FORMULE A
Nous N........ soussignés arbitres-experts nommés par l’Association d'Assurance Mutuelle des Evêchés et des Maisons etc., et par la Corporation (ou Communauté) religieuse de. ..,..... pour visiter et estimer. ...,,....
Couvent, etc., vaut la somme de Bron l’ameublement celle de $...... et les dépendances celle de#...... Nous certifions de plus que la cheminée, que les poèles sont en bon ordre, et qu’il n’y a aucune cause apparente d’incendie, et que le système d'éclairage est...
Enfin, nous déclarons solennellement que les allégués ci-dessus sont vrais et exacts, et nous faisons cette déclaration solennelle, la croyant consciencieusement vraie, et en vertu de l’acte passé dans la trente-septième année du règne de Sa Majesté, intitulé : “ Acte pour la suppression des serments volontaires extra-judiciaires.”
En foi de quoi nous avons signé à...... lee jour du mois de... ... de l’année mil neuf cent. ........ NÉ ee en |