DANEMARCK

fî'en envoyer auparavant à notre conseil général des douanes et du commerce sa proposition avec le nom et la condition de la personne qu'il compte constituer, et d'attendre le consentement dudit conseil quant à la personne proposée.

Ce consentement obtenu , le consul doit veiller à ce que le vice consul constitué observe exactement et fidèlement nos ordres et règlements concernant les cohsuls en général, surtout ceux insér-és dans la présente instruction, qu'il est du devoir du consul de lui notifier dûment, et de lui en recommander fortement T observation , notre consul devant même , à chaque grief ou désordre naissant, être garant et répondre de la conduite et des procédés de ses vice-consuls dans le poste qui leur a été confié.

28^ Pour les affaires du consulat, notre consul sera obligé de tenir 4eax journaux ou registres, dont Tun doit porter le nom ûe Journal pour la navigation danoise à et de iV. N, , et l'autre sera nommé Registre pour les affadres judiciaires et autres événements arrivés au consulat.

Dans le journal de la navigation, seront insérés les points cités dans les §§ 18, 19 et 20, desquels les maîtres de navire, tant à leur arrivée qu'à leur départ du port N. N. , ont à délivrer leur déclaration.

Dans le second registre sera inséré un rapport détaillé de tout ce qui est arrivé dans le consulat , comme aussi de ce que le consul aura traité , arrêté et effectué suivant les §§ 8, 17, et les §§ 22 à 27 inclusivement de cette instruction, concernant les contestations portées devant le consul et par lui traitées , des cas criminels , du congé et du renvoi des marins dans leurs foyers, des contrats et de leur légalisation, des fraudes et malversations , des navires échoués et naufragés , des décès et des successions des décédés, de Tachât, de la vente et de la reconstruction des navires et des secours prêtés à des marins naufragés, ainsi qu'il est prescrit en détail dans les §§ ciiés.

De ces livres et des rapports envoyés par les vice-consuls , le consul doit extraire annuellement un tableau généra! de navigation, arrangé d'après le modèle joint à la fin de cette instruction. De même il sera rédigé, à Texpiration de chaque année, un extrait sommaire du second registre du consulat, et une table aussi instructive que possible des importations et exportations du lieu pour l'année qui vient de s'écouler, accompagnée de remarques instructives sur l'état actuel du commerce et de l'industrie du district consulaire, et sur les perspectives qui pourraient s'ouvrir en faveur du commerce et de la navigation danoise dans le cours de Tannée prochaine. Tous ces états et extraits seront envoyés à notre conseil général des douanes et du commerce assez tôt, pour qu'ils y

puissent arriver au plus tard à Vexpiration du mois de mars de chaque année.

29« Des débours qu'a fait le consul en vertu de son oflSce, comme: port de lettres officielles reçues et envoyées , paiement pour des achals ordonnés d'imprimés envoyés à notre conseil général des douanes et du commerce, avances pour le soutien des nécessiteux el autres semblables, notre consul doit annuellement envoyer une note, accompagnée des pièces justificatives nécessaires à notre conseil général des douanes et du commerce, lequel, après en avoir obtenu notre approbation royale, avisera le consul de quelle manière il aura à se rembourser de ses avances, pour lesquelles ce n'est que dans l'ordre ci-prescrit, et non autrement , qu'il devra chercber ou qu'il pourra attendre d'être défrayé.

30» En considération des devoirs et fonctions dont nos consuls sont chargés, nous leur permettons , par les présentes, de se faire payer par les maîtres de navire, arrivant dans les ports de leur district consulaire, pour y décharger ou charger 12 sk de banque danoise, valeur métallique, ou 3 sk de banque d'Hambourg pour chaque last de commerce de la portée du navire , conformément à la lettre de jaugeage. En même temps il est défendu très- sévèrement à nos consuls , sous peine de notre disgrâce et autre peine arbitraire, de demander ou faire demander plus que ledit droit pour eux ou leurs vice-consuls. Si même un maître de navire décharge et reprend une cargaison nouvelle dans le même port , le consul n'aura pourtant pas à percevoir plus qu'un droit simple de consulat; mais des maîtres qui ne font que loucher à un port du district consulaire sans y décharger ni charger, il ne sera permis de demander aucun droit de consulat.

De plus, le consul sera tenu de prêter à nos bâtiments de guerre qui pourraient toucher un port de son district, toute aide et assistance, sans en demander dédommagement, excepté quand, d'accord avec le chef, il le sert comme commissionnaire en achats de munition de bouche pour U b(itim£nt et d'autres marchandises ^ auquel cas il lui est permis de se faire payer la provision suivant l'usage du lieu, comme il vient d'être déterminé par le § 21, par rapport aux commissions privées.

31° Nous permettons à notre consul de prendre et de porter Tunifornie consulaire par nous approuvé, suivant le dessin joint à cette instruction; de même nous permettons aux vice- consuls par lui constitués , du consentement de notre conseil général des douanes et du commerce , de porter l'uniforme réglé à leur égard suivant le dessin pareillement joint à ces présentes.

^^i^'^^Mpsle , nous promettons à notre consul quand, d'après son devoir. t^ ^ferme loyalement non seulement à cette instruction, mais aussi

DÂNEMARCK. 4tO

à tous les autres règlements et ordres qui pourraient venir à lui être prescrits , de vouloir lui accorder notre protection royale, et le maintenir dans les droits et prérogatives qui , suivant la teneur de nos traités et les usages du lieu, pourront lui revenir.

Donnée à Copenhague , le 9 octobre 1824.

SARDAI6HE.

Le réglemeat consulaire du royaume de Sardaigne , rendu le 23 juillet 1825 , ne concourt que d'une manière imparfaite au but de ce recueil :un peu long et diffus dans les détails qui concernent les circonscriptions territoriales des postes consulaires et la composition du personnel , partagé en deux catégories, — il est fort restreint en ce qui touche les altri butions , — et fort étendu dans ses dispositions relatives aux appointements, — à la répartition des droits perçus dans les bureaux consulaires, — à la comptabilité en général : deux pages à peine sont consacrées atu fonctions, attributions et devoirs : les circonscriptions et les définitions sur le personnel en ont réclamé une vingtaine.

Les chap. v et vi traitent de la correspondance , de la surveillance, de la subordination hiérarchique , des vacances d'emplois, etc.

L'art. 101 interdit le commerce , sous peine de destitution , à tous les employés de la première catégorie, — c'est-à-dire à ceux qui composent le personnel des consulats du Levant et d'Afrique, y compris Tempire de Maroc.

L'art. 402 autorise tous les autres officiers consulaires à faire le commerce, « pourvu que le genre de leur négoce ne soit ]pas incompatible avec la ^i- « gnité consulaire! » —Dans la série des divers genres de négoces, où commence l'incompatibilité?

Patentes royales de S M, le Roi de Sardaigne, par lesquels le Roi approuve un nouveau règlement consulaire en dérogeant à toute loi contraire. — ^^ juillet 1835.

Charles-Albert, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, etc., etc.. nous étant persuadés qu'on peut facilement , moyennant quelque réforn)e , apporter à présent une bonne économie au système de nos consulats à l'étranger, sans diminuer l'influence d'une institution si sage, nous avons chargé à cet effet notre premier secrétaire d'État pour les affaires étrangères de nous proposer les moyens qu'il reconnaîtrait les plus con-

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venables aux besoins de notre commerce et capables d'obtenir le but proposé.

En exécution de notre souveraine intention, nous ayant ledit secrétaire d'État présenté un nouveau règlement consulaire que nous avons trouvé conforme à nos vues, nous nous sommes disposés à rapprouver et en ordonner l'exécution , en nous réservant de faire au besoin les modifications que l'expérience démontrera convenables.

En conséquence , par les présentes patentes de notre certaine science et autorité royale, de Favis de notre conseil d'État, nous avons ordonné et ordonnons que le règlement suivant aura son plein effet et sa force à partir du 1*' janvier de Tannée prochaine 1836, en dérogeant à toute disposition précédente et contraire.