SECTION VI

Des Devoirs des Consuls en délivrant des Certificats et des Passeports,

Art. 38. Les consuls sont autorisés à accorder aux citoyens américains des passeports, qu'ils rendront authentiques par leur signature et le sceau consulaire, et qui seront dressés suivant le modèle ci-annexé. Ils sont requis de mettre dans Fexercice de cette attribution le plus grand soin et la plus grande circonspection , afin de ne donner des passeports qu'aux 9euls citoyens américains, car en les délivrant à des étrangers, qu'ils connaissent pour tels , les consuls se rendraient coupables d'un délit qui est puni par une amende de cent dollars , à laquelle le Président ajoutera toujours la destitution.

Les mêmes dispositions s'appliquent aux certificats constatant qu'une propriété étrangère est une propriété des citoyens des États-Unis, lorsque le consul sait le contraire, et pour ce délit il s'expose à une amende plus forte , qui n'excédera pas dix mille dollars , et à un emprisonnement qui ne dépassera pas trois années. Ainsi, dans des cas semblables, les consuls doivent exiger des preuves telles à pouvoir clairement démontrer qu'ils ont eu toute espèce de raison en croyant véritables les faits qu'ils ont certifiés.

Art. 39. Par les lois fiscales des Etats-Unis , les consuls sont autorisés à donner des certificats de débarquements de marchandises, à TefiTèt de pouvoir obtenir le bénéfice du drawback. Mais comme il a été commis de grandes fraudes contre les revenus de l'État par le moyen des certificats obtenus sans une vérification exacte des articles, les consuls sont avertis de n'en délivrer qu'après une vérification personnelle, ou sur les preuves évidentes.

Art. 40. Les mêmes lois autorisent encore les consuls à certifier les factures de marchandises chargées pour les États-Unis, mais le chargeur a le droit de comprendre dans une seule facture tout ce qu'il embarque sur le même navire. Pour cela et pour tous les objets qui ont rapport aux revenus de TÉtat, la trésorerie donnera des instructions particulières , qui seront obligatoires comme si elles émanaient de ce département même.

SECTION yii. - .

Des Devoirs des Consuls dans la nomination des Agents -ecnsîdairès.

Art. 41. Lorsque âans un arrondissement consulaire il y a plu^ieon ports où abordent les navires américains , le consul y nommera uoe per sonne capable d'y être agent consulaire. Cet agent correspondra avec lui et lui adressera ses états, dont le consul transmettra des copies qu'il joindra aux états qull envoie tous les quatre mois.

Art. 42. Il mettra la plus scrupuleuse attention dans le choix des agents consulaires^ il donnera, à mérite égal, la préférence aux citoyens américains, en ayant soin de choisir, parmi les personnes capables .^l pourra trouver, celles principalement qui n'exercent jfos le commerce. Les consuls sont responsables des actes officiels de Tarent consulaire noDuné par eux, et devront immédiatement donner connaissance 46 cette nomi^ nation au ministre des États-Unis près le gouvernement du pays dans lequel il réside, à l'autorité locale et à ce ministère.

Art. 43. Toute loi , édit ou règlement qui, en quelque manière, mté^ resse le commerce des États-Unis , ou de tout autre pays que celui dans lequel se trouve l'arrondissement consulaire, devra être. immédiatement transmis à ce départei;nent; et si c'est un règlement local qui n'ait d'effet que dans un port particulier, le consul devra aussi en donner connaissance immédiate au ministre, s'il y en a un dans le pays auquel appartient son arrondissement.

Art. 44. Les consuls écriront au ministère au moins une fois dans le cwn de trois mois , quand même cela n'aurait d'autre but. que de faire connaître qu'ils sont à leur poste. Ils ne sont pas tenus d'écrire plus souvent, excepté dans les cas extraordinaires, ou bien lorsque les intérêts ou les affaires exigent des communications plus fréquentes; dans leur correspondance, ils signaleront les événements qui peuvent influer sur le commerce du pays avec^es États-Unis et sur notre navigation, l'établissement dans l'étendue de lèuî^ consulat de nouvelles branches d'industrie , l'accroissement et la décadeïice de celles qui existaient auparavant. Ils suggéreront tout ce qui , d'après leur opinion , peut contribuer à l'amélioration de notre commerce ou de notre navigation, ce qui pourrait leur être nuisible, ainsi que les moyens qu'ils croiront propres à y remédier. Bs enverront les échantillons deè objets manufacturés et les ntôntrei; des produits qui leur paraîtront des articles bons à être exportés ou importés, si, toutefoiSi ils ne sont déjà généralement connus et pas trop Toiuiiiineux ; et dans le cas où ils seraient trop volumineux , ils pôut-roht les adresser au recetM» de quelqu'un de nos ports principaux. Ils enverront également les semences des plantes et des grains qui pourraient être cultivés avec avan-

âge dans les États-Unis. En général, les devoirs de la charge des conT iuls exigent qu'ils portent leur attention aussi bien sur tout ce qui peut contribuer , en quelque manière que ce soit , à Faccroisseroent de notre commerce et de notre navigation , que sur les affaires des individus de lotre nation qui demandent l'assistance consulaire.

Art. 45. Les consuls doivent surtout avoir la. prudence de ne pas se Dèler dans les contestations qui peuvent s'élever entre leurs compatrioes et les autorités des pays où ils résident. Ils renverront le^ discussions le cette nature au ministre ou à ce département, et feront tout ce iqu4 lépendra d'eux pour concilier à l'amiable tous les différends dans les- [uels leurs compatriotes seraiq^it intéressés, les appuyant et les protégeant contre les autorités du pays , dans les cas où ils seraient insultés m opprimés. Mais ils refuseront ouvertement leur appui lorsqu^ôn iè era volontairement rendu coupable de quelque infraction aux lois, et larticulièrement dans toute tentative de contrebande. Ils aideront même es préposés à l'effet de prévenir de. tels faits qui, bi^a^ qu'ils puissent procurer un bénéfice aux individus qui s'y; livrent, imprhB^^:touj<^r^ ine tâche au caractère nationaL . ; ' , . !-!...,

Art. 46. 11 est, dans tous les temps, du devoir des consuls exerçant es fonctions et jouissant des privilèges attachés à leur place, de s'abstenir M^rupuleusement de toute participation directe ou indirecte dans des affaires politiques des pays où ils sont, et par les gouvernements desquels Is sont avoués et reconnus dans leur caractère public, mais, en même temps , il n'est pas moins de leur devoir de faire part à leur propre gou- (rernement de tous les faits importants qui peuvent venir à leur coi^naisr sance par des voies authentiques , et qui sont relatifs à la condition pç}itique ie ces pays, surtout quand. leurs communications peuvent être .utiles ou ivoir quelque influence sur les intérêts ou le bien-être de leur propre Ws. , .. ' .......

D'après la condition incertaine et pleine de troubles des Républiques dé l'Amérique du Sudet de FUnion Mexicaine, et les soulèvements qui s'y sianifestent, il est particulièrement à désirer que les consuls des États- Unis dans ces États évitent de s'entremêler en aucune manière daus Icur^ ilTaires politiques pu locales. Ils devront également se garder de mànifes- ;er leurs opinions et leur préférence pour l'un des partis politiques où 'eligieux qui les divisent en ce moment. Dans leurs lettres même , ^ ce mnistèrej sur ce sujet, ils auront soin, en se bornant à la communication les événements d'un intérêt public et important qui pourraient arrivei*, le le faire d'une manière succincte et concise, corifime Cela est convena- )le, évitant toute réflexion inutile et toute critique soit sut* Té caractère, ;oit sur la conduite des individus. Et, dans aucune occasion, ils ne publieront, par la voie de Timpression, ni des opinions ni des idées qui

pourraient jeter du blâme sur les institutions publiques de ce pays-là, ou sur les personnes qui en dirigent Tadministration.