‹ Règlements de L'Association d'Assurance Mutuelle des Évêchés et des maisons d'Éducation et de charité dans la province de Québec [microforme]Chapitre 10 sur 17 · VIII. pivers · texte numérisé non relu

VIII. pivers

26. Les signatures du Directeur-Gérant et du Secrétaire-Trésorier seront suffisantes, avec le sceau de l’Association ; et les polices signées par le Directeur-Gérant et le Secrétaire-Trésorier seront valables et obligatoires.

27. Le Bureau d’affaires de l'Association pour la Province Ecclésiastique de Québec, se tiendra au palais archi épiscopal de Québec, et ie bureau d’affaires e l’Association pour la Province Ecclésiastique de Mortréal se tiendra à l’archevêché de Montréal.

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