DANEMARCK

ser les navigateurs ou autres, nos sujets, d'accepter malgré eux ses services.

Si au contraire les maîtres de navires ou autres, nos sujets, veulent se servir du consul hors des devoirs du consulat, en affaires purement de trafic et d'agence , le consul alors sera comme tous autres négociants , Ikcteurs ou commissionnaires , et il aura, en cette qualité, le droit de prendre les provisions accoutumées.

â2o Lorsqu*un maître de navire, notre sujet, vend son bâtiment dans le district de notre consul, celui-ci doit aussitôt se faire payer par le vendeur le droit fixé par nos ordonnances , et du paiement donner quittance au maître. Le droit reçu, il doit sans délai en envoyer le montant à notre conseil général des douaiïes et du commerce avec un détail de la vente et des circonstances y relatives. Si par une raison ou l'autre le droit n'était pas payé lors de la vente, le consul doit sur le champ en faire son rapport, indiquant exactement le propriétaire du navire et la somme respective , afin que le droit puisse être réclamé auprès de l'armateur. Dans le seul cas où le navire vendu est de construction danoise et construit dans un chantier danois , tout droit cessera ; auquel cas pourtant le consul doit , dans son rapport sur la vente , spécifier exactement les pièces justificatives par lesquelles le droit du navire d'être exempt de l'impôt vient de lui être prouvé.

230 De plus le consul , aussitôt qu'un navire danois aura été vendu dans son district, doit demander au maître tous les papiers publics du navire , et nommément le passeport de mer latin , quand la vente se fait à une époque où II est ordonné de s'en servir, le passeport algérien , |a lettre de construction et la lettre de jaugeage, et les envoyer à notre conseil général des douanes et du commerce , en observant que le passeport turc soit préalablement découpé en plusieurs morceaux et que d'iceux soit envoyé uniquement le morceau où se trouve le numéro du passeport , le reste devant demeurer dans les archives du consulat.

Finalement le consul doit, dans tous les cas pareils, avoir soin que la marqpie empreinte au fer chaud à tout navire danois dansh eiendom (propriété danoise) soit en sa présence détruite, et dans son rapport il doit avertir que ceci a eu lieu.

240 Si un sujet danois achète dans le district de notre consul un navire étranger pour le faire naviguer sous notre pavillon marchand , le consul doit de même se faire payer par lui le droit fixé sur la somme d'achat, du montant de laquelle , tout comme lors d'une vente , il doit s'assurer en se faisant exhiber les actes formels relatifs à l'achat. Le droit perçu sera ensuite, avec le rapport respectif, envoyé à notre conseil général des douanes et du commerce , après quoi le consul aura soin de faire mesurer le navire et de lui procurer une lettre de jaugeage provisoire.

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25° Si à cause de quelque accident un maître de navire danois trouvait nécessaire de faire reconstruire son navire dans un port étranger appartenant au district de notre consul, et si le navire par cette reconstruction subissait un tel changement essentiel à Fégard de sa figure et .de son port, qu'il pourrait par là s'élever des doutes sur son identité avec celui dont il est fait mention dans les papiers du navire, le consul sen m^ tenu de fournir au maître un certificat sous seing et sceau contenant \^ le détail du fait arrivé, et autorisant le niattre à continuer de se servir des papiers du navire , jusqu'à ce que le navire soit retourné dans no port national. De même le consul aura soin, la reconstruction terminée^ L, de faire mesurer dûment le navire et de lui faire délivrer une lettre provisoire de jaugeage de sa nouvelle capacité, laquelle doit accompagner le navire jusqu'à son arrivée dans un port danois.

Quant au jaugeage , d'après lequel le port du navire doit être indiqué dans la lettre provisoire de jaugeage , il est à remarquer qu'un Latt de commerce danois contient 80 pieds cubes d'espace, et quant au poids, qu'il est calculé -à 5,200 Ib.

26° Comme il arrive souvent que des marins naufragés ou autres de nos sujets qui, ayant navigué sur des navires échoués, sont tombés dans Tiodigence et la misère, réclament les secours de nos consuls, ceux-ci $^ ront tenus d'avoir soin de nos sujets laissés dans un tel abandon, et de leur procurer les secours nécessaires jusqu'à ce qu'ils puissent trouvera s'engager ou à retourner dans leur domicile ou en quelque autre port national. Le consul enverra à notre conseil général des douanes et du commerce une note spécifiée des frais qu'il aura faits, en l'accompagnant des quittances respectives , dont ledit conseil lui remboursera le montant lorsque la note aura été trouvée en règle, et qu'il en puisse de même conster que le consul, en accordant lesdits secours, a usé de l'économie requise et ménagé soigneusement notre intérêt particulier.

Cependant, ce ne sont que ces frais seulement employés à secourir de tels gens entièrement abandonnés, qui n'ont pas eux-mêmes les moyens de pourvoir à leur entretien et payer leur retour, ni armateur obligé de s'en charger , qui seront remboursés par notre caisse royale. Dans tout autre cas , le consul doit les réclamer de ceux qui ont profité de ses secours , ou de Tarmateur ; et en tout cas , si le remboursement de ses avances venait à lui être refusé par les intéressés , le consul doit rapporter définitivement le fait avec toutes ses circonstances à notre conseil général des douanes et du commerce.

27° Nous autorisons par ces présentes notre consul général à à constituer des agents ou vice-consuls dans les havres de son district consulaire , où pour le bien de nos sujets commerçants et navigateurs il serait jugé nécessaire ou avantageux de le faire. Cependant, il sera tenu