Pour enregistrer

a. Les certificats d'origine des marchandises, lorsque les circonstances obligeront les navigateurs à s'en pourvoir;

b. Les certificats de naissance , de mariage , de vie , de mort et autres , qu'il sera dans le cas de délivrer aux personnes établies dans le lieu de sa résidence ou dans l'arrondissement de son consulat ,. en un mot :

c. Les attestations de toute espèce, et autres actes qu'il délivrera en qualité de consul.

4. Pour consigner tout ce qu'il aura fait pour s'acquitter d'un de ses plus importants devoirs , qui est de donner des soins aux enfants et aux autres héritiers mineurs qui pourraient rester après des sujets russes morts dans le pays de sa résidence. Ses obligations à ce sujet seront détaillées dans les §§ 32 et 36.

Outre ces quatre livres principaux, le consul est autorisé d'en tenir d autres , si des circonstances particuUères , la variété des objets et Tu tilité du service le réclament, et selon ce que lui-même jugera nécessaire.

Art. 10. Dans sa correspondance d'office le consul séparera, autant qu'il le pourra, les différentes matières, et traitera chacune dans une dépèche à part.

Art. 11. Le consul sera muni d'un sceau particulier, qui portera l'empreinte des armes de l'Empire et la légende suivante : Consulat de Russie à — Ce sceau étant sous la responsabilité du consul, il aura soin de le garder sous clé.

Art. 12. Le consul est tenu de munir de sa légalisation et du sceau de son consulat tous les documents , certificats de commerce , lettres de créance et autres actes qui seront délivrés dans les ports de son arrondissement, et qui doivent être exécutoires en Russie. Chaque semaine le consul rendra compte au ministère impérial des afl'aires étrangères de toutes les légalisations qu'il aura ainsi faites, et il indiquera dans son rapport le contenu des actes légalisés, leur date , par qui et à qui ils sont expédiés , ainsi que le jour où ils les aura munis de sa légalisation et du sceau.

Art. 13. Aucun consul n'a le droit d'exiger des commerçants ou des patrons de navires, pour les légalisations et autres documents qu'il pourrait leur délivrer en sa qualité de consul, des rétributions excédant celles

fixées.

Art. 14. Lorsque le consul <iUiUe sa place, pour cause de retraite ou

pour passer à une autre destination , il est tenu de remettre en bon ordre à remployé désigné pour le remplacer le sceau du consulat , les livres mentionnés au § 9 , et tous les papiers concernant le service. Us en dresseront ensemble un inventaire , dont il sera fait trois copies qu'ils signeront; Tune sera envoyée au ministère impérial des affaires étrangères, l'autre sera gardée par le consul remplacé, pour lui servir de décharge dans Taveuir, et la troisième restera déposée dans les archives du consulat.

Art. 15. Dans les cas non prévus par le présent règlement, qui exigeront des dispositions immédiates, comme aussi dans ceux où le consul aurait besoin d'instruction ou d'appui, il s'adressera à la légation russe, dans le pays de sa résidence, à laquelle il est subordonné, et c'est d'après ses directions qu'il agira , sans omettre d'en rendre compte an ministère impérial des affaires étrangères.