‹ Règlements de L'Association d'Assurance Mutuelle des Évêchés et des maisons d'Éducation et de charité dans la province de Québec [microforme]Chapitre 9 sur 17 · VII. PRÉCAUTIONS A PRENDRE · texte numérisé non relu

VII. PRÉCAUTIONS A PRENDRE

21, Quand un établissement assuré fera faire des réparations, soit en bois ou en tout autre matière, il devra en donner avis au Bureau de Direction, et s’il brûle pendant qu’on fait ces ouvrages, il perdra 5% sur le montant de l’assurance, :

22, L'Assurance accepte les différents systèmes d’éclairage adoptés par les compagnies ordinaires d'assurance.

28, Si les tuyaux des poèlestraversent la voñte ou le plafond, il faut que l'ouverture qui y est pratiquée soit assez grande pour que les tuyaux, s'ils viennent à rougir, ne puissent communiquer le feu à la voûte ou au plafond. L'espace qui se trouve entre la voñte et le plafond et le toit, doit être préservé par une cheminée en brique, où par un second tuyau plus grand, renfermant celui du poële. Ce second tuyau est prolongé jusqu’au-dessus du toit et fixé au bord extérieur de la voûte ou du plafond, pour empêcher tout contact du tuyau intérieur avec le bois. Les cheminées où tuyaux doivent s'élever suffisamment, pas moins de trois pieds au-dessus du toit. Le tuyau intérieur doit être descendu, démonté et visité, chaque année, avant que l’on commence à faire usage du feu dans les poëles.

24. Il doit y avoir des échelles fixées sur les différents édifices, ainsi que d’autres pour y monter du sol. Si ces dernières ne demeurent 1: constamment dressées, elles sont tenues en lieu visible ie facile accès.

25. Toute Corporation religieuse ou Maison d’Education ou de Charité qui désire se retirer de l’Association, pour toute sa police ou pour une partie d’icelle, en donne avis au Secrétaire-Trésorier un mois d'avance, en fixant le jour et l’heure où finira l'assurance.

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