AUTRICHE

ports du littoral, ne pourront se congédier, ou être congédiés, dans les ports étrangers. Aussi ne devront-ils, sous un prétexte quelconque, quitter leur service avant que le navire ne soit retourné dans un port du même littoral , sauf le cas d'un empêchement légitime , qui devra être constaté par une attestation de congé délivrée par le capitaine. Mais si le capitaine prétendait abuser des obligations imposées aux matelots , les consuls et vice-consuls rendront justice à ceux-ci , en leur allouant un équitable salaire. (Art. 6, § 3. )

Tout homme de Téquipage qui aurait à se plaindre du capitaine pour des torts ou des vexations essuyés dans la qualité ainsi que dans la quantité des rations , aura son recours devant les consuls et vice-consuls impériaux, qui leur feront obtenir la compensation en argent et la réparation de leurs dommages. (Art. 6, § 7. )

Si des capitaines, maîtres ou autres gens de Téquipage, tombaient malades (sans y avoir contribué par leur faute ou frauduleusement) ou sMls étaient blessés au service du navire, les frais de leur traitement et pansement , ainsi que ceux de voyage pour les faire retourner dans un des ports du littoral, seront à la charge des propriétaires; et il appartiendra aux consuls et vice-consuls de déterminer ces frais , d'après une fixation équitable et proportionnée aux circonstances des lieux et des personnes.

Lorsque les matelots ou autres individus de l'équipage éprouveront des torts ou même du retard dans la perception de leurs salaires, il leur sera libre de citer le capitaine ou patron par devant les consuls et vice -consuls, qui leur rendront une prompte et sommaire justice. (Art. 2, § 21.)

J.es consuls et vice-consuls impériaux fourniront les moyens de subsistance et de retour dans un des ports de T Autriche à tout marin , sujet autrichien, qui aura échappé à une prison ou à un naufrage. ( Art. 9, § 32 . )

Les consuls autrichiens ont la juridiction arbitrale sur tous les sujets de l'Empereur, — et la juridiction contentieuse dans les différends entre les gens de mer.

Le règlement du l«r février 1783 porte, en effet, que tous les différends et les procès dont la connaissance appartiendra aux consuls, seront traités de la manière la plus sommaire , et seront conciliés ou jugés.

L'édit politique de 1774 charge également les consuls d'instruire le procès des sujets autrichiens coupables d'homicide ou d'autres crimes commis sur mer et dénoncés par le capitaine ; — le procès sommaire , les dépositions des témoins, faites sous serment, — et les confrontations respectives , etc. etc. , formant le dossier du procès , seront, ainsi que le criminel, envoyés, par bâtiment autrichien, aux tribunaux compétents de l'Empire.

Une circulaire de Tannée 1824 défend aux consuls de percevoir d'autres émoluments que ceux qui y sont désignés : elle ne semble point avoir

aboli l'amende de 300 florins que les anciens règlements avaient prononcée contre les consuls qui exigeraient au-delà de ce que prescrivent les tarifs.

§ III. - DEDZ-SICILES.