CHAPITRE IX

Des Frais passés aux Consuls.

Aet. 49. Quand le consul fait des frais extraordinaires, tels que ceux de poste pour les dépêches publiques et les frais pour les faire parvenir à leur adresse, ils lui seront acquittés dans le compte avec le ministère, mais aucune indemnité ne lui est accordée pour le loyer de sa maison ou chancellerie , fournitures , et autres frais de bureau.

Art. 50. Les comptes pour le maintien des marins américains , devront être envoyés tous les quatre mois.

Aet. 51. Lorsqu'un consul arrivera dans un lieu où il n'y aura ni sceau, ni enseignes, ni armes des États-Unis, dont les consulats doivent être pourvus, il lui sera bonifié le coût régulier de ces mêmes objets.

Signé : Edward Livingston.