CHAPITRE YIII

PATS -BAS.

Le 24 janvier 1658 , une résolution des Ëtats-Généraux de la République des Provinces-Unies des Pays-Bas fixa les droits que les consuls hollandais ét^ent autorisés à percevoir : Tinstmction des États-Généraux, du 29 octobre 1786, prescrivit aux consuls de s'y conformer: nous ferons connaître cette résolution.

Le même jour, 29 octobre 1786, une instruction pour les consols dans les Échelles du Levant et de Barbarie , fut également promulguée.

£n montant sur le trône de la Hollande érigée en Royaume par l'Empereur Napoléon, le Roi Louis jugea à propos de faire dresser un règlement consulaire nouveau : cet acte fut publié sous la date du 15 octobre 1807; — il est peu étendu, — mais il comprend, à peu près, toute les circonstances qui réclament Tintervention consulaire.

Le règlement du 3 avril 1818 reproduit les dispositions du précédent, sinon dans le texte , — du moins dans son esprit.

Ces divers actes de l'autorité souveraine se lient et forment un corps de doctrines.