CHAPITRE X

ÉTATS-UIIS

Dans la section m de la première partie , § i , nous avons fait connaître l'opinion qu'a émise, en 1833, le secrétaire d'État de l'Union américaine , déclarant au congrès qu'il devrait être défendu aux consuls de fm le commerce; — nous avons cité, également, l'opinion, conforme à celle de ce Ministre , qu'a exprimée antérieurement Warden, consul-général des États-Unis , dans son ouvrage sur l'origine des établissements consiilaires.

Quoiqu'il en soit, un grand nombre de consuls de l'Union «ont n^^odants; — et, par une anomalie qui se rencontre fréquemment entre les doctrines et les faits, le règlement consulaire des Etats-Unis prescrit aui consuls , dans le choix des agents consulaires qu'ils seront dans le cas d'instituer dans les ports secondaires de leur arrondissement, —de donner la préférence aux personnes qui n'exercent pas le commerce.

L'art. 16 du règlement porte que les consuls, — à l'exception de ceux accrédités par des États Barbaresques , — < ne sont investis d'aucun pouvoir diplomatique, sauf dans les cas qui sont indiqués j — toutefois, l'art. 46 leur reconnaît implicitement un caractère public.

Le chapitre m, consacré à la tenue de l'office du consulat, embrasse des détails qui nous paraissent trop minutieux, — mais qui peuvent être consultés avec utilité.

Les sections ii, m, iv et v du chapitre iv présentent des règles précises en ce qui concerne les successions ab intestat^ — les naufrages des bâtiments américains , — les rapports des consuls avec la marine commerciale et les marins américains.

Par la section vi du même chapitre , il est enjoint aux consuls de ne délivrer de passeports qu'à des citoyens des États-Unis, sous peine d'une amende de cent dollars et de destitution ; — les mêmes dispositions sont appliquées aux cas où les consuls délivreraient des certificats constatant qu'une propriété étrangère quelconque est propriété de citoyens des États-Unis.

11 est remarquable, d'ailleurs , que le règlement ne prescrive aux consuls aucune activité de correspondance avec leur gouvernement : loin

de là , — l'art. 44 se borne à dire que les consuls devront écrire au ministère au moins une fois dans le cours de trois mois, — ne serait-ce que pour faire cormaitre qu'ils sont à leur poste !

INSTRUCTIONS iiBNÊRALfiS

Dressées le 2 mars 1 833 par le Secrétaire d'État des affaires étrangères, à Washington, à l'usage des Consuls et Agents consulaires des États-Unis.

Les instructions ci-après ont pour objet de remplacer toutes celles qui à diflérentes époques sont émanées de ce ministère, en formant un corps de règles pour ces fonctionnaires, et classant celles-ci sous des chapitres particuliers, pour pouvoir facilement y avoir recours, et pour amener de Tuniformité dans toutes les opérations consulaires. >

GBAPITRE PREMIER.

Du devoir d'un Consul lors de sa nomination avant d'entrer dans

l'exercice des fonctions de sa charge.

Art. l«^ Aussitôt qu'un consul reçoit Tavis de sa nomination, il doit souscrire une obligation avec des garanties telles, que le procureur-général CattomeyJ du district des États-Unis pour le district dans lequel il réside, les certifie suffisantes. H transmettra Tobligation ci-dessus au département pour Tapprobation du secrétaire d'État, et si on ne lui demande pas de plus grandes sûretés, dès qu'il aura reçu sa commission et ses instructions , il partira pour sa destination avec toute la célérité convenable, en donnant avis au ministère du jour de son départ et du bâtiment sur lequel il s'embarquera. Il en fera autant pour signaler son arrivée au port de sa destination. Si le consul, lors de sa nomination, réside dans le pays pour lequel il est destiné , son obligation consulaire doit être souscrite par lui et transmise au^ États-Unis pour y être souscrite par ses garants, qui devront être domiciliés auxdits États-Unis.

' Les instructions antérieures, que remplace le règlement de 1833, étaient comprise» dans les actes du Congrès du mois d'avril (792 et des mois de février et de mirs 1799.