REGISTRES DES RECETTES
"^^ (d'ordre.)
Article {le numéro) du tarif.
Solvit : {le montant du droit perçu)'
N** 2. — Formule de décharge d'acquit- à-caution.
Nous (nometprémymsj qualité et résidences) certifions et attestons que le navire ( le nom et la nationalité du na/oire) , capitaine {nom et prénoms) , porteur des marchandises énoncées au présent acquit-à-caution , est arrivé
' Tout acte ayant donné lieu à la perception d*un droit porté a u tarif, doit présenter U solvit : — nous nous abstiendrons de reproduire cette indication aux formules soivantes , de même que l'indication de la place où doit être apposé le sceau officiel.
devant ce port de (désignation du port) le (Jour) de ce mois; que lesdites marchandises , dont les plombs étaient intacts , ayant été débarquées , nous les avons reconnues conformes en poids , espèces et qdalités , aux spécifications énoncées au présent acquit-à-caution.
En foi de quoi , nous avons délivré le présent pour décharge de qui de droit.
A le 18 .
N° 3. — Formule de certificat de retard à apposer sur un acquit'à-caution, quand un bâtiment est forcé de relâcher dans un port autre que celui de sa destination.
Nous, etc. etc. , certifions que le navire {nom et nationalité du uamre) , capitaine (nom et prénoms) , porteur du présent acquit-à-caution, en destination pour le port de (désigner le port d'expédition et celui pour lequel il a été expédié) , est arrivé le (date de Varrivée) devant le port de (nom du port) où il a été obligé de relâcher par suite de (expliquer les motifs de la relâche) , et qu'il y est resté jusqu'à ce jourd'hui qu'il met à la voile pour continuer sa route sur le susdit port de (port de destination).
En foi de quoi, nous avons délivré le présent pour servir et valoir ce que de droit.
A le ' 18
N** 4. — Formule de certificat de vie.
Nous, etc. etc. , certifions et attestons que (nom ^ prénoms ^ profession et «lomtctle), né à (lieu de naissance), département ou province de (nom du département ou de la province) , le (date de la naissance) , suivant son acte de naissance qu'il nous a représenté , jouissant d'une pension de (montant de la pension) , inscrite n» (n» de Vinscription) (ou sur la tête duquel il existe
une pension viagère de inscrite n'* ) est vivant pour s'être présenté ce-
jourd'hui devant nous.
En foi de quoi , nous lui avons délivré le présent qu'il a signé avec nous.
FaiU le 18 .
N** 5. — Formule de visa à mettre au bas d'une copie d'une pièce non inscrite sur les registres du Consulat général, — du Consulat — ou de V Agence.
CoUationnée , vidimée, a été la présente copie sur une expédition (ou
minute) à nous représenté^ et immédiatement rendue après collation, et certifiée conforme par nous soussigné (qualité de V agent). A le 18 .
>f° 6. — Formule de rapport d'un Capitaine à l'arrivée.
Aujourd'hui {jour, mois et an de la comparution , en toutes lettres) , Pardevant nous (nom , prénoms, qualité et résidence de Vagent) ,
Est comparu le sieur (nom et prénoms), capitaine au long cours, commandant le (espèce et nom du bâtiment) , du port de (nombre) tonneaux, armateur le sieur (nom et prénoms), de (port de l'armement) ;
Lequel nous a déclaré , moyennant serment, que le (jour, mais et an) il partit de (lieu du départ) , etc.
CJLJouter ici toutes Us circonstances de la navigation, et terminer ainsi: J
Enfin qu'il est arrivé en ra^de de ce lieu ce matin , verç les (hewr^ ^ momllage).
Donc acte, fait et passé au consulat général de (amsulat ou agence),
les jour, mois et an que dejssus, en présence des sieurs (noms, prénoms^ qualités des deux témoifis) , témoins n^ajeurs, demeurant en cette ville, et appelés ad hoc; lesquels, après lecture faite, ont signé le présent av€€ ledit sieur (nom et prénoms), capitaine du (espèce et nom du bâtiment), et nous , consul général soussigné (— constil ou agent consulaire — •).
x\" 7. — FoRMULK d'un certificat d'Arrivée et de Départ.
Nous, etc. etc , certifions que le navire (nom du navire) , jaugeant (nombre) tonneaux, armé à (lieu de l'armement), par (raison de la maison qui a expédié le navire) , commandé par le capitaine (nom et prénoms) , venant de
(lieu de l'expédition), ou (parti primitivement de et venant en dernier
lieu de ) (dernier port de relâche, sHl y a eu relâcJie) , est arrivé le (date
de l'arrivée) au port de (lieu de l'arrivée) , avec un chargement composé de ( énoncer id sommmrement la nature et la quantité des marchandises formant la cargaison), et qu'il part dudit port de (nom du port) le (date du départ), avec un chargement composé de (énoncer pareillement la nature et la quantité des marchandises, en ayant soin 4'it^iquer distinctement celles qui pourraient rester de la cargaison primitive , et celles qui auront été notwellement prises en retour) pour se rendre à (lieu de destination).
Délivré à le 18 .
>'" 8. — FoRMi'LE (le protêt du Capitaine ^ en ras d'avaries.
Aujourd'hui ( la date m toatea lettres ) ,
Par devant nous, etc.
Est comparu le sieur {nom et prénwns) , capitaine au long cours, coniraandant le {espèce et nom du bâtiment), du port de {nombre) tonneaux, appartenant à {nom du propriétaire), et armé à {port de V armement).
Lequel , voulant satisfaire à la loi et mettre à labri les intérêts de ses armateurs et affréteurs, affirme, sous serment, qu'à son départ de {lieu du départ) , son navire était étanché et en bon état de ses agrès et apparaux; qu'il était pourvu de tout ce qui est nécessaire pour se rendre à {lieu de destination) , et que durant le désastre qui lui est arrivé le {date du sinistre) f et dont les circonstances sont détaillées dans le rapport qu'il nous a fait cejourd'hui sur les événements de sa navigation , les gens de réqulpage et lui ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour sauver le navire. En conséquence, il déclare protester, comme par ces présentes il ]Nroteste , de la manière la plus solennelle, envers et contre tous ceux qu'il appartiendra, de tous dépens, dommages et intérêts sur tous les accidents qui sont survenus à son navire et à sa cargsuson, le tout ayant eu lieu comme il est dit ci-dessus, ainsi que dans le rapport sus mentionné, • et non par la faute dudit comparant, de ses officiers, ni de toute autre personne se trouvant à son bord et formant son équipage.
Desquels protêt et déclaration , le comparant nous a requis acte à lui octroyé, pour servir et valoir ce que de droit et de raison.
Fait et passé au consulat général de à (consulat ou agence) les
jour, mois et an que dessus, en présence des sieurs {noms etprénoms), témoins requis ad hoc , tous deux majeurs et demeurant en cette ville ; lesquels, après lecture faite, ont signé avec ledit sieur comparant et nous (Consfd général, etc,)
Smoent les signatures du cc^itaine , des témoins et du consul général , — ^ consul .
ou agent consulaire.
N** 9. — Formule d' ordùimaHce qui nomme des experts, à ùp-
poeer (m bas delà requête du capitaine.
Nous, etc.
Vu là rèqiiièle ci-déîisus, à &ous adressée par le sieut* Cnom et prénoms; , capitaine du (espèce et nom du bâtiment J, à l'ciffet de nommer des experts pour procéder à la visite dudit navire;
ACS \h PARTIE. — CHAPITRE XV.
Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Les sieurs (^nom et prénoms J, commandant, comme capitaine au long cours, le f espèce, nom etpaivitton du bâtiment J; (nom et prénomsj^ capitaine au long cours, commandant le (espèce, nom et pavillon du bâtiment J ei (nom et prénomsj ^ charpentier de navires (ou constructeur de bâtiments), se rendront à bord du (espèce, nom et pavillon du navire J y actuellement dans le port, à Teffet d'en constater Tétat, et de nous faire un rapport du résultat de leur visite , pour, sur leur avis , être ordonné ce que de raison.
A le 18 .
N° 10. — Formule de décret qui condamne un navire.
Nous , etc.
Vu le rapport des experts nommés par nous , le (datej de ce mois ;
Attendu rinnavigabilité bien constatée par eux du (espèce et nom du bâti' mmtj pour les causes énoncées dans leur susdit rapport ,
Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Le (espèce et nom du bâtiment) (ou ses débris) sera exposé en vente publique le [désigner le jour et Vheure), et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, pour le compte et au profit de qui de droit.
Fait à le 18
!\o 11. — Formule d^ /'Ordonnance qui permet le transfert du chargement , à apposer au bas de la requête du Capitaine,
Nous, etc.
Vu la requête ci-dessus du capitaine (nom et prénomsj , commandant le (espèce et nom du bâ^im£ntj, — à nous adressée, afin d'être autorisé à transférer son chargement à bord du (espèce, nom et pavillon du bâtiment . à r effet de le transporter au lieu de sa destination ,
Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Le capitaine {nom et prénmis) est autorisé, dans le plus grand intérêt des ayants-droit, à transférer les marchandises qu'il avait à bord de son bâtiment (naufragé ou déclaré innavigable) , à bord du (nom, espèce et pavillon du bâtiment), à l'effet de les transporter au lieu de leur destination.
Fait à le 18
N° 12. — Formule de procès-verbal de présentation du rapport des experts , à mettre en suite dudit rapport.
Cejoord'bai Cjour, mois et année en toutes lettres) ^
Par devant nous , etc.
Ont comparu les sieurs [noms, prénoms et qualités des trois experts) , experts nommés par ordonnance du (date) , à l'effet de vérifier l'état du navire ("espèce, nom et pavillon du nœoirej^ de (port de V armement), commandé par le capitaine (nom et prénoms).
Lesquels, après lecture du rapport ci-dessus fait par eux, ont affirmé, la main droite levée à Dieu , qu'il contenait vérité , et ont signé avec nous , les jour, mois et an que dessus.
N** 13. — Formule d'Ordonnance permettant l'emprunt à la grosse , à mettre au bas de la requête du Capitaine.
Nous , etc.
Vu la requête ci-dessus à nous présentée par le sieur (nom et prénoms) , capitaine du (espèce, nom et pavillon du bâtiment), du port de fnomhrej tonneaux , appartenant à fnom du propriétaire), de Cport de Varm^ement), nous exposant qu'il a besoin d'une somme de...... pour mettre son navire
en état de reprendre la mer, et nous priant de l'autoriser à en faire l'emprunt à la grosse aventure ,
Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Le capitaine (nom et prénoms), commandant le (espèce, nom et pavillon du bâtiment et son port d'armemmt) est autorisé à emprunter, mettre en gage ou vendre des marchandises de sa cargaison jusqu'à la concurrence de la
somme de pour pourvoir aux réparations de son navire et le mettre
en état de reprendre la mer.
A le 18 .
N** 1 4. — Formule d'un Contrat à la grosse.
Par devant nous — (nom et prénoms , — qualité et résidence de l'agent, — ■ consul, '-^chancelier, — agent consulaire à ) •—
Furent présents
Les sieurs (nom, préwyms et qualité de V emprunteur) et (nom, prénoms et qualité du préteur) ;
Lesquels sont convenus de ce qui suit, savoir :
Le sieur fnom et prénoms de V emprunteur J reconnaît que le sieur (wm et prénoms du prêteur) lui a tout présentement prêté et délivré , à titre de prêt à la grosse aventure, la somme de pour le voyage qu'il se propose de faire avec ledit [espèce et nom du bâtiment) , qu'il commande , d'ici à [désigner le port de destination, en droite ligne, et pour lequel ledit navire mettra à la voile au pluâ taM le (^spécifier le jour du départ J, si le temps est favorable.
Pour sûreté et remboursement de ce prêt, il déclare affecter, comme il affecte par le présent , au proflt du sieur fnom et prénoms du prêteur), le corps et la quille dudtt navire [répéter le wm au MUment)^ ses agrès, apparaux , armement et victuailles.
Ladite somme de sera [par lui, ou dire par qui sera remboursée la
somme) remboursée au sieur [nom et prénoms du prêteur) ou à son ordre, soixante jours après Pheureuse arrivée dans le port de [désigner le port] dudit [espèce et nom du navire). 11 payera, en outre, et au même instant, audit sieur [nom et prénoms du préteur) ou à son ordre, le profit de ladite somme, qu'ils ont réglé à raison de ("tant) pour cent, pour le temps de la durée du voyage.
Et le sieur ("nom et prénoms du prêteur), acceptant le$ conditions et obligations ci-dessus , déclare prendre sur lui et jusqu'à concurrence de [spécifier la somme prêtée) toutes pertes et dommages que le Gode de commerce met à la charge des donneurs à la grosse , et qui pourraient arriver audit (espèce et nom du bâtiment).
Fait en triple expédition , dont une restera déposée aux archives de ce consulat général , — f Consulat ou Agence consulaire) , pour tenir lieu d'enregistrement, à le (jouvy mois et an), et ont, lesdits comparants, signé
avec nous, etc. , etc., le présent contrat à la grosse, après lecture faite.
iV** 15. — Formule d'un état de liquidation du produit d'un sauvetage suffisant pour couvrir les frais du sinistre.
( — A l'usage des simples agents consulaires. — )
ÉTAT DE LA LIQUIDATION DU PRODUIT DE f désignation des objets, indication du lieu et détail sommaire des circonstances du naufrage ou de l'échoument et du sauvetage).
Produit de la vente suivant procès- verbal d'a<ljudication arrêté à (lie»
de l'adjudication), le fia date), ci ^ «
it du fret des marchandises sauvées
Total
Beport,
