DEUX-SICILES, - OLDENBOURG

ciles de surveiller, en cas de décès de leurs nationaux dans le lieu de leur résidence , les intérêts des héritiers absents , autant que les lois locales le permettent, —lorsqu'il n'existe pas de traités qui aient déterminé leurs devoirs et leurs prérogatives sur ce point , — tels , par exemple, que l'ont fait les traités conclus avec la France et avec rAutriche en 1843 et en 1844 ;

— De procéder au sauvetage des bâtiments de leur nation naufragés ou échoués.

Les consuls des Deux-Siciles peuvent recevoir les actes qui sont de compétence notariale ^ cette faculté ne leur est point accordée par un règlement spécial : elle dérive uniquement du tarif des droits de chancellerie, approuvé par décret royal du 16 juillet 1817, lequel établit la perception d'un droit au profit des consuls sur les testaments , —^ les procurations , — les donations entre vifs. — les contrats de mariage, ^ — les actes de vente , etc.

11 résulte du même tarif que les consuls des Deux-Siciles exercent un droit de police sur les bâtiments de commerce, dont ils visent les expéditions ; — qu'ils dressent les procès-verbaux d'avaries , — ainsi que les actes de vente des bâtiments , etc.

L'art. 50 du Code civil attribue aux consuls des Deux-Siciles les fonctions, d'officier de l'état civil.

§ IV. - GRAHD-DDCHÉ D'OLDENBOURG.