SECTION III

Des Devoirs des Consuls en cas de naufrage.

Art. 25. Par la troisième section de l'acte précité, les consuls et viceconsuls , lorsque des navires des États-Unis échouei-ont sur les côtes de leurs consulats respectifs, prendront, tout autant que les lois du pays le permettront, les mesures propres à sauver ces vaisseaux, leurs cargaisons et tout ce qui leur appartient, faisant mettre en magasin et en sûreté les effets et les marchandises sauvés, en dressant un ou plusieurs inventaires ; et ces marchandises et effets sauvés seront, déduction faite préalablement des frais, délivrés avec un ou plusieurs inventaires au propriétaire ou propriétaires. Mais le consul ou vice-consul ne pourra prendre possession de quelque partie que ce soit de ses biens, effets , marchandises ou autres propriétés, si le maître, le propriétaire ou le consignataire est présent et en état d'en prendre possession lui-même.

Art. 26. Pour l'exécution des obligations énoncées dans cette partie de l'acte, les présentes instructions prescrivent :

l<* Que dans le sauvetage de tous les navires » débris, ainsi que des articles de leur cargaison appartenant aux citoyens américains, qui auront été portés dans sa juridiction consulaire après un naufrage ou par suite de quelque accident de mer, le consul procède de la même manière que si le navire avait échoué dans sa juridiction ; mais si le sauvetage a été réclamé et autorisé par un tribunal compétent, le consul disposera du reste des effets , ou de ce qui en est provenu dans le cas où ils aient été vendus, de la même manière qu'il est indiqué dans la section précédente relativement aux successions ab intestat^ pourvu cependant que le tribunal lui permette cette intervention.

Dans quelques pays (comme en Suède), des compagnies autorisées ont le privilège de se mettre en possession de toutes les propriétés naufragées; dans d'autres , des magistrats ou employés particuliers en sont investis. Dans tous ces cas , le consul n'y interviendra pas en la qualité de consul , mais il pourra demander d'assister à la rédaction de l'inventaire, à la vente ou à toute autre opération relative à la propriété , soit comme représentant du maître ou du propriétaire absent, soit comme son conseiller d'office s'il est présent. 11 est de son devoir de protéger les intérêts du propriétaire; et si ses justes demandes n'étaient pas accueillies, il en réunira les preuves nécessaires et les enverra au ministère d'État:

2 " Que quand un accident de cette nature arrive dans la juridiction du

3nsui, il doit immédiatement en donner avis au ministère d'État, désinant le navire et les propriétaires ou le mattre ;

3» Que toutes les fois que les lois du pays ne s'y opposeront pas, tontes is opérations relatives aux propriétés naufragées seront les mêmes que îUes prescrites pour les successions àb intestat,