EN USAGE DANS LES CONSULATS

§ I. — Des Registres,

Les consuls doivent ouvrir des registres non seulement pour la correspondance avec le ministère des affaires étrangères et les divers départements ministériels avec lesquels, en vertu d'instructions spéciales, ils sont dans l'obligation d'entretenir des relations directes ;

Mais ils doivent aussi en avoir pour :

— • La délivrance et le visa des passeports;

— ' La légalisation de la signature apposée sur les actes délivrés par les autorités de leur résidence , — par les notaires , — par les agents consulaires placés sous leurs ordres, etc. ;

— Les actes de la compétence notariale, reçus en chancellerie, tels que les procurations, — les actes de vente, — de cession, — de renonciation , — les contrats de mariage , etc. ;

— Les certificats de vie ;

— Les actes de dépôts en chancellerie j

— La comptabilité de la chancellerie , — recettes et dépenses ;

— L'enregistrement des frais de service du consulat j

— • Les certificats d'entrée et de sortie des bâtiments de commerce de leur nation ; — (arrivée et départ) ;

— • L'enregistrement des bâtiments de la marine commerciale de leur pays; - (indiquant le tonnage , — le port d'armement, — la force des équipages , ~ la nature des cargaisons débarquées et chargements effectués, etc.;)

— Les décrets et arrêtés consulaires ; '— L'immatriculation de leurs nationaux ;

— Les actes de l'État civil, — (quand les règlements et lois de leur pays attribuent aux consuls les fonctions d'officier de l'état civil : ) — actes de naissance, - décès, - mariages et publications des bans, etc.

462 Ib PARTIE. - CHAPITRE XV.

Ces registres doivent être cotés et paraphés à tous les feuillets : le prtmier et le dernier feuillet seuls doivent présenter, en toutes lettres, cette mention et recevoir la signature de l'agent; — le premier feuillet doit, d'ailleurs, présenter la formule suivante :

— a Le présent registre contenant... ("nombre J feuillets, celui-ci compris, — jet destiné à... ("indi^^ier son emploij^ — a été ouvert, coté et paraphé par nous soussigné consul général de à — (consul ou agent

consulaire) , — aujourd'hui fies jour, mois et année en toutes lettres J. »

A la gauche de la signature de l'agent doit être apposé le sceau officiel du poste qu'il occupe.

Les actes, — pièces, — légalisations et visa doivent être enregistrés, sans intercale aucun entre eux, par ordre de date, et en suivant , — pour chaque registre ouvert , — une série de numéros d'ordre.

A la fin de chaque exercice , les registres doivent être clos : — « clos

et arrêté par nous le 31 décembre » — sans qu'il soit nécessaire,

pour l'exercice suivant, d'ouvrir un registre nouveau dans les postes oi les actes consignés au registre ne sont pas très nombreux.

Les registres de recettes et de dépenses des chancelleries sont arrêtés par les consuls à la fin de chaque trimestre.

Les actes de la compétence notariale, reçus par les consuls , — ( ou par les chanceliers qualifiés à cet effet) , — sont inscrits sur les registres spéciaux ; — ils doivent être , au bas de chaque page, paraphés par les parties, ainsi que par l'agent qui les a reçus.

Lorsque, par suite d'erreur ou d'omission, il est nécessaire de faire, à la marge d'un registre quelconque, — un renvoi ^ la phrase inscrite de cette façon en dehors du corps de l'acte doit être approuvée et signée comme l'acte lui-même, ou tout au moins recevoir le paraphe de l'agent et des parties s'il s'agit d'actes de la compétence notariale , — ou de déclarations faites par elles.

Les mots effacés à la plume doivent également être indiqués à la marge, et leur radiation approuvée comme il suit :

— « Approuvé (nombre) mots rayés comme nuls; » —

Et si ces mots ont été remplacés à la marge par d'autres mots, la formule d'approbation sera terminée de cette manière :

— « Et remplacés par les mots suivants ; » — •

L'agent signera : il en sera de même des parties comparantes , et des témoins s'il s'agit d'un acte notarié.

Il ne doit exister sur les registres aucune surcharge , — • aucun mol entre lignes, — aucun mot graté : — les renvois approuvés, — les radiations et substitutions de mots, approuvées — à la marge, — sont, seuls, autorisés.

§ II. — ' Actes reçus par les Agents consulaires.

Il a été dit à la section viii que les simples agents consulaires, (^ à moins d'autorisation exceptionnelle, spéciale , — ) peuvent, uniquement « viser les papiers de bord et délivrer les expéditions que réclame le service de la navigation , sans avoir besoin de soumettre leur signature à la légalisation du consul , chef de Tarrondissement.

— Tons les autres actes qu'ils peuvent avoir reçu l'autorisation de délivrer, — tels que passeports, certificats de vie, etc., — doivent être soumis, — pour être valables , — au visa du consul sous les ordres duquel ils sont placés.

§ III. — Des actes dont la délivrance donne Ueu à la perception d*un droit déterminé par le tarif de la chancellerie.

Au bas de chaque acte ou document délivré par le consul , — par le chancelier, — ou par tout agent consulaire, — assujéti à un droit de chancellerie, — il convient d'inscrire le solvit^ lequel doit indiquer, comme il suit , le numéro d'ordre du registre des recettes , — ainsi que le montant du droit perçu :

— « Registre des recettes :

« N° d'ordre.

« Article Cle n^^J du tarif.

« Sohil : C^e montant du droit,)

Le chancelier, dans les consulats , — l'agent consulaire, dans son bureau , — doit parapher le sohit.

Si l'acte ou le visa a été délivré à des indigents ou nécessiteux^ il en sera fait mention , et le solvit sera suivi du mot : gratis.

S il a été délivré à des personnes attachées à la légation, — ou à i administration consulaire ; — si le visa a été apposé sur des actes qui intéressent le gouvernement local , — ou comme légalisation de la signature des agents consulaires de l'arrondissement commis à la surveillance du consul , le solvit sera suivi des mots : « sans frais. »

§ IV. — Du Sceau officiel.

Le sceau officiel du consulat ou de l'agence consulaire doit toujours accompagner la signature du fonctionnaire ou officier consulaire qui a reçu l'acte ,— délivré le document, — donné le visa ou la légalisation : — il est placé à la gauche de la signature.

§¥.*-« Modèles et Formules d*aetes , Visa et Légalisation.

Les modèles et formules » -^ que nous croyons MtUes de donner, — des actes, visa et légalisations qui sont de la compétence des coasiils, — et, — dans certains cas, — des simples agents considaires placés sous leurs ordres et direction , — sont an nombre de vingt-quatre.

Tous les actes délivrés par les consuls, — les chanceliens dans leim fonctions notariales, -— et par les agents, — doiv^it rappeler les noms et prénoms, qualité et résidence des fonctionnaires consulaires.

« Nous ("noms et prénoms J consul général de à {'ou consul,-

agent consulaire , — > chancelier du consulat général ou du consulat de,,., à...,) f

Tous les actes qui sont de nature à être signés par les parties comparantes, en même temps que par le consul, doivent renfermer la mention: « lesquels ont signé avec nous , après lecture faite.

N° 1. — Formule de légalisation.

Nous {nom et prénoms , qualité et résidence) certiGons que la signature apposée ci-dessus, est véritablement celle de M. (nom, prénoms et quaMié]i (résidence du signataire) ^ et que foi doit y être ajoutée tant en jugement que hors.

En témoignage de quoi , nous avons signé les présentes et y avons apposé le sceau du consulat général [consulat ou agence).