CHAPITRE II

Des formalités à observer par les Cijnsuls et Vlce-Consuls aprhêtre

entrés dans V exercice de leurs fonctions.

Art. 2. Le premier devoir d'un consul , à son arrivée , sera de transm^tw sa commission au minisire des Ëtats-Unis, s'il y en a un près le gouvernement du pays chez lequel il est destiné, afin d'en obtenir Texequatur d'usage^ et, cette formalité remplie, il la fera rendre publique de la manière usitée dans le pays. Ce sera alors qui! s'adressera à la personne chargée du sceau consulaire et des archives du consulat auquel il est nommé , pour se faire remettre le tout , en dressant un inventaire des papiers et de tous les autres effets qui se trouvent dans les archives, en bien vériflant le précédent inventaire , ^i déjà il en exisâiit un antérieurement dressé. l\ ftélivt^a reçu pour cet inventaire , dont une copie sera par lui remise au département, si cela n'avait pas encore eu heiH mais si des additions avajeht été faites aux archives après le dernier envoi, dans ce caâ il enverra une liste des seuls articles additionnels non compris dans le premier inventaire.

Art. 3. S'il y a des fonds entre les mains de la personne antérieurement chargée du consulat, ils seront remis à son successeur, à moins qu'ils ne proviennent de la successi<^n d'un Américain qui serait m'orto^ intestat depuis plus d'une année. Les fonds , dans ce dernier cas, en conformité des dispositions de la seconde section de l'acte du 14 avril 1792, devront être envoyés au trésor des États-Unis par le consul niême qui les a reçus.

Art. 4. Dès que le consul sera entré en exercice de ses fonctions, il en donnera immédiatement connaissance au département d'État , au.ministre des États-Unis dans le pays où il est destiné , et aux consuls américains résidant dans le même pays et dans les ports des autres États voisins. Les consuls ne pourront point s'absenter du lieu de leur résidence consulaire sans en avoir obtenu préalablement la permission da département d'État ou de l'agent diplomatique des États-Unis dans le même pays, sauf les cas d'urgence qu'il sera tenu de justifier à la satisfaction du ministère.

Des Registres et Papiers du consulat.

Art. 5. Les registres ci-après doivent être tenus dans chaque consulat. 1° Une copie de lettres, dans lequel toutes les notes et lettres ofti-

nielles (excepté celles adressées au ministère) devront être transcrites %elon leurs dates, soit de la main du co0$ul, soit par les employés sous ses ordres.

2o Un livre de correspondance avec le ministère , dans lequel seront copiées, par ordre de date, toutes les lettres que le consul adrêissera au ninistère, ainsi que les états et autres^ diocuménls qui les accompagnent

3° Un livre pour l'enregistrement dés protêts et de tout autre acte coniulaire d'office, dans lequel livre tous ces actes, quelle qu'en soit la naiure , seront clairement transcrits.

Art. 6. Lorsqu'un acte quelconque sera enregistré ou transcrit dans 'un des livrés ci-dessus , il devra être placé à Yindex, V^n se rapportant m nom des parties aussi bien qu'an sujet de l'acte.

Art. 7, Les réponses aux lettrés officielles et tous lés autres doèumenti^ Tansniis au consulat pour -y être conservés (permanently) seront gardés! lans un endroit a(2 ^c , étiquetés selon la matière , jusqu'à ce qu'il y en lit un nombre suffisant pour en former un volume. Alors le consul les Tera relier et y ajoutera l'index , de la même manière que cela a été fait pour les autres volumes.

Art. 6. Toutes les lettres adressées au ministère doivent être écrites sur papier (foolscap) d'une écriture lisible, avec un pouce de marge X)ut autour, et les consuls devront recommander à leurs correspondants l'observer les mêmes règles. Ces lettres devront être pliéês de la même nanière que le sont leis transparents annexés aux présentes instructions [)our indiquer la distance des lignes des diverses communications, et aprèsr ivoir indiqué au dos le i^onsul ou agent qui écrit, le consulat ou l'agence ît la date, on les placera sous enveloppe avec l'adresse convenable. Lès consuls sont en outre requis de ne pas mettre la ciré et le sceau sur les ;oàimunicàtions et les lettres elles-mêmes , mais seulement sur leurs enreloppes.

Art. 9. Tous les livres mentionnés devront être régulièrement cotés ; mais quand il y aura des pages en blanc, (comme dans le livre formé des^ ettres originales à cause du dessus et dés pages lion écrites) , on fera me croix sur la page en blanc, et celle-ci ne sera pas numérotée.

Art. 10. Les livres consulaires ne devront pas être mêlés avec ceux les affaires particulières du consul, et même, si cela se peut, toutes les iflfàires du consulat devront être expédiées dsLnis un appartement séparé ie celui où se traitent les affaires ordinaires , commerciales ou autres -^ cet appartement devra ^tre désigné par léé armes des États-Unis, placées sur la porte d'entrée , avec les mo^s Contulàt des ÉtaU-tMs , en anihâis , ^ dans la langue du pays.

Table alphabétique.

Art. 11. Chaque consulat devra être pourvu^d'an sceau, au centre duquel sera gravé l'aigle américain, entouré du nom du consulat. Ce sceau sera déposé dans un lieu sûr et servira à rendre authentiques tons les documents délivrés par les consuls.

Art. 12. Les consuls recevront avec les présentes instructions des forroules imprimées, qu*à Favenir ils prendront pour guide dans la rédaction des états commerciaux. Ces états devront être régulièrement formés chaque semestre, quand même on devrait les envoyer en blanc.

Les consuls sont encore requis de totaliser au bas de chaque colonne les sommes des chiffres , et enfin, après avoir plié ces états dans la forme indiquée par les modèles en blanc ci-annexés, ils mettront au dos le nom du consul ou de Fagent, le consulat ou l'agence et la date, ainsi qu'une courte récapitulation spécifiant le nombre des navires , leur capacité , le nombre des matelots, et, s'il est possible, la valeur des cargaisons. \

Art. 13. Ils recevront en outre avec ces instructions d'autres formules imprimées pour les droits de perception consulaire , et dont l'objet sera d'accompagner les états désignés dans Tarticle précédent. On recommande la plus scrupuleuse attention dans la rédaction de ces états. Userait à souhaiter que les consuls ou agents voulussent bien coopérer avec le ministère pour tâcher de rendre compléter organisation des établissements consulaires. A cet effet ils sont invités à signaler tous les points des formules mentionnées dans cet article et dans le précédent, qui seraient suscepti- } blés d'améliorations , et de suggérer tous les moyens d'arriver au bat qu'on se propose.

La formule ou modèle ci-dessus sera pliée comme celle qui raccompagne et portera au dos, avec le nom du consul ou de Tagent, le consulat ou l'agence, la date, ainsi que la somme totale en dollars et centimes.

Quand les modMes en blanc mentionnés dans les articles précédents seront épuisés, les consuls en feront faire d'autres dans la même forme, et pour cela ils garderont toujours un modèle de chacun d'eux qu'ils devront considérer comme le format établi.

Art. 14. Toutes les fois qu'il devra être envoyé des comptes, ils donneront lieu à une communication séparée , dont le sujet se bornera exclusivement à la remise de ces mêmes comptes. Tous les duplicata seront écrits sur des feuilles ou demi feuilles distinctes , avec l'indication anplicata.

Art. 15. Les consuls sont requis d'étiqueter à l'avenir toutes leurs notes et rapports et de les numéroter ainsi n» 1 , 2 , etc. , afin que dans tous les temps on puisse facilement s'apercevoir d'une lacune dans U série et y suppléer. De courtes notes en marge indiquant le sujet des communications sont particulièrement prescrites.

ÉTATS-UiNlS DE L'AMÉRIQUE SEPTENTRIONALE. 373

CUAPITIIE IV.

Des devoirs à remplir par les Consuls et Vice^Constds des États-

Unis.