FRAIS A DÉDUIRE

(iciUdiltlil). fr •

Reste net

Arrêté le présent état montant à la somme de (m toutes lettres) ,

Dont la remise est faite ce jour à (désignation du chef du service consulaire auquel les fonds sont envoyés) ,

A le 18 .

V ^gent consulaire.

N** 16. — Formule des reçus que donneront les Marins pour lès secours en argent remis par les Consulats et Agences consu^ laites.

Je , soussigné, reconnais avoir reçu de M. Cnom^ qyuaJUté et résiéknce de l'agentjf pour frais de subsistances et de secours ("s'il y a d'autres frais, les énoncer) , à Teffet de me rendre à Clieu de destination J , la somme de

^mettre la somme en monnaie du paysj , qui , au change de ' 0<^ , pour

fait ("indiquer la valeur monétaire en usage dans les registres de comptabilité du poste consulaire .• francs , — • florins , — thalers , etc.J, la somme de ^mettre ta somme en toutes lettres) y dont je tiendrai compte sur ma solde ou sur tout autre traitement d'activité ou de retraite.

Fait à le 18

Nota : — Dans le cas où le matelot ne saurait pas signer, il ferait une t , qui serait attestée par un témoin , et deux témoins dans un cas plus important : il doit être déclaré, d'ailleurs, que le matelot ne sait pas signer.

— L'agent indiquera au dessous de la signature le nom du bâtiment auquel le matelot appartenait.

N** 17. — Modèle d'un ordre d'embarquement , en remplacement.

Le capitaine du navire ("natUmaUté et nom du bâtiment J^ armateur M, fwym de VarmateurJ, présentement en ce port y et destiné pour fUeu de destination Jf

Est requis, conformément aux dispositions des ordonnances, C indiquer Us dates J de recevoir à son bord, pour y être embarqué, en remplacement, aux salaires de f gages alUmésJ par mois, le nommé ("désigner ici les nom, prénoms et grade), natif de flieu de naissance), provenant du navire (nom du navire), capitaine (nom et prénoms), du port de [port auquel le bâtiment appartenait], sur lequel il servait en qualité de [grade qu'il avait à bord), aux salaires de [gages qu*il avait ) par mois.

A le 18 .

Le consul général , — ( consul ou agent consulaire ).

iV*' 18. — Modèle d'un ordre d'embarquement de marins comme

passagers.

Le capitaine du navire (nationalité et nom du navire), armateur M. [nom de Varmateur) , présentement en ce port , et destiné pour ( lieu de destiviatUm) ,

Est requis, conformément aux dispositions des ordonnances, [indiquer les dates) de recevoir à son bord, comme passager, pour le conduire en (France, Prusse, Russie, etc.) y le nommé (nom, prénoms et grade de Vindividu) natif de [lieu de naissance) , provenant du navire (nom du navire), capitaine (nom du capitaine) du port de (port auquel le bâtim£nt appartenait].

Sur l'exhibition du présent ordre d'embarquement, il sera alloué audit capitaine du navire (nom du navire) dans le port d'arrivée en (pays), pour le passage et la nourriture du sus-nommé [nom et prénoms du marin embarqué), et pour tout le temps de son séjour à bord, Tindeninité de [indiquer le montant de l'indemnité fixée par les règlements).

A le 18 .

Le consul général , — (consul oti agent consulaire}.

N" 19. — Formule d'un ordre d'embarquement de marins comme passagers à bord d'un bâtiment étranger. *

Le sieur [noms et prénoms), capitaine du [nom, espèce et pavillon du bdti-

Ua rabsence de loiil bâtiment de la nation du con^sul , s'il se trouve, dans le pori ^ Bt étranger eu destination pour i;u des ports du pays au nom duquel l'agi-iit

ment), appartenant à (twm du propriétaire) , du port de (nom du port où le bâtiment eêt enregistré), recevra à son bord le nommé {ncm, prénoms et

grade du marin), né k [lieu de naissance) , âgé de , provenant du navire

(nom du navire) , capitaine (nom et prénoms), du port de (port d'armement du navire).

Nous prions M. le commissaire de la marine à (ou toute autre autorité

maritime compétente du port de destination du navire) , de payer audit sieur (nom du capitaine) , la somme de (désigner ici en toutes lettres la somme pour laquelle le capitaine s^'est engagé à transporter le marin) , pour les frais de nourriture et de passage dudit (nom du passager), conformément (indiquer la loi, ordonnance , ou instruction ministérielle),

A le 18 .

N** 20. — États de commerce , Vun pour les importatioîis , — Vautre pour les exportations.

Les états de commerce (importations et exportations) doivent contenir l'évaluation détaillée des diverses marchandises dont se composent les échanges entre le lieu de la résidence des agents consulaires et les différents pays du monde.

Il est à remarquer, toutefois, qu'il ne s'agit de consacrer une colonne spéciale qu^aux articles principaux de commerce , lesquels ne s'élèvent généralement, tant à l'entrée qu'à la sortie, qu'à 20 ou 22, là même où les échanges ont le plus d'activité ; les articles d'une importance secondaire pourront être réunis et évalués en nuisse sous le titre général d'articles divers. Cette limite, qu'il a paru convenable d'adopter pour réduire le travail à ce qu'il peut avoir d'utile , et lui conserver, en même temps , toute la clarté désirable, serait cependant susceptible d'offrir quelques inconvénients dans son application au commerce spécial du pays auquel appartient l'agent, car il pourrait arriver que les articles les plus importants de ce commerce , ne figurant pas au même rang dans le commerce général de tel ou tel pays , se trouvassent tous , ou en grande partie , confondus sous le titre articles divers : pour y obvier, un tableau supplémentaire, qui aura pour objet de faire connaître, dans tous leurs détails, les opérations commerciales du pays de l'agent avec le port de sa résidence, — ou les ports de son arrondissement, -^ doit être fourni séparément.

exerce ses fonctions, les consuls peuTent y embarquer les matelots qui doivent être ra« patries.

474 11* Pkiait. - Chapitre xv.

Les états d'importation présenteront la totalité des ntrchandlses entrées dans le lieu de résidence des agents , soit qu'elleis aient été àdni^ à la ^consommation intérieore, soit qu'elles aient été placéies dans les en> trepôts , soit même qu'elles n'aient fait que trarerser le pays m tramU; et , de même , les tableaux d'exportation énonceront le total des marchandises sorties j sans distinction entre les produits du sol ou 4es fabriques nationales et les provenances étrangères entreposées ou transitées. Mais lorsque les agents pourront recueillir , sur les différentes destinations que reçoivent ainsi les marchandises, des renseignements plus étendus, ces renseignements devront être indiqués dans la lettre d'enooi des états. Cette lettre contiendra, aussi, les notions que les agents auraient acquises sur le commerce de contrebande , les états ne devant offrir que les résultats du trafic licite.

Dans certains ports, ce travail éprouve des obstacles que le zèle le plus actif et le plus éclairé a peine à surmonter quelquefois : cependant, les agents parviennent toujours , de manière ou d'autre , à en recueillir les éléments, ou dans les publications des douanes, ou dans les communications officieuses de ces administrations , ou dans les feuilles périodiques consacrées au commerce, ou, enfin, dans des entretiens avec des négociants éclairés. Ce n'est que par l'entremise de leurs agents à l'étranger que les gouvernements peuvent connaître les relations commerciales qui eiiitent entre les différents pays : ceux d'entre eux qui ne présent^aient, sur ce sujet , que des aperçus purement approximatifs auraient déjà fait une chose utile et ajouté à la masse des connaissances dont les gouvernements ont besoin de s'entourer. Il importe, toutefois, que les agents fassent connaître dans les lettres d'envoi de leurs états , les sources auxquelles ils ont puisé , et le degré de confiance que méritent les rensei gnements généraux ou partiels qui y sont énoncés.