ETATS DE NAVIGATION

Aux états d'importations et d'exportations, les consuls généraux, consuls et agents consulaires doivent joindre un état présentant le mouvement de la navigation étrangère et nationale , dans les ports de leur arrondissement consulaire ou de l'agence : les états dressés par les consuls généraux embrassent tous les ports de l'établissement consulaire.

Ces états indiquent, par pavillon , le nombre , dans des colonnes distinctes, des bâtiments entrés et sortis, — le tonnage qu'ils ont présenté, à l'entrée et à la sortie, — et rindication du nombre des bâtiments , /wr

REGISTRES, — f^ORMULES D'ACTES ET VISA. 475

pmriiloriy qui ont été employés à la navigation âirecte entre le pays auquel ils appartiennent et les ports de la résidence ou de l^rrondissement con< sulaire, — ainsi que le nombre des bâtiments, par pavillon, qui sont venus des autres points du globe, — «ou qui ont été frétés pour d'autres ports : que ceux de la nation dont ils portent le pavillon.

Le relevé des bâtiments entrés présente donc , dans trois coUmnes dis-

■ tmctes, — et pour chacun des pays de provenance , 1° le nombre de bâti- ' ments portant le pavillon du pays de provenance ; 2» le noifibre de bâti- ■' ments portant le pavillon du pays où réside l'agent; 3» le nombre de bâti-

■ ments arrivés du pays de provenance sous tout autre pavillon ; — une ^ quatrième colonne présente le total des trois premières. — Le relevé des * bâtiments sortis doit fournir les mêmes renseignements : pavillon du

pays de destination; — pavillon du pays où réside Tagent; — pavillon tiers.

Les états de commerce et de navigation sont adressés par les agents consulaires aux consuls sous les ordres directs desquels ils sont placés : — les consuls doivent envoyer au consul général , placé à la tête de rétablissement consulaire , des états de même nature pour tous les ports de leur arrondissement; — les consuls généraux doivent, de leur côté, mettre sous les yeux de leur gouvernement les résultats généraux de tous les ports de l'établissement consulaire commis à leur direction et surveillance; — ainsi que les résultats particuliers, en ce qui concerne les échanges commerciaux et le mouvement de la navigation , du port de leur résidence.

N** 21. — Des passeports.

Nous ne donnerons pas de modèles de passeports , — tout agent politique à rétrangcr devant suivre strictement le modèle qui lui a été fourni par son gouvernement.

Quant au visa, il peut être borné à ces seuls mots :

— • « Vu bon pour aller à » (eh indiquant le lieu de destination. }

i\° 22. — Nota. — Des actes de l'état civil.

Les consuls qui ont été autorisés par leur gouvernement à recevoir ef à dresser les actes dé Tétat civil , devant se conformer aux formules consacrées dans leur pays pour les actes de cette nature , nous croyons devoir nous abstenir également de donner ici des modèles d'actes dé nais-

sance, — mariage, — décès, — actes de reconnaissance d'enfants nés avant le mariage, — publications de bans, etc.

N° 24. — Brevet de Vice-Consul ou Agent consulaire de.,., (indiquer la natiofi) , à., (indiquer la résidence ), pour le S^.. (nom et prénoms du Vice Consul ou de l'Agent).

AU NOM DE Si MUESTÉ LE ROI DE... ( indiquer la nation, j

Nous [nom du consul général ou consul) de (indiquer la nation) à la rési

dence de investi par (indiquer les règlements ou ordonnances) du droit de

déléguer des agents dans notre arrondissement consulaire , ayant juge utile au bien du service de pourvoir à remploi de (vice-consul ou agent consulaire) de à avoFis, en vertu de l'autorisation spéciale à nous

donnée à cet effet, par le Ministre et secrétaire d'État au département

des affaires étrangères, sous la date du , nommé, commis et délègue

en qualité de (vice-consul ou agent consulaire) de à le sieur ,

( indiquer la nationalité de l'agent) , à l'effet d'agir, à ce titre , sous notre direction et conformément aux dispositions des lois, ordonnances , décisions et instructions, pour tout ce qui regarde les intérêts et la protection des navigateurs , commerçants et autres sujets (indiquer le souverain et la nationalité) y dans le lieu sus-mentionné. En conséquence, nous prions et requérons les autorités compétentes de reconnaître et faire reconnaître

ledit S»" en la susdite qualité de (vice-consul ou agent consulaire), de

lui assurer le libre exercice de ses fonctions , le faire jouir de tous les privilèges et avantages qui y sont attachés, et lui donner, enfin, toute aide , assistance et protection partout et en toute circonstance où besoin ("n sera.

N^ 23. — Des actes de la compétence des notaires.

Les actes que reçoivent les notaires sont trop nombreux, et leur forme est trop variée , pour qu'il soit possible de placer, dans ce recueil, des i modèles d'actes notariés : procurations, — actes de vente, de cession,— contrats de mariage, etc. etc. Il existe, d'ailleurs, de nombreux manuels du notariat qu'ils convient de consulter, lorsque les actes qu'il s'agit de dresser doivent présenter des dispositions étendues et variées.

En foi de quoi nous avons signé le présent brevet et y avons apposé le sceau officiel du consulat de {indiquer la nationalité) en cette résidence.

Fait à le {la date et le mUléHme en toutes

lettres).

( Signature da Consul général , — ou du Consul ).

Enregistré et transcrit sur le registre des arrêtés et décrets consulaires.

Le Chancelier :

( Signature du chancelier ).

BX8 MATtàmXB.

Pages.

Absents (Droits des) 19

Actes de l'État civil 23, 186

Actes reçus en chancellerie 227

Actes (Formules et Modèles d'). — (Voir Chapitre xv). 461

Administrateur de la marine (Le consul est) 26

Admission des Consuls. — (Voir Exeqmtar^ — Provisions consulaires) 98

Agent commercial (Le consul est) 17

Agent politique et diplomatique (Le consul est) . . .16,22^24,84,85,91

Agents consulaires * 5,68,108,178,193

Agents consulaires envoyés 68

Ancres et chaînes abandonnées 23

Appel aux forces navales , . 16,22,216

Appointements. — Voir Traitement

Arbitre (Le consul est) 17

Archives. —(Voir Chancelier, — Exterritorialité) . . 27,96,442 Armements en course. — (Voir à la deuxième partie les

Chapitres I , n et m ) 17,22,169,294

Armes du Souverain sur la maison consulaire. ... 96

Asile 27,44,9»

Assimilation des grades 22,78,213

Attachésconsulaires. — (Voir Règlement sarde) . . . 428

Attributions. — ( Voir les Chapitres i à xiv. ) 15 , 152

Audience accordée aux ministres publics 13 , 83

Avancement 72, 140

Avaries. — ( Voir les divers Règlements consulaires ,

Chapitres I à X notamment ) 22,202

Bans (Publication des) . - 23

Barrières (Droit de) 97

Brevet de Vice-Consul.— (Voir au Chapitre xv le Modèle d'un brevet de Vice-Consul. ) 470

Capitulations ou Traités avec la Porte-Ottomane. . . 45

— entre la France et la Porte. ..... .45

' Page 69, ligne 3, lisez : nomination,^ au lieu de : domination.

489 TABLE ALPHABETIQUE

Pages.

Capitulations entre la Grande-Bretagne et la Porte. . 50

— entre la Russie et la Porte , . 56

— entre TAutriché et la Porte 60

Caractère public des Consuls. — (Voir dans la deuxième