‹ Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l'AmériqueChapitre 7 sur 97 · IH · texte numérisé non relu

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Leê Consuls sont les protecteurs , et , dans certaines circonstances, les TUTEURS d'oflice des intérêts de leurs nationaux.

Les consuls sont chargés de veiller particulièrement à la conservation oroa* des droits des absents; — ils doivent donc faire , dans ce but , toutes les dc*ab*cni>. démarches que leur prudence peut leur suggérer, -* et recourir, s'il y a lieu, aux autorités locales chargées de la protection des intérêts des absents.

20 I-^e PARTIE. - Ir^ SECTION.

Le droit de protection^ — dit le commandeur Ribeiro dos Santos, dans son excellent Traité du Consulat, est une des attributions les plus nobles et les plus sacrées des consuls.

En attendant que les intéressés absents aient pu faire parvenir leur procuration , les consuls peuvent intervenir d'office pour réclamer les mesures conservatrices nécessaires , dans les cas de successions ouvertes, —de faillite, -• de saisie de marchandises, —de partage entre créanciers, etc. — Drcèa des Au décès survenant de l'un de leurs nationaux , dont les héritiers sont •celles que absents , les consuls peuvent apposer les scellés sur les effets de toute le^^TOOMu"!*' nature qui ont appartenu au décédé, — soit sans Passistance de l'autorité locale , — soit contradictoirement avec elle , — selon que les traités ou les lois locales en ont ordonné ; — invenuire — A U levéc dcs scellés , ils procèdent à Vinveniaire , —et, dans viVs vî! certaines circonstances, à la vente des objets mobiliers qui composent la succession , dans le but de prévenir la perte , par détérioration , des marchandises et effets.

Dépôts • Les consuls peuvent , d'ailleurs , recevoir ou ordonner le dépôt dans cban^iierie. Icur chaucellerie (voir section ix), des valeurs de toute nature, — argent, effets, titres, marchandises, provenant de succession , — ou de dépôt volontaire. — Proieciiott Chargés de maintenir et d'étendre la protection de leur souverain sur iatervention SCS sujets à l'étrauger, — les consuls interviennent, en leur faveur, auprès des autorités locales de la douane , — de la santé publique , — de la police, etc. ; — ils réclament, et protestent, contre les dénis de justice dont leurs nationaux ont à souffrir ; Rapatrie - ~ Hs assureut le retour de leurs nationaux dans leur patrie , quand

ment des na- „ « . rr. 4

tioaanio^ccs. leurs rossources personnelles sont insuffisantes. — "DStirends ^68 cousuls doivent s'efforcer de régler à l'amiable les différends qui miablê!^^ ' se sont élevés entre leurs compatriotes; - nous avons dit au paragraphe précédent qu'ils peuvent être pris pour arbitres. —

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