DES MATIERES

Pages.

Conventions concernant les Consuls :

— entre la France et TEspagne, du 13 mars

— entre la France et les États-Unis de PA-

mérique septentrionale, du 14 novembre 1788 30

— entre la France et la Russie, du 11 jan-

vier 1787 36

— entre la Prusse et la Russie , du 19 décem-

bre 1818 ........ 40

— entre la France et le Mexique, du 8

mai 1827 42

Correspondance. *— ( Voir la Préface et les divers Règlements consulaires. ) 16,18

Corsaires. — ( Voir armements en course , — Prises

maritimes.) 285,290, 393

Costume. — (Voir Uniforme. )

Crimes et délits à bord des bâtiments. — ( Voir les di-

vers Règlements. ) 2i

— commis pair les Consuls 91,300

— commis dans les Échelles du Levant. 236, 251

Criminels. — ( Voir Asile. ) 96

Culte 432

— Voir les Capitulations avec la Porte Ottomane. 45 à 60

Décès du Consul 111,213,441

Décès des nationaux. — (Voir Traités; pages 26 à 42

et 45 à 60. ) 20, 24

Décomptes des équipages des navires vendus , etc. . 22 Délits. — (Voir Crimes.)

Dépôts 20, 110, 189

Déserteurs (Matelots). 21

Devoirs.*— ( Voir notamment les Règlements formant

les Chapitres i à x. ) 84

Différends 19,21

Discussions à bord 21

Dispenses d'âge pour mariage 17, 24

Douane (Droits de) 97

Drogmans. — ( Voir capitulations ; pages 45 à 60. ) . • , 71 , 176 , 427 Droits royaux et municipaux (ne sont pas supportés

par les Consuls) : — les droits de consommation

sont exceptés 97, 98

Légalisations. — (Voir les Formules que renferme le