CHAPITRE I"'. - Répartition territoriale

Art. 1". — Le service consulaire à l'étranger est établi par catégories, divisions, districts et arrondissements.

Art. 2. Catégories, — Les catégories sont au nombre de deux ; la première comprend tous nos établissements consulaires dans les pays situés sous la domination ottomane au Levant et en Afrique , et ceux qui se trouvent dans Teiupire de Maroc.

La seconde catégorie renferme tous les autres établissements.

Art. 3. Divisions. — La division comprend cette portion de territoire dans laquelle un consul général est établi, ainsi qu'un ou plusieurs consuls sur lesquels il exerce sa juridiction supérieure, laquelle sera déterminée ci-après au chap. v, art. 90, exception faite delà juridiction consulaire proprement dite, qu'il exercera seulement dans les limites de son arrondissement.

Art. 4. Districts. — Le district est une partie de division dans laquelle un consul général, un consul ou même un vice-consul de première classe (s'agissant de la première catégorie) exerce la juridiction consulaire proprement dite.

Art. 5. Arrondissements. — L'arrondissement est une portion de district dans laquelle un proconsul de la première catégorie ou un viceconsul chef de bureau dans la seconde catégorie exerce les fonctions de son rang sous la dépendance immédiate du chef du district, et médiate du consul général.