SECTION I

De la nature des Devoirs eonstdaires.

Art. 16. Un consul (à Texception de ceux accrédités près les Puissances Barbaresques) n'est investi d'aucun pouvoir diplomatique, et conséquemment n'a aucun titre pour communiquer avec le gouvernement du pays dans lequel il réside, excepté dans les circonstances particulières ciaprès mentionnées. Lorsqu'une demande devra être adressée à ce gouvernement, elle devra l'être par l'entremise du ministre des États-Unis, s'il y en a un; sinon, et le cas le requérant, le consul pourra lui-même faire cette demande au ministère, mais en termes respectueux, démon* trant l'urgence du cas et que cette demande ne pouvait être faite à des autorités subalternes, ou que les démarches faites étaient restées sans effet.

Art. 17. Les devoirs d'un consul ou vice-consul sont ceux prescrits par des lois positives , ou tels qu'ils naissent de la nature de leur place par suite des lois générales et commerciales des nations.

Le premier statut qui prescrive des devoirs particuliers au consul, est l'acte du 14 mai 1792. La première section de cet acte relate seulement la convention consulaire avec la France ; cette convention n'étant plus en vigueur, la section est annulée. Une copie de tout ce qui de cet acte est resté en vigueur se trouve annexée à ces instructions.