sa démission lui sera donnée, les consuls-généraux et consuls , après avoir obtenu, conformément au § 5, le consentement de la légation de Russie , seront tenus d'en informer, en outre, le ministère impérial des affaires étrangères, et le département du commerce extérieur.

Art. 8. Aucun consul ne peut, sans une permission spéciale de son gouvernement, accepter le consulat d'une autre Puissance.

Art. 9. Le consul, dès qu'il est arrivé au lieu de sa destination, doit commencer à tenir dans sa chancellerie les livres nécessaires à l'exercice de ses fonctions , et nonunément :

1. Pour inscrire, dans Tordre chronologique, tous les bâtiments russes qui arrivent dans les endroits de son arrondissement, ainsi que ceux qui en partent, et tout ce qui a rapport à l'importation et à 1 exportation de^ marchandises russes ;

2. Pour la correspondance d'oflicc avec les autorités auxquelles il est subordonné , et avec celles que ses fonctions le mettront dans le cas d*aborder.