chapitre xv

Lettres de créance des Ministres et des chargés d'affaires. — (Voir la Section vi, !'• partie, sur le Caractère public des Consuls.) 13

Lettres patentes des Consuls. — (Voir Provisions consulaires, et la section vi) 77,83,

Logement des hommes de guerre

Magistrat ( Le consul est ). — ( Voir Fonctions judiciaires. )

Maison consulaire. — ( Voir Asile. )

Maladies pestilentielles 23,25

Marine commerciale (Rapports des Consuls avec la ). —

( Voir les divers Règlements , — Chapitres i à x. ) • 21 , 22 ,

Marine militaire (Rapports des Consuls avec la). — (Voir

les divers Règlements , — Chapitres i à x. ). . . . 22 , 25,

Marins nauft*agés 22,

Matelots déserteurs

Mémoires commerciaux. — - (Voir le Chapitre xv.) ... 18,71,^

Ministre public (Caractère de ). — ( Voir Caractère public. ) 15,75,79,87,

Mise en accusation

Modèles et Formules d'actes. — (Voir Chapitre xv.). .

Naufrages 22, 109,:

Navires déclarés innavigables. — ( Voir Chapitre xv. ).

Navires séquestrés

Navires (Arrivée et départ; — séjour des) — Voir police de la navigation; — Pavois

— Vente des navires

Neutres ( Commerce des )

Notaires.— Fonctions notariales des chanceliers. (Formules d*actes. — Voir Chapitre xv. ) 24 . i

Observations préliminaires de la 2"'e partie i

Officiers de l'état civil. — (Voir Chapitre xv. )

Officiers ministériels 24 , 1

Opinion du prince de Talleyrand sur les consuls. . . .

— de M. le vicomte de Chateaubriand

— de M. le comte Portalis }