Chapitre XV. — ( Formules d'actes

Charges et impôts publics 97

Chargés d'affaires. — Comment accrédités 14,82,87

Commerce (doit être interdit aux Consuls) 63, 68, 142, 177

Commis 423

Compromis ( Arbitrage ) 17

Comptabilité des Chanceliers ,, . 179

Compte ou liquidation à T occasion d'un sauvetage. -^

(Voir Chapitre XV.) 470

Congés 71, 398, 442

Consul (est Agent politique et diplomatique, — Administrateur de la marine, — Arbitre, — Tuteur des absents , — Magistrat ,— Officier de TÊtat civil , etc.) . 1 , 2, 15 , 16 , 17,

Consul : étranger auquel les fonctions de consul sont

confiées : inconvénients 67,77

Consul chargé de la gestion de plusieurs consulats. . 69

Consul honoraire 62

Consuls commerçants 62,66,67,77

Consuls envoyés 75,79,87,90,141

Consuls non envoyés , et Consuls sujets du prince territorial 67, 77, 90

Contrats de fournitures 23

— à la grosse. — (Voir Chanceliers. )

otrats à la grosse. — - Modèle. — (Voir Chapitre xv.) . 469

de mariage 24