CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE

Art. 6. Le nombre, les limites tant des divisions que des districts et des arrondissements, ainsi que des lieux de résidence des titulaires, sont désignés dans le tableau annexé au présent règlement avec la lettre A, et contresignés par le secrétaire d'État des affaires étrangères.

Ces limites cependant pouront être changées suivant les besoins do commerce et de la navigation, et les consuls seront obligés de proposer au premier secrétaire d'État les changements que Texpérience leur indiquera comme utiles ou nécessaires.

Art. 7. Bureau consulaire de la première catégorie. — Conformément ao tableau sus-indiqué, il y aura dans le Levant et en Afrique quatre âgesces ou consulats généraux avec résidence à Constantinople, à Alexasdrie, à Tunis et à Tanger.

Les agences et les consulats généraux de Tripoli et d'Alger et le consulat de Smyrne sont réduits à de simples consulats ; en outre , il y aura deux vice-consuls, Tun à Beyrouth, et Tautre dans Tîle de Chypre.

Art. 8. Délégations consulaires au Caire et aux Dardanelles» — -> La délégation du Caire est conservée ; elle continuera à dépendre de Tagence et du consulat général d'Alexandrie. Lorsque les convenances du serrioe l'exigeront, on établira une semblable délégation provisoire aux Dard^ nelles , sous la dépendance du consul-général de Constantinople.

Art. 9. Suppression des consulats généraux de la Grèce ^ de Lisbonne j èi Rrnne et de Naples, — Parmi les consulats de seconde catégorie , celui de la Grèce restera supprimé jusqu'à ce que le commerce de nos sujets dans ces parages , en prenant plus d'extension , en exige le rétablissement.

En attendant, les vice-consuls qui se trouvent dans ledit royaume, et ceux qui pourront encore y être établis, dépendront, jusqu^à noavel ordre , du consul général de Constantinople. Seront aussi supprimés , en cas de vacance , les consulats de Lisbonne , Rome et Naples.

Art. 10. Réduction de plusieurs consulats généraux à de simples consulats,— Les consulats généraux d'Hambourg, d'Amsterdam, de Bastia, Bordeaux, Cadix, Canton, Copenhague, la Corogne, Genève, Lyon, Londres, Malte, Palerme, Pétersbourg, Riga, Rouen, Sainte-Croix-de-Ténériffe, Stokholm et Venise sont réduits à de simples consulats , et celui de Mahon est réduit à uii vice-consulat qui dépendra du consul général de Barcdonne.

Art. 11. Dispositions communes aux deux catégories. — > Toutes les dispositions contenues dans les articles précédenis sur la matière territoriale, qui ne sont pas expressément limitées à Tune ou à l'autre catégorie consulaire, seront communes à toutes les deux catégories.